183 et 186 du Code de procédure pénale ; Attendu qu'il appert de l'arrêt attaqué et des pièces de la procédure que par ordonnance du 27 mars 1990, notifiée à la partie civile par lettre recommandée

175 du code de procédure pénale invoquée n'emporte pas nullité de l'ordonnance de clôture, par ailleurs conforme aux dispositions de l'article 184 du code, dès lors que les parties demeurent recevables

183, alinéa 2, 186, alinéa 4, 575-2° et 593 du Code de procédure pénale ; Attendu que, pour déclarer irrecevable l'appel formé par Jean-Michel Y... contre l'ordonnance du juge d'instruction fixant

l'article 4, alinéa 2, du Code de procédure pénale ; Mais attendu que l'arrêt retient qu'en matière de "faillite", les instances dont sont saisies les juridictions civiles et pénales n'envisagent pas

575, alinéa 2,2°, du Code de procédure pénale en vertu duquel le pourvoi est recevable; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 183, 186 et 591

89, 183, 186, 502 et 503, et 575 alinéa 2, 2 du Code de procédure pénale ; " en ce que l'arrêt attaqué a déclaré irrecevable comme tardif l'appel de l'ordonnance de non-lieu interjeté par Jean Y...

5 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, 144 à 148-8, 183, 185, 186, 186-1, 194, 199, 201, 503, 591 et 593 du Code de procédure pénale ; "en

183, 186 et 593 du Code de procédure pénale, des articles 6.1 et 13 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, du principe d'un procès équitable, violation

575, alinéa 2, 2 ; Vu le mémoire personnel produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 183, alinéa 2, 186, alinéa 4, 575-2 et 593 du Code de procédure pénale ;

183 et 186 du Code de procédure pénale et des articles 6.1, 6.3 et 13 de la Convention européenne des droits de l'homme ; Attendu que, pour écarter l'argument présenté par Jean-François X... qui soutenait

181, 183, 186, 211, 214, 231, 512, 574, 591 et 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré l'appel de Pierre X... irrecevable ; "aux motifs que, "l'article 186 du Code

fondamentales, 183 et 186, 485, 567 et 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que la chambre d'accusation a déclaré irrecevable l'appel formé par la partie civile ; "aux motifs qu'en cas de notification

5 et 6 de la Convention européenne des droits de l'homme et des libertés fondamentales, 137-3, 2ème alinéa, 145, 145-1 et 183, 2ème alinéa, du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué

183 et 186 du Code de procédure pénale, 2 de la Constitution et 6 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; Attendu qu'il appert des pièces de

, 185, 186, 194, 197, 198, 199, 200, 207, 216, 217, 485, 591 et 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que la chambre d'accusation confirme l'ordonnance de rejet de la demande de mise en liberté présentée

rendue par le juge d'instruction ; Vu le mémoire produit ; Vu l'article 575, alinéa 2, 6 , du Code de procédure pénale ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 183

  » b)     La disposition pertinente du code de procédure pénale se lit ainsi   : Article 183 alinea 1 « Une personne peut être amenée devant les organes de poursuites pénales ou devant

des dispositions des articles 180, 187-1° et 2°, et 189-5° de la loi du 25 janvier 1985 l'arrêt attaqué qui retient que la comptabilité des sociétés dirigées par M.

183, 186, 575, 593 et 802 du Code de procédure pénale, violation de l'article 6 1 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales; ensemble, violation