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B C, représenté par Me Alagapin-Graillot, demande au tribunal 1°) d'annuler la décision en date du 19 mars 2022 par laquelle la préfète de l'Oise a suspendu son permis de conduire

Source officielle

6ème chambre

DTA_2201335_20250204

Administratif

4 février 2025

A B, représenté par Me Alagapin-Graillot, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 6 novembre 2021 par laquelle le préfet de police lui a retiré sa carte professionnelle de conducteur de taxi

Source officielle

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2209203_20220630

Administratif

30 juin 2022

B, représenté par Me Alagapin-Graillot, demande au juge des référés, statuant par application de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) d'ordonner la suspension de l'exécution

Source officielle

JU1

DTA_2200533_20221102

Administratif

2 novembre 2022

C B, représenté par Me Alagapin-Graillot, avocat, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 14 décembre 2021 de la sous-préfète de Calais portant suspension de son permis de conduire

Source officielle

4e Section - 3e Chambre

DTA_2205818_20230512

Administratif

12 mai 2023

B C, représenté par Me Alagapin-Graillot, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 5 mars 2018 par lequel le préfet de police a ordonné son expulsion du territoire français ; 2°) d'annuler l'arrêté

Source officielle

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2400347_20240129

Administratif

29 janvier 2024

A B, représenté par Me Alagapin-Graillot, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de la décision du préfet

Source officielle

CAA

2ème Chambre

DCA_23VE02303_20241114

Admin. Appel

14 novembre 2024

E, représenté par Me Alagapin-Graillot, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) et de mettre à la charge de l'Etat la somme de 2 500 euros sur le fondement

Source officielle

RETENTIONS

626a2f3871469e057d789a6c

Appel

26 avril 2022

13 janvier 1985 à [Localité 4] de nationalité tunisienne actuellement retenu au CRA de [3] comparant, assisté de Maître Constance REYNTJES, avocat au barreau de Paris substituant Maître Ailey ALAGAPIN-GRAILLOT

Source officielle

JLD

68e41a64681ed727f2a522a2

T. Judiciaire

3 octobre 2025

droits qui lui sont reconnus par le Code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile, puis entendu en leurs observations, moyens et arguments : - Me Solène GAUTHIER substituant Me ALLAGAPIN-GRAILLOT

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Pôle 1 - Chambre 11

68f9b6c90a84a5e5f00169c6

Appel

22 octobre 2025

[N] [D] [E] né le 23 décembre 1992 à [Localité 3], de nationalité russe se disant à l'audience être né en Tchétchénie RETENU au centre de rétention : Mesnil Amelot 3 assisté de Me Ailey Alagapin-Graillot

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Pôle Urgences (J.U)

DTA_2511048_20250707

Administratif

7 juillet 2025

B..., représenté par Me Alagapin-Graillot, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 28 mai 2025 par lequel le préfet des Yvelines lui a fait obligation de quitter le territoire français, a refusé

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1re Section - 3e Chambre

DTA_2518634_20260506

Administratif

6 mai 2026

B..., représenté par Me Alagapin-Graillot, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 20 mai 2025 par lequel le préfet de l’Oise l’a obligé à quitter le territoire français sans délai et lui a

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9ème chambre

DTA_2500618_20250325

Administratif

25 mars 2025

C A, représenté par Me Alagapin-Graillot, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 15 janvier 2025 par lequel la préfète de l'Essonne lui a fait obligation de quitter le territoire français sans

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8ème Chambre

DTA_2110578_20230331

Administratif

31 mars 2023

D C, représenté par Me Alagapin-Graillot, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 17 août 2021 par lequel le préfet des Hauts-de-Seine a ordonné sa remise aux autorités italiennes et prononcé

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CAA

4ème Chambre

DCA_22VE00839_20241217

Admin. Appel

17 décembre 2024

B, représenté par Me Alagapin-Graillot, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet des Hauts-de-Seine de procéder au réexamen de sa demande

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1ère Chambre

DTA_2401411_20260331

Administratif

31 mars 2026

G..., représenté par Me Alagapin-Graillot, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 17 juillet 2024 par lequel le préfet de la Guyane a refusé de l’admettre au séjour, l’a obligé à quitter le

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Reconduite à la frontière

DTA_2403074_20240325

Administratif

25 mars 2024

B C, actuellement retenu au centre de rétention du Mesnil-Amelot (77990), représenté par Me Alagapin-Graillot, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté en date du 8 mars 2024 par lequel la préfète

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Tribunal Administratif de Paris

DTA_2429871_20241120

Administratif

20 novembre 2024

A B, représenté par Me Alagapin-Graillot, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution

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5ème Chambre

DTA_2300014_20250107

Administratif

7 janvier 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 2 janvier et 20 janvier 2023, la société Les Oliviers Andalous II, représentée par Me Alagapin-Graillot, demande au tribunal

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11ème chambre, JU

DTA_2412726_20260407

Administratif

7 avril 2026

A..., représenté par Me Alagapin-Graillot, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 22 juillet 2024 de la préfète de l’Essonne portant suspension de son permis de conduire pour une durée de 4

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