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354 résultats pour « véhicule en panne pris en remorque par un garagiste »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

4e chambre civile

6364bbafe405357f749eaac2

Appel

3 novembre 2022

3 novembre 2022

Le 16 juin 2015, ils ont revendu ce véhicule - qui affichait alors 86.200 kilomètres au compteur - moyennant un prix de 11.800 € à M.

Source officielle
CA

Ch. civile et commerciale

652e263292ba09831876857a

Appel

12 octobre 2023

12 octobre 2023

[X] (page 6) qu'après une première expertise du véhicule mandaté par la société Gan Assurances, la société DLA a réalisé une première prestation de remise en état ; que M.

Source officielle
CA

Chambre civile 1-3

69e1c3bccdc6046d47887846

Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

[S] le prix de vente perçu, ce prix constituant la contrepartie de la restitution du véhicule ordonnée à la suite de la résolution de la vente.

Source officielle
CA

5ème chambre sociale PH

69005c1d2481d356bd17020e

Appel

27 octobre 2025

27 octobre 2025

Ainsi, vous ne m'adressez plus la parole, de même je suis exclue des réunions et suis la seule salariée à avoir été privée cette année de prime de fin d'année (carte cadeau Carrefour).

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

DTA_2601160_20260312

Administratif

12 mars 2026

12 mars 2026

, qui ne peut que se déprécier, ne peut garantir la sauvegarde de ces droits ; alors qu’il n’est pas contesté que la valeur vénale du véhicule proposé en gage est de près de 44% plus élevée que le montant

Source officielle
CA

2ème Chambre

626cd2fdbd20aa057d9f3826

Appel

29 avril 2022

29 avril 2022

[Y] [X], pour un prix de 23 000 euros. Le véhicule avait été auparavant confié pour entretien à la SARL Sport Bretagne Automobile. Le véhicule est tombé en panne le 19 octobre 2014.

Source officielle
CA

Chambre Civile

687732f17032dd17d194bac5

Appel

15 juillet 2025

15 juillet 2025

[P] a souscrit un contrat d'assurance pour son quad affecté à un usage privé/professionnel, alors que le véhicule a été transformé pour un usage de course sportive ; que ces modifications n'ont pas été

Source officielle
CA

3ème chambre

6864bde7cf476b3ae02584f5

Appel

1 juillet 2025

1 juillet 2025

de sorte que Mme [R] n'a pas à démontrer au soutien de sa demande provisionnelle qu'un garagiste accepterait ou non de réparer le véhicule et que l'assureur ne peut utilement prétendre pour échapper à

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE C

6431066128558704f52e69e3

Appel

6 avril 2023

6 avril 2023

gelées puis finalement supprimées, des heures supplémentaires non payées, des heures de délégation non payées et des repos compensateurs non pris en compte.

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2000:0111DEC002452094

Admin. suprême

11 janvier 2000

11 janvier 2000

C’est ce qu’il ([le marine E]) remarqua au moment où il cognait la vitre. La voiture se dirigeait vers Dundalk en accélérant. Il ([le marine E]) se dit que le marine B était pris au piège.

Source officielle
CA

1ere Chambre Section 1

67f750ae6527a11effc4b6a5

Appel

9 avril 2025

9 avril 2025

Ce contrat de dépôt vente prévoyait que c'était l'assurance du garagiste qui couvrait le véhicule dès sa mise en dépôt vente.

Source officielle
CA

1ère Chambre

6448c0cf5ca6d8d0f8ef69a7

Appel

25 avril 2023

25 avril 2023

[B] les sommes de : - remboursement du prix de vente de la moto............................. 6 000,00 € - remboursement des factures de réparations du véhicule '...... 663,03 € - remboursement des

Source officielle
CA

1ère chambre

65aa28fea34ad10008581b60

Appel

18 janvier 2024

18 janvier 2024

entre les mains de Mme [F], dès le paiement du prix de vente versé, et ce dans un délai d'un mois à compter du complet paiement, à charge pour la cédante de supporter les frais de rapatriement du véhicule

Source officielle
TCOM

5ème chambre

69e9737dcdc6046d4733475b

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

réalisés sur le véhicule.

Source officielle
CA

Chambre A - Civile

66c6d4823aa9e47470f6aaf2

Appel

20 août 2024

20 août 2024

[S] [N], un véhicule Renault Espace immatriculé [Immatriculation 4], pour un prix de 2.700 euros.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd1fbd3db21cbdd9251b

Appel

9 juin 2015

9 juin 2015

Sur l'achat d'un véhicule de marque Renault Laguna le 17 mai 1997, Mme Z... produit une facture d'un garagiste du 14 mai 1996 d'un montant de 20579, 27 ¿.

Source officielle
CA

5ème Chambre

6350e51342150aadff23dd0c

Appel

19 octobre 2022

19 octobre 2022

Il a été constaté qu'un véhicule appartenant à la société d'approvisionnement en véhicules automobiles (dite SAVA), garagiste à [Localité 13] et assuré auprès de la société Aviva Assurances, avait été

Source officielle
CA

1ère Chambre

68e5f005940fdbe4ba0777dd

Appel

7 octobre 2025

7 octobre 2025

[V] a informé Mme [B] que des anomalies affectant ce moteur avaient été décelées par le garagiste chargé de le poser sur son véhicule, et a sollicité le remboursement du moteur et des frais inutilement

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi fond

65aec10554a01215df779601

T. Judiciaire

18 janvier 2024

18 janvier 2024

Elle a souscrit à la garantie OPTEVEN AUTOCONFIANCE excellence + option confort pour la période du 03/12/2020 au 02/12/2021 pour panne mécanique et assistance dépannage remorquage.

Source officielle
CA

3ème chambre A

653b5930502b828318c4e3d9

Appel

26 octobre 2023

26 octobre 2023

de son véhicule BMW, déposée auprès de la société Grine, garagiste.

Source officielle

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