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801 résultats pour « Anne- Marie OUDINOT »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 4 - Chambre 5

6319877151eeae4f1309d26a

Appel

7 septembre 2022

7 septembre 2022

cotisations variables, entreprise régie par le Code des Assurances, agissant en la personne de son Directeur Général domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 11] [Localité 26] Représentés par Me Anne-Marie

Source officielle

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CA

Pôle 5 - Chambre 3

5fd951d45e26fb3acb380fc5

Appel

26 février 2020

26 février 2020

poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège immatriculée au RCS de PARIS sous le numéro 487 633 588 [Adresse 2] [Localité 1] Représentée par Me Anne-marie

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 6

5fcadc8580f6732aaf238315

Appel

4 décembre 2020

4 décembre 2020

PUYBARET, de la SELAS LARRIEU, avocat au barreau de Paris, toque : J073 Représentée par Me Anne-marie MAUPAS OUDINOT, avocat au barreau de PARIS, toque : B0653 DEFENDERESSE A LA SAISINE : Mme [

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 5

633e702bf8faf13e2e973dcb

Appel

5 octobre 2022

5 octobre 2022

Céline ROMERO, avocat au barreau de PARIS, toque : C0226 assisté de Me Martine SCHEMBRI, avocat au barreau de l'ESSONNE INTIME Monsieur [O] [X] [Adresse 4] [Localité 5] représenté par Me Anne-Marie

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 4

5fdab3abffdae444f3ec9f98

Appel

4 juin 2019

4 juin 2019

barreau de PARIS, toque : L0056 Société BTP CONSULTANTS SAS, prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 93] [Localité 72] Représentée par Me Anne-Marie

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd07bd3db21cbdd92123

Appel

6 mars 2015

6 mars 2015

Née le 05. 06. 1945 à Alger ... 06100 NICE Représentées par Me Anne-marie MAUPAS OUDINOT, avocat au barreau de PARIS, toque : B0653 Assistées de Me Adeline MOUGEOT de la SCP CHASTANT, avoact au barreau

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 3

6628a17cb2cb67000826a607

Appel

23 avril 2024

23 avril 2024

BTP CONSULTANTS, RCS de Versailles n°408422525, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 16] Représentées par Me Anne-Marie MAUPAS

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 1

5fd980a53800266f7f85dd46

Appel

21 janvier 2020

21 janvier 2020

LASERTECHNIK GMBH, Société de droit allemand, Agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés ès qualités audit siège [Adresse 4] [Adresse 4] ALLEMAGNE Représentée par Me Anne-Marie

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 5

64379def9477fe04f5cc6530

Appel

12 avril 2023

12 avril 2023

divorcée [O] [Adresse 1] [Localité 7] Représentée par Me Nicolas PILLON, avocat au barreau de PARIS, toque : A0683 INTIMES Monsieur [H] [S] [Adresse 3] [Localité 4] Représenté par Me Anne-marie

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 4

61609213db7ff645d8566542

Appel

19 février 2014

19 février 2014

PARIS, toque : P 166 INTIMÉE LA SOCIÉTÉ ASSURTIS agissant en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Anne-Marie

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 1

5fdb90a93e90036f1a1b0814

Appel

22 février 2019

22 février 2019

N° SIRET : 722 046 018 00023 Représentée par Me Anne-Marie MAUPAS OUDINOT, avocat au barreau de PARIS, toque : B0653 Ayant pour avocat plaidant Me Marc FLINIAUX, avocat au barreau de PARIS

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 8

625bae7144cde4277d1bd5d0

Appel

15 avril 2022

15 avril 2022

TAG ARCHITECTES prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège, [Adresse 27] [Localité 17] Représentée par Me Anne-marie MAUPAS OUDINOT, avocat au barreau de

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 2

6162700818eff35429d864f8

Appel

13 septembre 2013

13 septembre 2013

plaidant pour la SCP FABRE (avocat au barreau de PARIS, toque : D 2018) et substituant Maître Hélène FABRE, avocat au barreau de PARIS SOCIÉTÉ [1] [Adresse 7] [Localité 3] représentée par Maître Anne-Marie

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 5

6162678812fe6a3e85a6c862

Appel

6 novembre 2013

6 novembre 2013

de la SCP SCP GRAPPOTTE BENETREAU, avocats associés, à la Cour, toque : K0111 MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS [Adresse 10] [Localité 6] Représentée par : Me Anne-Marie MAUPAS OUDINOT, avocat

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 8

67820939fa7a008e5409f444

Appel

10 janvier 2025

10 janvier 2025

[O] [U] [Adresse 7] [Localité 11] Représenté par Me Anne-marie MAUPAS OUDINOT, avocat au barreau de PARIS, toque : B0653 Ayant pour avocat plaidant Me Isabelle DINGLI, de la SELAS ATCM, avocat au

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CA

Pôle 4 - Chambre 10

642fb69acece1704f5747791

Appel

6 avril 2023

6 avril 2023

barreau de PARIS, toque : K0186 INTIMÉE SAS CHR [E] FRANCE, prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés ès qualités audit siège [Adresse 6] [Localité 4] Représentée par Me Anne-marie

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd77bd3db21cbdd9371f

Appel

24 novembre 2016

24 novembre 2016

F.- MUTUELLE D'ASSURANCE DU CORPS DE SANTE FRANCAIS-agissant en la personne de son représentant légal 10 cours du Triangle de l'Arche-TSA 40100 92919 LA DEFENSE CEDEX Représentés par Me Anne-marie

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 2

6032cc7947dc9041d9b1ed9a

Appel

23 novembre 2017

23 novembre 2017

de PARIS, toque : L0018 Assistés à l'audience de Me Cyril LAROCHE, avocat au barreau de PARIS, toque : D1605 INTIMÉE La COMMUNE DE COLOMBES [Adresse 4] [Adresse 5] Représentée par Me Anne-marie

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 4

61609213db7ff645d8566541

Appel

19 février 2014

19 février 2014

toque : P 166 INTIMÉE LA SOCIÉTÉ ASSURTIS agissant en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Adresse 1] Représentée par Me Anne-Marie

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 2

603522a7d70c214db57a2ec8

Appel

15 juin 2016

15 juin 2016

inscrite au RCS de PARIS, SIRET n° 702 050 881 00011, agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège, [Adresse 2] [Localité 1] Représentée par Me Anne-Marie

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