AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / M.

HUGLO, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 510 F-D Pourvoi n° Y 16-19.911 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ____

SOULARD président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE

____ Audience publique du 26 septembre 2018 Rejet Mme MOUILLARD, président Arrêt n° 818 FS-P+B Pourvoi n° P 16-26.503 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM

Y..., alcoolisé, au domicile de Mme Sandrine B... qui craignait son ex-concubin, violent et menaçant ; - la violence du prévenu est établie par la brutalité de la gifle portée par M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de justice à PARIS, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : - B..

des éléments de fait et de preuve qui lui étaient soumis que la cour d'appel, qui a constaté que le salarié, mécontent de son planning et sollicitant sa modification, avait provoqué une altercation violente

CRIMES OU DELITS AIENT ETE COMMISES DU FAIT ET NON AU COURS DU RASSEMBLEMENT ; "ET QUE LA COUR N'A PAS CONSTATE QUE DE TELLES VIOLENCES AIENT ETE COMMISES PAR DES MANIFESTANTS ET A MEME RELAXE DU CHEF

Arrêt du 21 mai 2026 Cassation Mme TEILLER, présidente Arrêt n° 297 F-D Pourvoi n° Q 25-11.199 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix-sept mars deux mille quatre, a rendu l'arrêt suivant : Sur

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / Mlle Rose-Marie Z..., 2 / M. Manuel A...

, fit subir à celle-ci des violences répétées.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le neuf février deux mille, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le six octobre mil neuf cent quatre-vingt-dix-neuf, a rendu l'arrêt suivant

X... reposait sur une cause réelle et sérieuse et non pas sur une faute grave et que M.

LG COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 14 octobre 2020 Rejet non spécialement motivé M.

IK COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 14 octobre 2020 Rejet non spécialement motivé M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.

GUÉRIN président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE