CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

95 415 résultats pour « travail saisonnier »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 6 - Chambre 3

5fdadd11df06aa6fd3c64d6c

Appel

15 mai 2019

15 mai 2019

Les contrats saisonniers Sont saisonniers les travaux destinés à se répéter chaque année à date à peu près fixe , en fonction du rythme des saisons et ou des modes de vie collectifs, la distinction entre

Source officielle
CC

soc

6079b1a79ba5988459c52dcb

Cassation

1 février 2000

1 février 2000

a saisi la juridiction prud'homale en demandant la requalification en contrats à durée indéterminée des contrats de travail à durée déterminée de plusieurs salariés, la poursuite des effets des contrats

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 3

5fdadd0cdf06aa6fd3c64d62

Appel

15 mai 2019

15 mai 2019

Les contrats saisonniers Sont saisonniers les travaux destinés à se répéter chaque année à date à peu près fixe , en fonction du rythme des saisons et ou des modes de vie collectifs , la distinction

Source officielle
CA

17e Chambre B

6162af129547460d26ddb663

Appel

21 février 2013

21 février 2013

indemnisées du 1er janvier 2010 au 28 février 2011, du 28 octobre 2011 au 31 mai 2012 et du 11 septembre 2012 au 6 novembre 2012 (49,78 € bruts journaliers du 11 septembre au 6 novembre 2012), un contrat de travail

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 3

5fdadd13df06aa6fd3c64d6f

Appel

15 mai 2019

15 mai 2019

Les contrats saisonniers Sont saisonniers les travaux destinés à se répéter chaque année à date à peu près fixe , en fonction du rythme des saisons et ou des modes de vie collectifs , la distinction

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 10

6031fe01bcdea13642ec0bae

Appel

23 mai 2018

23 mai 2018

2010, contrat de travail à durée déterminée saisonnier, - du 15 juin 2010 au 31 août 2010, contrat de travail à durée déterminée saisonnier, - du 30 octobre 2010 au 6 décembre 2010, contrat de travail

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nîmes

ORTA_2505473_20260122

Administratif

22 janvier 2026

22 janvier 2026

Il soutient que : - la condition d’urgence est remplie dès lors que le refus de séjour attaqué a pour effet de mettre un terme à son contrat de travail et porte ainsi une atteinte suffisamment grave

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_22MA01909_20230111

Admin. Appel

11 janvier 2023

11 janvier 2023

en qualité de saisonnier et les liens tissés en France caractérisant une circonstance exceptionnelle ; - elle méconnaît les dispositions de l'article R. 341-7-2 du code du travail ; - elle méconnaît

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 10

603206291912ae3e22cda1c1

Appel

16 mai 2018

16 mai 2018

travail à durée déterminée saisonnier - du 25 juin 2006 au 31 août 2006, contrat de travail à durée déterminée saisonnier, - du 18 septembre 2006 au 23 septembre 2006, contrat de travail à durée déterminée

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2306323_20250408

Administratif

8 avril 2025

8 avril 2025

De plus, alors qu'il n'est pas établi que la demande d'autorisation de travail produite aurait été transmise à l'autorité compétente et aurait fait l'objet d'une décision favorable, M.

Source officielle
CC

soc

613723fbcd58014677410b8c

Cassation

23 mai 2002

23 mai 2002

personnels d'accueil et d'accompagnement étaient rémunérés par la société Lagrange Vacances sélection (LVS), société de droit suisse basée à Genève, qui les avait engagés aux termes de contrats de travail

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25PA02760_20250801

Admin. Appel

1 août 2025

1 août 2025

A, ressortissant sénégalais né en 1987, déclare être entré en France en 2019, sous couvert d'un visa espagnol portant la mention " travail saisonnier jusqu'à neuf mois " valable jusqu'au 6 novembre 2019

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2014:C200724

Cassation

7 mai 2014

7 mai 2014

saisonniers étaient aussi employés pour partie en période basse de l'activité de sorte qu'ils bénéficiaient en fait et de façon effective des effets de la modulation entre la saison haute et la saison

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2014:C200726

Cassation

7 mai 2014

7 mai 2014

RAGT 2 N au paiement de la somme de 1.000 euros au titre de l'article 700 du Code de procédure civile ; AUX MOTIFS QUE le contrat de travail saisonnier est, au sens de l'article L 1242-2 du Code du

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25LY01048_20250929

Admin. Appel

29 septembre 2025

29 septembre 2025

D..., qui bénéficiait d’un récé issé de demande l’autorisant à travailler, n’établit as, ar la résentation d’un contrat de travail saisonnier valable du 4 avril au 15 octobre 2024 et d’un bulletin de

Source officielle
CA

18e Chambre

616323153dbed56e5e2c2f5f

Appel

11 octobre 2011

11 octobre 2011

a été remise par le magistrat signataire FAITS, PROCÉDURE, PRÉTENTIONS DES PARTIES Embauché par la SARL MAJOPE, dans le cadre d'un contrat de travail

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO00106

Cassation

20 janvier 2021

20 janvier 2021

Ayant énoncé à bon droit que le fait qu'une compagnie aérienne ait une activité normale et permanente n'exclut pas le recours aux contrats de travail saisonniers dès lors que son activité est plus importante

Source officielle
CA

Chambre 4 A

64f17eff92dd7fd9692bbcb1

Appel

28 juillet 2023

28 juillet 2023

Monsieur [E] [D] a été embauché par cette société, dans le cadre d'un contrat de travail saisonnier, le 17 novembre 2016 avec effet à compter du 21 novembre et terme au 17 décembre 2016, puis, dans le

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24MA01285_20240807

Admin. Appel

7 août 2024

7 août 2024

La carte porte la mention " travailleur saisonnier " / Elle donne à son titulaire le droit de séjourner et de travailler en France pendant la ou les périodes qu'elle fixe et qui ne peuvent dépasser une

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2201612_20230222

Administratif

22 février 2023

22 février 2023

Pour refuser de renouveler sa carte de séjour portant la mention " travailleur saisonnier " le préfet de Lot-et-Garonne a relevé que le dernier contrat de travail saisonnier autorisé par l'unité départementale

Source officielle

Page 15 sur 4771

← PrécédentSuivant →