par le comptable du Trésor représentant la Trésorerie de Vauvert (le comptable du Trésor), à l'encontre de Mme X..., le juge de l'exécution a ordonné, par un jugement d'orientation du 14 juin 2012, la vente

la société Cible financière 25 % du capital de la société NHC au prix d'un euro et signé l'ordre de mouvement correspondant ; que le 25 juillet 2005, l'immeuble abritant l'hôtel a fait l'objet d'une vente

, UN TABLEAU, UN MEUBLE ET UN GUERIDON A GUITLINE, BROCANTEUR, QUI S'ETAIT PORTE ADJUDICATAIRE ; QUE LE 16 JUIN 1967, PRETENDANT QUE GUITLINE, QUI AVAIT PRIS LIVRAISON DES OBJETS A L'EPOQUE DE LA VENTE

Z..., a ordonné la vente de la propriété litigieuse ; que M.

PAR LA SOCIETE INTERNATIONAL HARVESTER FRANCE ENTRE LES MAINS DE LA SOCIETE TEINTURERIES HUBAULT (LA SOCIETE) DONT IL EST LE PRESIDENT, DES ACTIONS NOMINATIVES LUI APPARTENANT ET D'AVOIR ORDONNE LEUR VENTE

Il résulte des dispositions de l’article 1377 du code de procédure civile que le tribunal ordonne la vente par adjudication des biens qui ne peuvent être facilement partagés ou attribués.

X... a été mis en redressement puis liquidation judiciaires les 19 septembre 1997 et 15 janvier 1998 ; que, par ordonnance du 9 octobre 2000, le juge-commissaire a autorisé la vente par adjudication amiable

Attendu que la poursuite des opérations de liquidation judiciaire est nécessaire en raison de l'existence d'une procédure de vente par adjudication d'un bien immobilier appartenant à la liquidation judiciaire

épouse aux fins de désintéresser un établissement bancaire, lequel n'a pu l'être intégralement, avoir vu le local dans lequel il exerçait son activité d'agent général d'assurance faire l'objet d'une vente

pas été remboursée à son échéance, Mme Z... a fait pratiquer une saisie des immeubles des cautions pour obtenir le paiement de sa créance, s'élevant à 26 500 000 francs CFP ; qu'afin d'éviter la vente

la banque ; que cette dernière a fait procéder à la saisie du bien, qui a été adjugé à Mme Z...le 8 novembre 2005 ; que Mme Y... a saisi un tribunal de grande instance d'une demande de nullité de la vente

Et vu l’accomplissement des formalités prescrites par la Loi, ordonne qu’il soit procédé à la vente sur adjudication du lot dont s’agit.

L’article R.322-19 du Code des procédures civiles d’exécution dispose que lorsqu’un appel est formé contre un jugement ordonnant la vente par adjudication, la cour statue au plus tard un mois avant la

était justifiée par la destination de l'immeuble ; D'où il suit que le moyen n'est pas fondé ; Sur le second moyen, ci-après annexé : Attendu qu'ayant, par motifs propres et adoptés, relevé que la vente

Frédéric X... est également établie dès lors qu'en raison du lien familial qui l'unissait à la débitrice, il ne pouvait ignorer la procédure de vente sur adjudication d'un bien immobilier qui constituait

437.261,61 francs, les échéances de remboursement du prêt ayant cessé d'être payées à compter de l'incarcération des époux Y... ; que ceux-ci soutiennent en outre avoir subi un préjudice du fait de la vente

Elle soutient qu'elle est dépourvue de logement et qu'elle n'a pas reçu l'argent de la vente par adjudication de son appartement.

PREVUE A L'ARTICLE 795 DU CODE RURAL ; ATTENDU QU'IL RESULTE DE L'ARRET ATTAQUE (AMIENS, 20 JANVIER 1982) QUE LA S A F E R DE PICARDIE, A LAQUELLE AVAIT ETE NOTIFIE LE 3 FEVRIER 1978 UN PROJET DE VENTE