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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4e chambre civile
6364bbafe405357f749eaac2
3 novembre 2022
Le 16 juin 2015, ils ont revendu ce véhicule - qui affichait alors 86.200 kilomètres au compteur - moyennant un prix de 11.800 € à M.
Ch. civile et commerciale
652e263292ba09831876857a
12 octobre 2023
[X] (page 6) qu'après une première expertise du véhicule mandaté par la société Gan Assurances, la société DLA a réalisé une première prestation de remise en état ; que M.
Chambre civile 1-3
69e1c3bccdc6046d47887846
16 avril 2026
[S] le prix de vente perçu, ce prix constituant la contrepartie de la restitution du véhicule ordonnée à la suite de la résolution de la vente.
5ème chambre sociale PH
69005c1d2481d356bd17020e
27 octobre 2025
Ainsi, vous ne m'adressez plus la parole, de même je suis exclue des réunions et suis la seule salariée à avoir été privée cette année de prime de fin d'année (carte cadeau Carrefour).
Tribunal Administratif de Toulouse
DTA_2601160_20260312
12 mars 2026
, qui ne peut que se déprécier, ne peut garantir la sauvegarde de ces droits ; alors qu’il n’est pas contesté que la valeur vénale du véhicule proposé en gage est de près de 44% plus élevée que le montant
2ème Chambre
626cd2fdbd20aa057d9f3826
29 avril 2022
[Y] [X], pour un prix de 23 000 euros. Le véhicule avait été auparavant confié pour entretien à la SARL Sport Bretagne Automobile. Le véhicule est tombé en panne le 19 octobre 2014.
Chambre Civile
687732f17032dd17d194bac5
15 juillet 2025
[P] a souscrit un contrat d'assurance pour son quad affecté à un usage privé/professionnel, alors que le véhicule a été transformé pour un usage de course sportive ; que ces modifications n'ont pas été
3ème chambre
6864bde7cf476b3ae02584f5
1 juillet 2025
de sorte que Mme [R] n'a pas à démontrer au soutien de sa demande provisionnelle qu'un garagiste accepterait ou non de réparer le véhicule et que l'assureur ne peut utilement prétendre pour échapper à
CHAMBRE SOCIALE C
6431066128558704f52e69e3
6 avril 2023
gelées puis finalement supprimées, des heures supplémentaires non payées, des heures de délégation non payées et des repos compensateurs non pris en compte.
CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2000:0111DEC002452094
11 janvier 2000
C’est ce qu’il ([le marine E]) remarqua au moment où il cognait la vitre. La voiture se dirigeait vers Dundalk en accélérant. Il ([le marine E]) se dit que le marine B était pris au piège.
1ere Chambre Section 1
67f750ae6527a11effc4b6a5
9 avril 2025
Ce contrat de dépôt vente prévoyait que c'était l'assurance du garagiste qui couvrait le véhicule dès sa mise en dépôt vente.
1ère Chambre
6448c0cf5ca6d8d0f8ef69a7
25 avril 2023
[B] les sommes de : - remboursement du prix de vente de la moto............................. 6 000,00 € - remboursement des factures de réparations du véhicule '...... 663,03 € - remboursement des
1ère chambre
65aa28fea34ad10008581b60
18 janvier 2024
entre les mains de Mme [F], dès le paiement du prix de vente versé, et ce dans un délai d'un mois à compter du complet paiement, à charge pour la cédante de supporter les frais de rapatriement du véhicule
5ème chambre
69e9737dcdc6046d4733475b
14 avril 2026
réalisés sur le véhicule.
Chambre A - Civile
66c6d4823aa9e47470f6aaf2
20 août 2024
[S] [N], un véhicule Renault Espace immatriculé [Immatriculation 4], pour un prix de 2.700 euros.
Cour d'Appel
6253cd1fbd3db21cbdd9251b
9 juin 2015
Sur l'achat d'un véhicule de marque Renault Laguna le 17 mai 1997, Mme Z... produit une facture d'un garagiste du 14 mai 1996 d'un montant de 20579, 27 ¿.
5ème Chambre
6350e51342150aadff23dd0c
19 octobre 2022
Il a été constaté qu'un véhicule appartenant à la société d'approvisionnement en véhicules automobiles (dite SAVA), garagiste à [Localité 13] et assuré auprès de la société Aviva Assurances, avait été
68e5f005940fdbe4ba0777dd
7 octobre 2025
[V] a informé Mme [B] que des anomalies affectant ce moteur avaient été décelées par le garagiste chargé de le poser sur son véhicule, et a sollicité le remboursement du moteur et des frais inutilement
PCP JTJ proxi fond
65aec10554a01215df779601
Elle a souscrit à la garantie OPTEVEN AUTOCONFIANCE excellence + option confort pour la période du 03/12/2020 au 02/12/2021 pour panne mécanique et assistance dépannage remorquage.
3ème chambre A
653b5930502b828318c4e3d9
26 octobre 2023
de son véhicule BMW, déposée auprès de la société Grine, garagiste.
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