Daniel B..., pilotant un poids lourd qui suivait la R. 18, avait vu, du haut de la cabine de son camion, le déroulement de l'accident ; que selon Devin, la collision s'était effectivement produite sur la voie

l'urbanisme, au plan local d'urbanisme et au code de la construction et de l'habitation, dès lors que les places de stationnement sont dépourvues de marquage, qu'il n'est pas démontré que la pente de la voie

Il soutient que : - les gérants du restaurant ont entreposé un container avec habillage en bois et une terrasse en bois sans emprise au sol sur l'aire de retournement de la voie de circulation arrière

l'arrêté du 28 août 2003 relatif aux conditions d'homologation et aux procédures d'exploitation des aérodromes, dans sa version applicable à la date de l'incident litigieux : " Lorsqu'un accotement de la voie

De Meyer fait grief à l'arrêt d'avoir ainsi statué, alors, selon le moyen, qu'en se bornant à déduire du fait que l'accident s'était produit sur la voie de circulation de M. Yatimi Lhau X..., que M.

Elle soutient que : - les travaux en cours, outre l'établissement d'une voie de circulation provisoire, tendent à déplacer définitivement le passage de la voie départementale sur la parcelle dont elle

L'analyse de servitude réalisée le 1er juin 2022 par Monsieur [J] fait apparaitre que, sur la parcelle AV [Cadastre 9], la voie de circulation et des stationnements en épis a été déplacée.

de circulation sur le rond-point Mangot Vulcin, voire la suppression d'une voie de circulation, en contradiction avec les exigences du règlement de la consultation sur le maintien de la circulation ;

X..., s'est fondée exclusivement sur la décision qu'aurait prise l'un de ses substitués, le chef de quai, de laisser les employés passer par les wagons stationnés sur la voie et circuler sur les voies

Ces secteurs déjà urbanisés se distinguent des espaces d'urbanisation diffuse par, entre autres, la densité de l'urbanisation, sa continuité, sa structuration par des voies de circulation et des réseaux

Elle soutient que la surface de stationnement imposable doit être réduite à une surface de 4 320 mètres carrés, la surface retenue de 11 500 mètres carrés incluant des voies de circulation non imposables

l'exposé des moyens, il demande à la cour de : dire que la SAS TREE a omis d'intégrer, pour le calcul de la TGAP acquittée en 2010 sur les déchets produits en 2009, les mâchefers déposés sur ses voies

à 1 000 francs d'amende pour blessures involontaires ; "aux motifs qu' "il résulte de l'ensemble de ces éléments que Christophe Y... a perdu le contrôle de son véhicule qui s'est immobilisé sur les voies

En second lieu, aux termes de l'article UD3 du règlement du PLU relatif aux conditions de desserte des terrains par les voies publiques ou privées et d'accès aux voies ouvertes au public : " Les voies

B A et Mme C A, représentés par Me Picohe, demandent au juge des référés : 1°) d'enjoindre au maire de la commune de Gendreville de prendre un arrêté portant création d'un rétrécissement de la voie

de circulation A104/RN2 n'est pas démontré ; - cette voie de circulation ne constituant pas une voie hors agglomération, dès lors qu'elle traverse un secteur largement construit et bâti, les dispositifs

de circulation A104/RN2 n'est pas démontré ; - cette voie de circulation ne constituant pas une voie hors agglomération, dès lors qu'elle traverse un secteur largement construit et bâti, les dispositifs

Ces secteurs déjà urbanisés se distinguent des espaces d'urbanisation diffuse par, entre autres, la densité de l'urbanisation, sa continuité, sa structuration par des voies de circulation et des réseaux