CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

696 résultats pour « Alquier étaient »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

URGENCES -JUGE UNIQUE

DTA_2203823_20221228

Administratif

28 décembre 2022

28 décembre 2022

B D, représenté par Me Frédéric Alquier, demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 17 octobre 2022 de la préfète d'Indre-et-Loire l'obligeant à quitter le territoire français dans le délai de trente jours

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2203252_20230517

Administratif

17 mai 2023

17 mai 2023

C B, représenté par Me Alquier, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 1er juin 2022 par lequel la préfète d'Indre-et-Loire a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

DTA_2400053_20240119

Administratif

19 janvier 2024

19 janvier 2024

B A, représenté par Me Alquier, demande à la juge des référés, saisie sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de l'arrêté de la préfète

Source officielle
TJ

1ère Chambre

661963ea1b7735881a7a2681

T. Judiciaire

12 avril 2024

12 avril 2024

SYRIUS [Adresse 1] [Localité 6] Rep/assistant : Maître Alexandre ALQUIER de la SELARL ALQUIER & ASSOCIÉS, avocats au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION S.A.S.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2007516_20230201

Administratif

1 février 2023

1 février 2023

B A, représenté par Me Alquier, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 16 mars 2020 par laquelle le ministre de l'intérieur a rejeté son recours formé contre la décision du 18 décembre

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2203168_20240126

Administratif

26 janvier 2024

26 janvier 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 11 septembre 2022, Mme A B, représentée par Me Alquier, avocat, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 6 juillet 2022 par laquelle

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6801dca22d41c0a3fc6ec9e9

Appel

16 avril 2025

16 avril 2025

[D] [P] [Adresse 3] [Localité 2] APPELANT ET SARL HEINRICH-ALQUIER [Localité 1] Représentée par Me Sandrine MAHILLON LABASSE de la SELAS AURI-SOCIAL, avocat au barreau D'AURILLAC INTIMEE

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

615e0cc9c25a97f0381f4aee

Appel

22 janvier 2015

22 janvier 2015

Considérant que la poursuite d'activité était impossible du fait de ses difficultés économiques, Maître [S] a reçu une offre des sociétés ALQUIER et MAB proposant de reprendre l'activité de la société

Source officielle
CA

Chambre sociale

63dcb5fbfea95005de85f5aa

Appel

24 janvier 2023

24 janvier 2023

00530 COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 24 JANVIER 2023 APPELANTE : Madame [W] [O] [Adresse 1] [Localité 4] Représentant : Me Alexandre Alquier

Source officielle
CA

Chambre sociale

62760cdf593736057d78aae5

Appel

5 mai 2022

5 mai 2022

19/00159 COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 05 MAI 2022 APPELANTE : S.A.R.L. [6] [Adresse 3] [Localité 5] Représentant : Me Alexandre Alquier

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2300334_20250325

Administratif

25 mars 2025

25 mars 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 3 mars 2023, la société Elite Tour Réunion, représentée par Me Alquier, demande au tribunal : 1°) de prononcer la décharge des cotisations

Source officielle
TA

URGENCES -JUGE UNIQUE

DTA_2300950_20230424

Administratif

24 avril 2023

24 avril 2023

E D, représenté par Me Frédéric Alquier, demande au tribunal : 1) d'annuler l'arrêté du 7 mars 2023 de la préfète du Loiret l'obligeant à quitter le territoire français dans le délai de trente jours

Source officielle
TA

URGENCES -JUGE UNIQUE

DTA_2301359_20230526

Administratif

26 mai 2023

26 mai 2023

B A, représenté par Me Frédéric Alquier, demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 22 mars 2023 de la préfète du Loiret l'obligeant à quitter le territoire français dans le délai de trente jours et fixant

Source officielle
TA

URGENCES -JUGE UNIQUE

DTA_2203719_20221228

Administratif

28 décembre 2022

28 décembre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 20 octobre 2022, Mme A B, représentée par Me Frédéric Alquier, demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 29 septembre 2022 du préfet de

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rouen

DTA_2203946_20230131

Administratif

31 janvier 2023

31 janvier 2023

Vu la procédure suivante : F une requête, enregistrée le 30 septembre 2022, Mme D B, représentée F Me Alquier, demande au juge des référés de prescrire une expertise, sur le fondement de l'article R.

Source officielle
TA

URGENCES -JUGE UNIQUE

DTA_2300819_20230414

Administratif

14 avril 2023

14 avril 2023

C A, représenté par Me Frédéric Alquier, demande au tribunal : 1) d'annuler l'arrêté du 8 février 2023 du préfet de Loir-et-Cher l'obligeant à quitter le territoire français dans le délai de trente

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_21NT02868_20230414

Admin. Appel

14 avril 2023

14 avril 2023

B, représenté par Me Alquier, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) de prononcer la décharge sollicitée ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat une somme de 2 000 euros au titre de l'article

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rouen

DTA_2402845_20241112

Administratif

12 novembre 2024

12 novembre 2024

B E, représenté par Me Alquier, demande au tribunal d'ordonner une expertise, sur le fondement de l'article R. 532-1 du code de justice administrative, portant sur les conditions de la prise en charge

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2404468_20251107

Administratif

7 novembre 2025

7 novembre 2025

B..., représenté Me Alquier, avocat, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 23 septembre 2024 par lequel le préfet d’Indre-et-Loire a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l’a obligé

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rouen

ORTA_2203310_20231117

Administratif

17 novembre 2023

17 novembre 2023

Par un mémoire en défense, enregistré le 29 septembre 2022, la société des eaux de Trouville Deauville et Normandie (SETDN), représentée par Me Claudie Alquier-Tesson conclut à ce qu'il soit sursis à statuer

Source officielle

Page 16 sur 35

← PrécédentSuivant →