[T] [U] (interprète en arabe) tout au long de la procédure devant la cour et lors de la notification de la présente ordonnance, serment préalablement prêté, présent en salle d'audience de la Cour d'appel

[B] [G] interprète assermenté en langue arabe, tout au long de la procédure devant la cour, INTIMÉ M.

C..., ce dernier assisté de Mme B..., interprète en langue arabe, - et les observations de Me Ben Hamouda, représentant le ministre de l’intérieur.

n'a déclaré aucun établissement fixe au Liban au moment des faits ni aucun personnel contrairement aux démarches entreprises par ses soins s'agissant de l'établissement stable dont elle disposait en Arabie

B comprend et parle la langue arabe et, d'autre part, que les brochures A et B, intitulées respectivement " J'ai demandé l'asile dans l'Union européenne - quel pays sera responsable de l'analyse de ma

[E] [L], appelant, assisté de Me Bénédicte HOFMANN, avocate de permanence commis d'office, présente lors du prononcé de la décision et de Monsieur [B] [Y], interprète assermenté en langue arabe présent

Ont été entendus au cours de l’audience publique qui s’est tenue en présence de Mme Amegee-Gunn, greffière d’audience : - le rapport de Mme Corthier ; - les observations de Me Gérard, avocate commise

Ont été entendus au cours de l'audience publique du 12 octobre 2022 qui s'est tenue en présence de Mme Amegee, greffière : - le rapport de Mme E, présidente honoraire ; - les observations de Me Onillon

euros indexée du 25 novembre 2013 au jour du jugement sur l'indice du coût de la construction BT01, puis augmentée des intérêts légaux à compter de cette date - rejeté toutes autres demandes plus amples

Ils soutiennent, d'une part, que les moyens soulevés ne sont pas fondés et, d'autre part, qu'ils sont propriétaires de la moitié du barrage dont l'arasement est autorisé par l'arrêté contesté, cet arasement

né le 18 juin 1996 à [Localité 1], de nationalité algérienne RETENU au centre de rétention : [2] assisté de Me Sophie Weinberg, avocat au barreau de Paris et de Mme [T] [Y] [S] (Interprète en arabe

application des articles L.742-1, L.743-4, L.743-6 à L.743-8, L. 743-20 et L. 743-24 du Code de l’Entrée et du Séjour des Etrangers et du Droit d’Asile ; En présence de Madame [K] [E], interprète en langue arabe

2 cab 5 N° RG 22/35101 N° Portalis 352J-W-B7G-CWKZN N° MINUTE : JUGEMENT DE DIVORCE rendu le 16 juillet 2024 Art. 242 du code civil DEMANDEUR Monsieur [K] [R] [Adresse 8] [Localité 1] ARABIE

19 septembre 1997 à [Localité 1], de nationalité algérienne RETENU au centre de rétention : [Localité 2] 1 assisté de Me Ruben Garcia, avocat au barreau de Paris et de Mme [E] [H] (interprète en arabe

vice-présidente au tribunal judiciaire de Paris chargée des fonctions de juge des libertés et de la détention, assistée de Madame Maureen BIKOUE, greffier ; En présence de Monsieur [S] [P] interprète en langue arabe

vice-présidente au tribunal judiciaire de Paris chargée des fonctions de juge des libertés et de la détention, assistée de Madame Maureen BIKOUE, greffier ; En présence de Monsieur [D] [E] interprète en langue arabe

E..., représentée par Me Arab, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d’enjoindre au préfet du Bas-Rhin de lui délivrer

B, non présent, en présence de Mme A D, interprète en langue arabe, qui conclut aux mêmes fins que la requête par les mêmes moyens ; - le préfet du Val d'Oise n'étant ni présent ni représenté.