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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

comm

613722d5cd58014677402117

Cassation

11 février 1997

11 février 1997

X..., de la SCP Coutard et Mayer, avocat de la société Orflam plast et de la société nouvelle Atelier des trois cerfs, les conclusions de M.

Source officielle

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TJ

Référés

6a10ccbdcdc6046d479e51bb

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

ATELIER D’ARCHITECTURE DIANA, dont le siège social est sis [Adresse 9] représentée par Maître Sylvie ATTAL de la SELAS D’AVOCATS ATCM, avocats au barreau de TOULOUSE MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS

Source officielle
CA

CHAMBRE 1 SECTION 2

6163f370700ef6338d4113b1

Appel

19 mai 2009

19 mai 2009

témoignages concernent des opticiens ATOL ; Comme la société OPTICAL CENTER, la société ATOL a pour activité la distribution en détail d'équipements optiques et de produits dérivés ; elle rassemble

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2301081_20231031

Administratif

31 octobre 2023

31 octobre 2023

La société à responsabilité limitée Les Ateliers Martin Architectes et Urbanistes exerce une activité d'architecture.

Source officielle
CA

Chambre 1-3

65a0e5bb5bbe450008b2cb80

Appel

11 janvier 2024

11 janvier 2024

de 75 319,85 euros à la société Rame en charge de la levée des réserves de la société Atelier de la Boiserie, -condamner la société Atelier de la Boiserie, par compensation, à la différence entre sa

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2023:CR01189

Cassation

17 octobre 2023

17 octobre 2023

[X] reconnaissait qu'elle aurait pu être rectifiée, étant proche de la moyenne, enfin le dépôt d'une plainte par trois membres du jury d'une plainte pour faux et usage de fausses attestations de présence

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CA

1ère ch. civile

6347ac8129ffd2adfff4f4db

Appel

12 octobre 2022

12 octobre 2022

Ils ne développent aucun moyen pour s'opposer à l'exception d'irrecevabilité présentée par la Sarl Atem +.

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CC

cr

613725a8cd5801467741f941

Cassation

12 novembre 1997

12 novembre 1997

l'assistance, si nécessaire, d'un serrurier; qu'en présence des gendarmes, Bernard F... a accepté d'ouvrir le local où les agents de l'administration ont découvert de nombreuses bouteilles, ainsi que trois

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO00562

Cassation

3 avril 2019

3 avril 2019

société Groupe Randstad France, société par actions simplifiée, 2°/ à la société Randstad, société par actions simplifiée, 3°/ à la société Select TT, société par actions simplifiée, ayant toutes trois

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TA

8ème chambre

DTA_2306722_20260205

Administratif

5 février 2026

5 février 2026

, des plaques coupées trop court dans les chéneaux, des percements de chéneaux, ou l’absence de vis de couture, de closoir et de goutte d’eau.

Source officielle
CC

soc

61372464cd5801467741521d

Cassation

28 juin 2005

28 juin 2005

d'obéir aux consignes ou instructions de l'employeur constitue une faute grave ; que, dans la lettre de rupture, l'entreprise Sud Bretagne mécanique avait dénoncé la violation par Mlle X..., en dépit de trois

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2021:C210420

Cassation

8 juillet 2021

8 juillet 2021

, que les attestations de trois collègues de M.

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CC

cr

6137261dcd580146774230c1

Cassation

8 octobre 2003

8 octobre 2003

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le huit octobre deux mille trois, a rendu l'arrêt suivant : Sur le

Source officielle
CC

cr

ès cassation, dans la procédure suiviec/Gilbert A

61372677cd58014677425c94

Cassation

4 février 1998

4 février 1998

créant un doute sur la réalité du kilométrage, n'avait cependant lors de l'examen du véhicule nullement observé sur le compteur, lui-même, les traces d'ouverture et de manipulation qui seront relevées trois

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CA

1ère Chambre

642fb7b5cece1704f5747a13

Appel

6 avril 2023

6 avril 2023

[X] [K] et Mme [P] [O] à la société ATELIER BEL AIR, M. [H] [F], Mme [L] [S] épouse [F] et la société BANQUE POPULAIRE AUVERGNE RHÔNE-ALPES.

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CA

4ème Chambre

6789f3b2c2a5bdff9702ff16

Appel

16 janvier 2025

16 janvier 2025

ATELIER F.L.

Source officielle
TCOM

DELIBERE CONTENTIEUX GENERAL

69c804e9cdc6046d474d6c89

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

MULLER ARCHITECTURE au paiement de la somme de 8 025,60 € augmentée de trois fois le taux d'intérêt légal à compter du 19 août 2024 ; Condamner la société ATELIER MULLER ARCHITECTURE au paiement de la

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CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2013:C300358

Cassation

26 mars 2013

26 mars 2013

litigieux, puisque seul le bâtiment à usage industriel élevé de trois niveaux décalés, construit avant l'atelier, ainsi que cela résulte des représentations cadastrales successives, y est mentionné dans

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CA

Pôle 5 - Chambre 11

61632b2e81886c8c1bac971c

Appel

1 avril 2011

1 avril 2011

BURO (ATEC) au prix de 31 827,95 euros.

Source officielle
CA

1ère chambre civile A

61640699bb1f62837b492542

Appel

26 novembre 2009

26 novembre 2009

fois par semaine, que les employés de l'agence savaient pertinemment qu'il avait été victime d'un accident et avait cessé son activité professionnelle, qu'il portait en permanence une attelle visible

Source officielle