Les relations contractuelles étaient soumises à la convention collective nationale du commerce de détail de l'habillement et articles textiles.

] [W] a été engagée par la société Distribution Casino France à compter du 7 janvier 1997 suivant contrat de travail à durée indéterminée, en qualité d'employée commerciale confirmée, soumis à la convention

indéterminée à compter du 3 décembre 2018, Mme [W] [S] a été engagée en qualité d'employée libre service par la société FARK, celle-ci employant habituellement moins de 11 salariés et appliquant la convention

La relation de travail était régie par la convention collective nationale de commerces de gros du 23 juin 1970. Le 5 mai 2017, la société a mis à pied à titre conservatoire M.

. ************* EXPOSE DU LITIGE La société [8] (ci-après, la société) est une filiale du groupe [13], lequel a pour activité le commerce de produits alimentaires biologiques.

Les relations contractuelles entre les parties étaient soumises à la convention collective nationale du commerce de détail et de gros à prédominance alimentaire.

La relation contractuelle était soumise à la convention collective nationale du commerce et des services de l'automobile (IDCC 1090).

L'entreprise qui emploie plus de dix salariés au jour de la rupture du contrat de travail est assujettie à la convention collective nationale du commerce de gros.

[H] [Q] a été embauché à compter du 10 juin 2008, par la SAS HYPERMARCHE CARREFOUR, en qualité de technicien de fabrication, suivant un contrat à durée indéterminée, soumis à la convention collective nationale

collective susvisée; qu'il s'ensuit qu'en statuant comme elle l'a fait, la cour d'appel a violé le texte susvisé; et alors, d'autre part et en tout état de cause, que l'application d'une convention

La convention collective nationale des commerces et services de l'audiovisuel, de l'électronique et de l'équipement ménager est applicable.

- Sur l'indemnité d'interruption L'article 4.7.2. de la convention collective nationale du commerce de détail de fruits et légumes prévoit : 'au cours d'une même journée, les horaires d'un salarié

La convention collective applicable est celle du commerce de détail et de gros à prédominance alimentaire. M. [L] a été placé en arrêt-maladie à compter du 24 octobre 2017.

que la convention collective précitée était applicable, alors, selon le moyen : 1 / qu'il n'a jamais été un expert en évaluation de biens industriels et commerciaux telles les machines, les marchandises

collective nationale des entreprises du commerce, de location et de réparation de tracteurs, machines et matériels agricoles, de matériel de travaux publics du bâtiment et de manutention du 30 octobre

collective nationale des entreprises de commerce, de location et de réparation des tracteurs, machines et matériels agricoles, de matériel de travaux publics du bâtiment et de manutention du 30 octobre

collective nationale des entreprises de commerce, de location et de réparation de tracteurs, machines et matériels agricoles, de matériel de travaux publics, du bâtiment et de manutention du 30 octobre

Les relations contractuelles des parties étaient soumises à la convention collective nationale du commerce de gros.

cour d'appel a violé l'article L. 621-28 du code de commerce ; 3 / que la renonciation de l'administrateur à la poursuite d'un contrat en cours au jour du jugement d'ouverture d'une procédure collective

Dans le dernier état des relations contractuelles régies par la convention collective nationale du commerce de détail de l'habillement et des articles textiles du 25 novembre 1987, le salarié percevait