la cour de : ' infirmer le jugement ; ' déclarer sa demande recevable ; ' dire que l'accident du travail dont il a été victime est dû à la faute inexcusable de la société [7] ; ' ordonner la majoration

l'employeur au seul motif que la victime aurait participé à la réalisation de l'accident, ce qui ne pouvait tout au plus, à supposer cette circonstance établie, qu'entraîner une diminution de la majoration

de la rente attribuée à M.

[M] , son conjoint survivant conservera le bénéfice d'une rente majorée ; - dit que la majoration est payée par la caisse, qui en récupère le capital représentatif auprès de l'employeur, en application

Sur la majoration de la rente servie au conjoint survivant de la victime: En application de l'article 452-2 alinéas 1 et 4 du code de la sécurité sociale, les ayants droit qui perçoivent une rente en

Par suite, le jugement déféré en ce qu'il a reconnu la faute inexcusable de l'employeur, en l'occurrence Alain X..., doit être confirmé, tout comme en ce qu'il a ordonné la majoration de la rente au taux

en raison de la faute inexcusable de son employeur ; Sur le deuxième moyen : Attendu que la société Everite fait grief à l'arrêt d'avoir reconnu sa faute inexcusable, et fixé au maximum la majoration

TENDANT A UNE MAJORATION DE SA RENTE FONDEE SUR LES DISPOSITIONS DE L'ARTICLE 1468 DU CODE DE LA SECURITE SOCIALE, AUX MOTIFS QUE CE TEXTE EST INAPPLICABLE AUX GENS DE MER, ALORS QUE CE TEXTE ENONCE UN

[H] [E], a saisi le tribunal des affaires de sécurité sociale de Paris en reconnaissance de la faute inexcusable de la société Néo Sécurity et en majoration de la rente servie à ce dernier.

l'appelante demande à la Cour de : -infirmer le jugement -dire que l'Association a commis une faute inexcusable lors de l'accident du travail survenu le 12 décembre 2005, -accorder à Mme [E] la majoration

de prise en charge devra être déclarée opposable à la société LOGIDIS ; par ailleurs que la demande de confirmation par la société LOGIDIS de la décision du premier juge, en ce qu'il a dit que la majoration

[T] une provision de 3 000 euros à valoir sur l'indemnisation de ses préjudices, -dit que les sommes dues au titre de la majoration de la rente, de la provision, de l'indemnisation des préjudices personnels

[O] le 3 septembre 2016 est dû à la faute inexcusable de son employeur, la SAS [Adresse 12], - ordonné la majoration de la rente à son taux maximum, Avant dire droit sur l'indemnisation des préjudices

[J] ; Dans l'affirmative : - fixer le quantum de la majoration de la rente des ayants droit, - fixer le montant total des préjudices des demandeurs, - condamner la société Ateliers Indus Bat

céans a : infirmé le jugement entrepris en toutes ses dispositions ; dit que l'employeur a commis une faute inexcusable à l'origine de l'accident professionnel subi par le salarié ; ordonné la majoration

' de rejeter toute demande éventuelle d'expertise médicale, A titre infiniment subsidiaire ' de limiter la majoration de la rente de Mme [C] [R] compte tenu de sa propre faute inexcusable.

sa rente, - une expertise médicale, - une provision de 3.000 euros, - le versement des sommes dues au titre de la majoration de la rente et de la provision par la CPAM de l'Isère, à charge pour celle-ci

Selon le dernier de ces textes, indépendamment de la majoration de la rente ou de l'indemnité en capital qu'elle reçoit en vertu de l'article L. 452-2 du code de la sécurité sociale, en cas de reconnaissance

confirmatif frappé d'un pourvoi par cette dernière, qui, après avoir reconnu la faute inexcusable de l'employeur à l'origine de l'accident du travail et du décès de [T] [D], a fixé au maximum la majoration

La majoration de la rente : Le 7 juillet 2010, la caisse a reconnu un taux d'incapacité permanente de 8% au bénéfice de Mme Y....