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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
URGENCES -JUGE UNIQUE
DTA_2203823_20221228
28 décembre 2022
B D, représenté par Me Frédéric Alquier, demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 17 octobre 2022 de la préfète d'Indre-et-Loire l'obligeant à quitter le territoire français dans le délai de trente jours
4ème chambre
DTA_2203252_20230517
17 mai 2023
C B, représenté par Me Alquier, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 1er juin 2022 par lequel la préfète d'Indre-et-Loire a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation
Tribunal Administratif d'Orléans
DTA_2400053_20240119
19 janvier 2024
B A, représenté par Me Alquier, demande à la juge des référés, saisie sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de l'arrêté de la préfète
1ère Chambre
661963ea1b7735881a7a2681
12 avril 2024
SYRIUS [Adresse 1] [Localité 6] Rep/assistant : Maître Alexandre ALQUIER de la SELARL ALQUIER & ASSOCIÉS, avocats au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION S.A.S.
2ème Chambre
DTA_2007516_20230201
1 février 2023
B A, représenté par Me Alquier, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 16 mars 2020 par laquelle le ministre de l'intérieur a rejeté son recours formé contre la décision du 18 décembre
3ème chambre
DTA_2203168_20240126
26 janvier 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 11 septembre 2022, Mme A B, représentée par Me Alquier, avocat, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 6 juillet 2022 par laquelle
Chambre Sociale
6801dca22d41c0a3fc6ec9e9
16 avril 2025
[D] [P] [Adresse 3] [Localité 2] APPELANT ET SARL HEINRICH-ALQUIER [Localité 1] Représentée par Me Sandrine MAHILLON LABASSE de la SELAS AURI-SOCIAL, avocat au barreau D'AURILLAC INTIMEE
CHAMBRE SOCIALE B
615e0cc9c25a97f0381f4aee
22 janvier 2015
Considérant que la poursuite d'activité était impossible du fait de ses difficultés économiques, Maître [S] a reçu une offre des sociétés ALQUIER et MAB proposant de reprendre l'activité de la société
Chambre sociale
63dcb5fbfea95005de85f5aa
24 janvier 2023
00530 COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 24 JANVIER 2023 APPELANTE : Madame [W] [O] [Adresse 1] [Localité 4] Représentant : Me Alexandre Alquier
62760cdf593736057d78aae5
5 mai 2022
19/00159 COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 05 MAI 2022 APPELANTE : S.A.R.L. [6] [Adresse 3] [Localité 5] Représentant : Me Alexandre Alquier
1ère chambre
DTA_2300334_20250325
25 mars 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 3 mars 2023, la société Elite Tour Réunion, représentée par Me Alquier, demande au tribunal : 1°) de prononcer la décharge des cotisations
DTA_2300950_20230424
24 avril 2023
E D, représenté par Me Frédéric Alquier, demande au tribunal : 1) d'annuler l'arrêté du 7 mars 2023 de la préfète du Loiret l'obligeant à quitter le territoire français dans le délai de trente jours
DTA_2301359_20230526
26 mai 2023
B A, représenté par Me Frédéric Alquier, demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 22 mars 2023 de la préfète du Loiret l'obligeant à quitter le territoire français dans le délai de trente jours et fixant
DTA_2203719_20221228
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 20 octobre 2022, Mme A B, représentée par Me Frédéric Alquier, demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 29 septembre 2022 du préfet de
Tribunal Administratif de Rouen
DTA_2203946_20230131
31 janvier 2023
Vu la procédure suivante : F une requête, enregistrée le 30 septembre 2022, Mme D B, représentée F Me Alquier, demande au juge des référés de prescrire une expertise, sur le fondement de l'article R.
DTA_2300819_20230414
14 avril 2023
C A, représenté par Me Frédéric Alquier, demande au tribunal : 1) d'annuler l'arrêté du 8 février 2023 du préfet de Loir-et-Cher l'obligeant à quitter le territoire français dans le délai de trente
DCA_21NT02868_20230414
B, représenté par Me Alquier, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) de prononcer la décharge sollicitée ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat une somme de 2 000 euros au titre de l'article
DTA_2402845_20241112
12 novembre 2024
B E, représenté par Me Alquier, demande au tribunal d'ordonner une expertise, sur le fondement de l'article R. 532-1 du code de justice administrative, portant sur les conditions de la prise en charge
DTA_2404468_20251107
7 novembre 2025
B..., représenté Me Alquier, avocat, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 23 septembre 2024 par lequel le préfet d’Indre-et-Loire a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l’a obligé
ORTA_2203310_20231117
17 novembre 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 29 septembre 2022, la société des eaux de Trouville Deauville et Normandie (SETDN), représentée par Me Claudie Alquier-Tesson conclut à ce qu'il soit sursis à statuer
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