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2 670 résultats pour « Antoine MARS Exp »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Ch civ. 1-4 copropriété

69e06e22cdc6046d4768880b

Appel

14 avril 2026

14 avril 2026

Antoine Christin, avocat au barreau des Hauts-de-Seine.

Source officielle
CC

comm

61372272cd580146773fd20a

Cassation

20 juin 1995

20 juin 1995

Antoine Y..., demeurant ... (4e), en cassation d'un arrêt rendu le 13 avril 1993 par la cour d'appel de Rennes (1re chambre, section A), au profit : 1 / de M.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2200650_20230630

Administratif

30 juin 2023

30 juin 2023

Sa suspension a été prolongée par périodes successives d'un mois par arrêtés du 24 février 2022, du 30 mars 2022 et, en dernier lieu, par arrêté du 25 avril 2022, qui a prorogé sa suspension du 1er mai

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2203404_20250627

Administratif

27 juin 2025

27 juin 2025

A, représenté par Me Panicucci, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 19 janvier 2022, par lequel le maire d'Antibes Juan-les-Pins a mis à ses fonctions d'assistant d'enseignement artistique

Source officielle
CA

RETENTIONS

64437b96823e6dd0f8bf8020

Appel

21 avril 2023

21 avril 2023

 ; que, malgré des relances des 14 mars et 18 avril 2023, la préfecture reste dans l'attente de la réponse de ces autorités.

Source officielle
TJ

Juge Libertés Détention

6682ef23d7288dcb2a015a65

T. Judiciaire

1 juillet 2024

1 juillet 2024

L.3211-12-2 ) représenté par Me Antoine MARS, avocat au barreau de BORDEAUX, commis d’office PARTIE INTERVENANTE : Me Mme [S] [X] [I] - Mandataire régulièrement avisé, non comparante MINISTÈRE PUBLIC

Source officielle
TJ

Ch3 Cab1 CTX civil

698494d9cdc6046d4705f0b1

T. Judiciaire

9 janvier 2026

9 janvier 2026

D'HLM ANTIN RESIDENCES a fait procéder à la reprise des locaux. Par acte de commissaire de justice en date du 23 juillet 2025, la S.A. D'HLM ANTIN RESIDENCES a fait assigner M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8a1bd3db21cbdd85d0a

Appel

7 janvier 2002

7 janvier 2002

GESTION CORSE HOLDING Prise en la personne de son Président Directeur Général Monsieur Joseph Marie Y... 20232 OLETTA représentée par Me Antoine-Paul ALBERTINI, avoué à la Cour assistée de Me Albert PELLEGRI

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2200759_20231116

Administratif

16 novembre 2023

16 novembre 2023

Par ordonnance du 1er mars 2023, la clôture de l'instruction a été fixée en dernier lieu au 31 mars 2023 à 12 heures. La commune de Saint-Quentin a produit un mémoire le 13 octobre 2023.

Source officielle
CE

7ème et 2ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000019161144

Admin. suprême

11 juillet 2008

11 juillet 2008

Michel-Antoine A, demeurant ... ; M.

Source officielle
CA

5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE

67ef6fcb7985d82da296f861

Appel

3 avril 2025

3 avril 2025

TRANSPORTS INDUSTRIELS CAILLE Représentée par Me Laurent ANTON de la SELARL ANTON LAURENT, avocat au barreau d'AMIENS INTIMEE ORDONNANCE DE LA CONSEILLER E DE LA MISE EN ÉTAT NOUS ,

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd10bd3db21cbdd92308

Appel

24 octobre 2014

24 octobre 2014

" Antoine X... faisait la réponse suivante, à plusieurs reprises : " non j'ai pris à T... ", puis : " j'ai pris trois kilos à T... hier " ; Antoine X...et David O...soutenaient la même version, à savoir

Source officielle
CC

civ3

61372100cd580146773f02ae

Cassation

3 mai 1989

3 mai 1989

Antonin René, 2°/ Madame Y... née X...

Source officielle
?

Deliberation

HATVP:2025-64

transparence vie publique

11 février 2025

11 février 2025

1 Délibération n° 2025-64 du 11 février 2025 relative à la mobilité professionnelle de Monsieur Antoine Pellion LA HAUTE AUTORITE POUR LA TRANSPARENCE DE LA VIE PUBLIQUE, Vu : - le code

Source officielle
?

Deliberation

HATVP:2025-68

transparence vie publique

11 février 2025

11 février 2025

1 Délibération n° 2025-68 du 11 février 2025 relative à la mobilité professionnelle de Monsieur Antoine Pellion LA HAUTE AUTORITE POUR LA TRANSPARENCE DE LA VIE PUBLIQUE, Vu : - le code

Source officielle
?

Deliberation

HATVP:2025-65

transparence vie publique

11 février 2025

11 février 2025

1 Délibération n° 2025-65 du 11 février 2025 relative à la mobilité professionnelle de Monsieur Antoine Pellion LA HAUTE AUTORITE POUR LA TRANSPARENCE DE LA VIE PUBLIQUE, Vu : - le code

Source officielle
CE

6ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:475069.20240909

Admin. suprême

9 septembre 2024

9 septembre 2024

Par un arrêt n° 20NC03791 du 3 mai 2022, la cour administrative d'appel de Nancy a, sur appel de M. et Mme C, annulé l'arrêté du préfet de Meurthe-et-Moselle du 28 mars 2019, ainsi que le jugement du tribunal

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2201400_20220722

Administratif

22 juillet 2022

22 juillet 2022

du délai d'un an ; 2°) d'enjoindre au préfet de lui délivrer une autorisation provisoire de séjour sous astreinte de 150 euros par jour de retard à compter de l'expiration du délai de 15 jours suivant

Source officielle
TJ

Chambre 3 cab 03 D

65aebea254a01215df773bcc

T. Judiciaire

15 janvier 2024

15 janvier 2024

REUSA et son assureur MAF, les sociétés VERT BTP et ROQUE PLOMBERIE, devant le tribunal judiciaire de Lyon ; Vu l’assignation signifiée le 25 mai 2022 par laquelle la société LACHANA a appelé en cause

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2508776_20260128

Administratif

28 janvier 2026

28 janvier 2026

des communes membres concernées, ou en mairie.

Source officielle

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