sociales, sur une base forfaitaire, et dans l'assiette de la cotisation au Fonds national d'aide au logement du pécule versé aux personnes en difficulté qu'elle avait prises en charge (les compagnons)

sociales demeurent impayées, dont une part salariale s'élevant à 8.323 euros ; Les déclarations de cotisations sociales ont été effectuées par la société, ce qui démontre que la dirigeante ne pouvait

des cotisations de retraite.

X... à percevoir des prestations dès lors que les cotisations sociales n'avaient pas été versées pour le compte de celui-ci ; qu'il y a lieu par conséquent de débouter M.

EXPOSE DU LITIGE Par un courrier du 29 avril 2019, reçu par l'Urssaf Aquitaine le 3 mai 2019, la société [3] a sollicité de l'organisme le remboursement d'un trop versé de cotisations sociales qu'elle

Elle soutient que : - en 2018, une régularisation des cotisations dues par M.

" imposées par la loi et de verser les cotisations sociales dues sur une base supplémentaire de 431 564,08 euros, de condamner la chambre de métiers et de l'artisanat de la Moselle à lui verser la somme

sociales et de retraite" QUE la demande de régularisation du versement des cotisations sociales, liées à la survenance d'un risque immédiat (maladie, accident du travail, allocations familiales), qui

sociales et de retraite" QUE la demande de régularisation du versement des cotisations sociales, liées à la survenance d'un risque immédiat (maladie, accident du travail, allocations familiales), qui

ET ANNULE sauf en ce qu'il a dit que le conseil de prud'hommes est compétent pour connaître du litige relatif au versement des cotisations sociales opposant M.

courant composé quasi essentiellement de salaires qui n'ont jamais été versés, des cotisations sociales qu'elle n'aurait jamais dû payer seule et d'intérêts d'emprunts qui auraient dû être pris en charge

d'indemnité pour charges militaires et de supplément familial de solde et à un moins-versé de cotisations sociales.

BOYS LOGISTIC, signataire du présent contrat, déclare être à jour du versement des cotisations sociales afférentes au personnel de conduite impliqué par le présent acte.

licenciement n'ont pas été respectés S'agissant des difficultés économiques rencontrées par l'entreprise, celles-ci résultent de nombreux éléments justifiés par les pièces du dossier : retard dans le versement

E C auprès des organismes sociaux, leur aurait remis des bulletins de salaire et aurait versé les cotisations sociales afférentes à leur emploi est sans incidence sur le bien-fondé de la contribution spéciale

S. n'a pas versé de cotisations sociales pour la période travaillée.

et de l'absence de versement de cotisations sociales entre le 1er décembre 1995 et le 31 décembre 2004, d'enjoindre au ministre de l'Europe et des affaires étrangères de procéder à la reconstitution rétroactive

X... a occupé en Belgique sur un chantier de la société VPK, un emploi de contremaître puis de chef d'équipe, d'abord, à partir de mars 1997 au service de la société française EBM dont le siège social