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"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème Chambre
DTA_2109346_20250801
1 août 2025
Analyse d'un échec militaire historique de la gendarmerie nationale. ".
DTA_2109353_20250801
DTA_2109357_20250801
3ème Chambre
DTA_1912714_20221011
11 octobre 2022
Ainsi, en concédant une pension militaire d'invalidité à M.
8EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008174839
17 mai 2004
a annulé le jugement du tribunal départemental des pensions des Hauts-de-Seine en date du 8 décembre 1999 lui reconnaissant droit à pension au taux de 40 % pour séquelles d'ischémie cérébrale par troubles
3 ème Chambre
DTA_2103567_20240125
25 janvier 2024
Les troubles à l'ordre public qui auraient été causés par des clients alcoolisés ont nécessité l'intervention de nombreux militaires et l'interpellation d'un individu. 4.
6ème Chambre
DTA_2000275_20221124
24 novembre 2022
A doit être regardé comme ayant eu connaissance de l'étendue du risque à l'origine du préjudice moral (anxiété) et des troubles dans les conditions de l'existence dont il demande la réparation, non pas
5e Section - 4e Chambre
DTA_2200467_20231215
15 décembre 2023
du transit à l'origine d'une infirmité entrainant une invalidité dont le taux peut être évalué à 15 %.
4ème Chambre
DTA_2301833_20251126
26 novembre 2025
à l’origine de l’affection.
DTA_2406438_20250612
12 juin 2025
; 2°) d'annuler la décision implicite de rejet de la Commission des recours militaires née le 25 octobre 2024 ; 3°) d'annuler la décision explicite de la Commission des recours militaires prise le
4ème chambre
DTA_2300239_20250514
14 mai 2025
B a dû exercer pour préserver ses droits ; le certificat médical du docteur D n'indique nullement que le syndrome anxiodépressif résulterait du trouble de l'adaptation au milieu militaire ; le ministre
DTA_2004204_20221124
A doit être regardé comme ayant eu connaissance de l'étendue du risque à l'origine du préjudice moral (anxiété) et des troubles dans les conditions de l'existence dont il demande la réparation, à compter
CHAMBRE 3
DTA_2001884_20240418
18 avril 2024
C E, né le 21 juin 1943, ancien militaire dans l'armée de terre, a été radié des contrôles le 20 août 1980.
CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2012:1002DEC004751306
2 octobre 2012
Ils notèrent qu’il n’y avait aucun élément dans le dossier pour pouvoir dire que le trouble d’anxiété dont Hasan souffrait avait été directement causé par le service militaire.
CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2011:1018JUD002242706
18 octobre 2011
Elle relève ensuite que les troubles psychologiques du proche des requérants n’étaient pas directement liés au service militaire.
1ère chambre
DTA_2101349_20230613
13 juin 2023
A B, militaire sous contrat au sein de l'armée de l'air, entré en service le 3 mars 1998, a été affecté de 2011 à 2013 sur la base aérienne de Djibouti au grade de caporal-chef pour y occuper un poste
DTA_2000504_20221214
14 décembre 2022
totale de 30 000 euros, assortie des intérêts au taux légal à compter de la demande d'indemnisation présentée à l'administration et de leur capitalisation, en réparation du préjudice moral et des troubles
6ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000024669980
14 octobre 2011
Nord en tant que ce tribunal n'a que partiellement fait droit à sa demande tendant à l'annulation de la décision du 14 mai 2007 par laquelle le ministre de la défense a rejeté sa demande de pension militaire
3EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008130880
21 mai 2003
l'annulation de l'arrêt en date du 11 juin 1999 par lequel la cour régionale des pensions d'Aix-en-Provence a rejeté sa demande de pension ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code des pensions militaires
8ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000008199142
3 décembre 2003
Conseil d'Etat : 1°) d'annuler les arrêts, en date des 13 mars 1998 et 7 mai 1999, par lesquels la cour régionale des pensions de Grenoble a, d'une part, jugé que la preuve d'un fait précis de service à l'origine
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