CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

404 résultats pour « Alix-Anne BOVIS »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre civile TGI

6450a8e8902eadd0f86b8def

Appel

28 avril 2023

28 avril 2023

INSTANCE DE [Localité 19] le 25 avril 2014 rg n° 13/00591 suivant déclaration de saisine en date du 23 MAI 2022 APPELANTS : Monsieur [F] [S] [T] [Adresse 17] [Localité 15] Représentant : Me Nichka boris

Source officielle

Page 16 sur 21

← PrécédentSuivant →
CA

Chambre 4-7

64f02d85db41fad9698799a7

Appel

23 juillet 2023

23 juillet 2023

Madame Raphaelle BOVE, Conseiller, a fait un rapport oral à l'audience, avant les plaidoiries.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca34bd3db21cbdd8a561

Appel

6 février 2007

6 février 2007

né le 12 septembre 1944 à SAINT BROINGT LE BOIS (52) demeurant ... 52000 BRETHENAY représenté par la SCP BOURGEON & KAWALA & BOUDY, avoués à la Cour assisté de la SCP FLORIOT-TRIBOLET, avocats au

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 7

686765429f40b42a26419d2c

Appel

3 juillet 2025

3 juillet 2025

* Aux termes de l'article R.1234-2 du code du travail, l'indemnité de licenciement ne peut être inférieure aux montants suivants : 1° Un quart de mois de salaire par année d'ancienneté pour les années

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 1

600069849e31877e2e9cd762

Appel

12 janvier 2021

12 janvier 2021

Dans le même entretien, [AT] [H] déclarait également : 'A cette époque [dans les années 60], je sortais un disque tous les ans et dans chaque livraison je chantais un ou deux poèmes d'[E].

Source officielle
CA

15e chambre

652f79b7b053208318995cf7

Appel

12 octobre 2023

12 octobre 2023

[Adresse 3] Représentant : Me Paul VAN DETH de la SELEURL Société d'Exercice libéral d'Avocat ISNAH, Constitué, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : J094 Représentant : Me Thomas FERNANDEZ-BONI

Source officielle
CA

21e chambre

64b8d0d2a5d4a205dbc5ceb4

Appel

19 juillet 2023

19 juillet 2023

Française [Adresse 2] [Localité 7] Représentant : Me Antoine GILLOT, Plaidant/Constitué avocat au barreau de PARIS, vestiaire : E0178 Monsieur [C] [V] né le 06 Septembre 1959 à [Localité 13] (ALGERIE

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 2

6033897d7bbd863cae46e4d0

Appel

26 mai 2017

26 mai 2017

la marque SCOOTLIB n° 07 3 529 711 ; que la société Scootlib est à ce jour titulaire de la marque selon inscription de la transmission totale de propriété à son profit du 14 janvier 2016, publiée au BOPI

Source officielle
CA

Chambre Civile

69df229acdc6046d47481211

Appel

14 avril 2026

14 avril 2026

, ' La partie supérieure en verre d'un pique-fleurs en argent, ' Le canapé 2 places, en bois et rotin (cannage bois, rouge et vert) de style mobilier de jardin 1930, ' Les livres suivants en priorité :

Source officielle
TJ

Tribunal Foncier

69148bcd4322238c089cee6d

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

WX], née en 1982, qui précise être la fille d’[BX] [WX], première épouse d’[H] [K] et qui indique qu’en 1993 sa mère a bénéficié d’une maison d’habitation sur la terre [Localité 4], puis qu’elle est allée

Source officielle
CA

1re Chambre B

616301524c6681071edf67e7

Appel

16 mai 2012

16 mai 2012

Au cours de l'année 1998, M.

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2024:1003DEC006362419

Admin. suprême

3 octobre 2024

3 octobre 2024

GRIECO 1973   Mauro GUERRINI 1975   Fabrizio HERBIN 1964   Roberto INNAMORATI 1976   Mariadele INZITARI 1976   Salvatore LA VITOLA 1965   Fernando LAMBERTI 1970   Anna

Source officielle
CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG

ECLI:CEDH:001-211391

Admin. suprême

2 juillet 2021

2 juillet 2021

The applicant is represented before the Court by Ms Anna Maralyan, a lawyer practising in Strasbourg. (a)    Background information 36.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2102051_20240227

Administratif

27 février 2024

27 février 2024

La SCEA La ferme de Saint-Bonnet, qui exerce une activité d'élevage de bovins, a acquis en 1992, à Saint-Bonnet-Laval, un ancien moulin dit moulin de Comte, des héritiers et successeurs de M.

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG

ECLI:CE:ECHR:2010:1014DEC000459502

Admin. suprême

14 octobre 2010

14 octobre 2010

Russia (no. 2) , cited above) it recently ordered the Russian Federation to “grant [adequate and sufficient] redress, within one year from the date on which the judgment [became] final, to all victims

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca22bd3db21cbdd8a272

Appel

26 février 2008

26 février 2008

. 1, § II AL. 1,706-54 AL. 2, AL. 3 du Code de procédure pénale et réprimée par l'article 706-56 § II AL. 1, AL. 3 du Code de procédure pénale et, en application de ces articles, a condamné Z...

Source officielle
TCOM

Chambre 2-3

69d33488cdc6046d4743f56e

Commerce

1 avril 2025

1 avril 2025

* Mme [M] [O], 5 allée des Écureuils 69130 Écully, directrice générale, présente. M.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2018:C310432

Cassation

12 juillet 2018

12 juillet 2018

duperie savamment orchestrée pour permettre une surévaluation de l'ordre du double de la valeur réelle du bien acquis, soit d'environ 225 000 €, qui a permis à chaque branche de l'hoirie d'obtenir un boni

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 5

61627e9b38d18b7ebf63d1e0

Appel

16 mai 2013

16 mai 2013

PARIS, toque : T10 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 31 janvier 2013, en audience publique, devant la Cour composée de : Monsieur Renaud BLANQUART, Président Madame Anne-Marie

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG

ECLI:CE:ECHR:2001:1002JUD002922195

Admin. suprême

2 octobre 2001

2 octobre 2001

The participants adopted a declaration addressed to the President and Parliament, which stated, inter alia : “1.

Source officielle