factures, mais dont Maurice X... détenait un exemplaire dans le coffre de son véhicule, attestent de la connaissance qu'avaient les intéressés du caractère contrefait des logiciels ; que la mise en vente

D E C I D E : -------------- Article 1er : Le pourvoi de la société Brin de vent n'est pas admis. Article 2 : La présente décision sera notifiée à la société civile immobilière Brin de vent.

Hervé, - LA SOCIETE NATIONALE DE TELEVISION ANTENNE 2, civilement responsable, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 11ème chambre, en date du 12 novembre 1992, qui, dans la procédure suivie contre

Copie en sera adressée à la société civile de construction vente Arparimmo et à la commune de Brindas.

Article 2 : La présente décision sera notifiée à la société civile de construction-vente Giulia. Copie en sera adressée à la commune de Villemomble.

Hervé Gattegno, journaliste au journal Le Monde, domicilié en cette qualité 21 bis, rue Claude Bernard, 75005 Paris, défendeurs à la cassation ; En présence : - du procureur général près la cour

demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler pour excès de pouvoir, d'une part, l'arrêté du 15 mars 2019 par lequel le maire de Saint-Ismier a délivré à la société civile de construction vente

Toulouse d'annuler pour excès de pouvoir, d'une part, l'arrêté du 11 juillet 2022, rectifié par un arrêté du 27 juillet 2022, par lequel le maire de Toulouse a accordé à la société civile de construction vente

des fonctions organiques ; que ce sont donc les propriétés du produit, réelles ou supposées, et sa destination qui permettent de le définir comme un médicament ; qu'il en résulte que les plantes en vente

Article 2 : La présente décision sera notifiée à la société civile de construction vente Les Gapians. Copie en sera adressée à la commune de Praz-sur-Arly.

La vente ne s'est pas réalisée. C'est ainsi qu'est né le litige.

réclamées en qualité de travailleur indépendant par l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales de Picardie, ayant donné lieu aux commandements aux fins de saisie vente

Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à la société civile de construction vente La Baule 117.

Copie en sera adressée à la société civile de construction-vente 30 Julien et à M. C D, premier dénommé, pour les requérants de première instance.

Copie en sera adressée à la société civile de construction vente Rue d'Alsace à Décines 69 et à la société à responsabilité limitée JAV Investissement.

Copie en sera adressée à la commune de Montgermont et à la société civile de construction vente Montgermont P. Texier.

, doivent être remises en cause en ce qu'elles ne tiennent pas compte du passage fréquent de la herse maintenant l'homogénéité du sol, étant précisé que les vents dominants entraînent les particules fines

avocat postulant et assisté par Me Adrien BONNET, avocat au barreau de BORDEAUX avocat plaidant DÉFENDEUR : Monsieur [B] [X] de nationalité Française, demeurant [Adresse 2] représenté par Me Hervé

à conclusions ; "en ce qu'Alain Y... a été déclaré coupable d'avoir frauduleusement soustrait la SARL Y..., qu'il dirigeait, au paiement partiel de la TVA à concurrence de 406 342 euros pour des ventes