CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

24 168 résultats pour « faculté de remplacement »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cc48bd3db21cbdd8fae0

Appel

13 septembre 2012

13 septembre 2012

L'article 214 du même code quant à lui dispose : " Si les conventions matrimoniales ne règlent pas la contribution des époux aux charges du mariage, ils y contribuent à proportion de leurs facultés

Source officielle
CA

CHAMBRE DES REFERES

68e897fa6d821fc8a3c656c0

Appel

9 octobre 2025

9 octobre 2025

Le risque de conséquences manifestement excessives doit être apprécié au regard des facultés de paiement du débiteur ou des facultés de remboursement du créancier, ces deux critères étant alternatifs et

Source officielle
CA

Chambre civile

63c1089abf9fd47c90a139a6

Appel

6 janvier 2023

6 janvier 2023

Ils ajoutent que la Côte d'Ivoire étant membre de l'OMC, la condition tenant à la réciprocité est remplie au motif que l'Accord général sur le commerce des services entraîne de plein droit celle-ci.

Source officielle
TA

Magistrat Mme POUGET

DTA_2201419_20231031

Administratif

31 octobre 2023

31 octobre 2023

Il soutient que : - la requête est irrecevable, faute d'avoir été précédée d'un recours administratif préalable obligatoire ; - les moyens de la requête ne sont pas fondés.

Source officielle
TA

Magistrat Mme POUGET

DTA_2203971_20240109

Administratif

9 janvier 2024

9 janvier 2024

Par ailleurs, il résulte de la combinaison des dispositions précitées que si le président du conseil départemental a la faculté de procéder à la remise ou à la réduction de la dette de l'allocataire en

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2403238_20250723

Administratif

23 juillet 2025

23 juillet 2025

Il soutient que : - l'arrêté attaqué est entaché d'incompétence ; - cet arrêté est insuffisamment motivé ; - cet arrêté est entaché d'un défaut d'examen ; - il remplit les conditions lui donnant

Source officielle
TA

Magistrat Mme POUGET

DTA_2405516_20260311

Administratif

11 mars 2026

11 mars 2026

Il soutient que les conditions de bonne foi et de précarité ne sont pas remplies. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Aide sociale

DTA_2501167_20260123

Administratif

23 janvier 2026

23 janvier 2026

Par ailleurs, il résulte de la combinaison des dispositions précitées que si le président du conseil départemental a la faculté de procéder à la remise ou à la réduction de la dette de l’allocataire en

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_22VE02719_20240625

Admin. Appel

25 juin 2024

25 juin 2024

soutenant que le préfet a commis une erreur dans l'appréciation du caractère réel et sérieux de ses études en France en faisant état du cursus qu'elle a suivi en Ukraine et de son inscription à la faculté

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nancy

ORTA_2402347_20240806

Administratif

6 août 2024

6 août 2024

d'aller et venir ; le refus qui lui est opposé le place en situation irrégulière alors qu'il remplit les conditions pour obtenir un titre de séjour en qualité de conjoint de ressortissant français ; ce

Source officielle
CA

1re Chambre B

6162c835b820aa60963d8479

Appel

11 octobre 2012

11 octobre 2012

[Y] ne remplit pas les conditions de l'attribution préférentielle. Mme [G] expose avoir travaillé comme aide à domicile de 1999 à 2001.

Source officielle
TJ

Chambre 1/Section 2

659851a2b972daea122dce48

T. Judiciaire

21 décembre 2023

21 décembre 2023

Faute d'avoir saisi le juge de la mise en état avant son dessaisissement intervenu à la date des plaidoiries le 23 octobre 2023, M.

Source officielle
CA

21e chambre

603202acb9acbc3ab8b1f846

Appel

17 mai 2018

17 mai 2018

Ce règlement prévoit en son article 2.2 'Conditions à remplir par les Bénéficiaires : 'Tout bénéficiaire ne pourra prétendre à une rente dans le cadre du système de retraite que s'il remplit les conditions

Source officielle
TJ

PCP JCP fond

65a6d7fe47251e2b2424ba00

T. Judiciaire

16 janvier 2024

16 janvier 2024

Il s'agit, en effet, d'une disposition destinée à protéger la validité du consentement du consommateur et à la réalité d'une faculté de rétractation qui ne soit pas altérée par la jouissance immédiate

Source officielle
CA

Ch. Sociale -Section A

633d1fe062f5393e2eb44962

Appel

4 octobre 2022

4 octobre 2022

[L] habituellement employé comme facteur fonction ; Du 2 février au 15 février 2015 en remplacement de Mme [D] elle-même appelée à remplacer M.

Source officielle
CA

Chambre Prud'homale

64a8fefd03029105dbedbf9a

Appel

6 juillet 2023

6 juillet 2023

[B] dans l'entreprise et caractérisent la faute grave.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2015:C100667

Cassation

10 juin 2015

10 juin 2015

selon ce texte, que les primes versées par le souscripteur d'un contrat d'assurance-vie ne sont rapportables à la succession que si elles présentent un caractère manifestement exagéré eu égard aux facultés

Source officielle
TJ

8ème chambre

69e92634cdc6046d472db85f

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

Il s'agit d'une responsabilité objective dont le syndicat des copropriétaires ne peut s'exonérer en prouvant qu'il n'a pas commis de faute, seule la force majeure, la faute de la victime ou la faute d’

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2025:SO00157

Cassation

12 février 2025

12 février 2025

[Y] n'avait pas été informé des conditions du remplacement des majorations de ses heures supplémentaires par des repos compensateurs, pour en déduire que la société Froid climat Auvergne n'avait pas respecté

Source officielle
TJ

1ère CHAMBRE CIVILE

678805a9c21c0e53e790684b

T. Judiciaire

14 janvier 2025

14 janvier 2025

Messieurs les juges du siège pour surveiller les opérations de liquidation et faire son rapport en cas de difficultédire qu’en cas d’empêchement des juge et notaire commis il sera procédé à leur remplacement

Source officielle

Page 150 sur 1209

← PrécédentSuivant →

BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.