Il est donné acte à la société Suez eau France de ce qu'elle reprend l'instance au lieu et place de la Société d'équipement et d'entretien des réseaux communaux (SEERC). 2.

commune pour l'analyse de la crue du 7 juin 2018 et rendue en avril 2022, que si la réduction du lit du Vernatel et les pertes de charge induites par la pose de buses n'ont pas eu d'incidence sur le volume

alloué et le volume prélevé à chaque point de prélèvement pour les années 2016 à 2019.

et destinée comme la précédente à dériver les eaux du Verdon pour l'irrigation de son domaine de Pigette. / Article 2 - Le volume d'eau dérivé ne dépassera pas deux cents litres par seconde () ". 19

, sur la base d'un volume théorique annuel, d'un immeuble soumis au statut de la copropriété, dénommé la résidence [Adresse 3]. 2.La société Karavelli a assigné la société [Adresse 3] en paiement de

Elles mentionnent les adresses desservies, le volume d'eau consommé, le numéro du compteur ; La société COMPAGNIE DES EAUX DE [Localité 8] produit aux débats un historique des relevés de consommation.

immeuble en copropriété dans lequel Mme X..., décédée le 4 août 2006, était propriétaire d'un appartement, n'ayant pas obtenu paiement de la somme de 12 806, 76 euros correspondant à sa consommation d'eau

prélevée par le moyen d'une prise d'eau ou d'une dérivation mais également à raison d'un captage suivi d'une restitution qui modifie le régime des eaux dans tout ou partie du bassin ; que par suite, la

Excellence par le syndicat intercommunal d’alimentation en eau et d’assainissement de la Guadeloupe ; 2°) de prononcer la décharge de l’obligation pour la liquidation de la régie Eau d’Excellence

, sans en être des consommateurs ; elles utilisent un volume d'eau limité ; elles assument une mission de lutte contre la pollution alors que le lavage des véhicules ne peut être réalisé que par ces stations

d'irrigation la partie centrale de la Plaine Orientale ; que le volume des eaux retenues dépassant les consommations actuelles, la SOMIVAC a, pour utiliser l'excédent, conçu le projet d'une microcentrale

particuliers à certaines catégories de redevables comportant des règles simplifiées pour l'assiette de redevances ..." ; que la délibération n° 96-34 institue une redevance dite "de base" assise sur le volume

plus être utilisée du fait de la ruine ou du changement d'affectation des ouvrages essentiels destinés à utiliser la pente et le volume du cours d'eau, la cour d'appel n'a pas donné de base légale à sa

Elle demande dès lors que seul un volume d'eau normal et raisonnable lui soit facturé telle que défini par l'article L.2224-12-4 III bis du code général des collectivités territoriales qu'elle évalue en

commune, le taux de redevance applicable à l’année de facturation, le volume d’eau facturé au cours de cette même année aux abonnés du service d’eau potable mentionnés au I de l’article L. 213-10-3, calculé

de la présente loi, toute facture d'eau comprendra un montant calculé en fonction du volume réellement consommé par l'abonné à un service de distribution d'eau et pourra, en outre, comprendre un montant

, affectant son alimentation, la captation par les prises d'eau d'importants volumes d'eau en cas de basses eaux risque d'avoir un impact sur le niveau d'eau dans la glissière nécessaire au tirant d'eau

une augmentation anormale du volume d'eau consommé par l'occupant d'un local d'habitation susceptible d'être causée par la fuite d'une canalisation, il en informe sans délai l'abonné... à défaut de l'information