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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Ch civ. 1-4 copropriété
69e06e22cdc6046d4768880b
14 avril 2026
Antoine Christin, avocat au barreau des Hauts-de-Seine.
comm
61372272cd580146773fd20a
20 juin 1995
Antoine Y..., demeurant ... (4e), en cassation d'un arrêt rendu le 13 avril 1993 par la cour d'appel de Rennes (1re chambre, section A), au profit : 1 / de M.
1ère Chambre
DTA_2200650_20230630
30 juin 2023
Sa suspension a été prolongée par périodes successives d'un mois par arrêtés du 24 février 2022, du 30 mars 2022 et, en dernier lieu, par arrêté du 25 avril 2022, qui a prorogé sa suspension du 1er mai
6ème chambre
DTA_2203404_20250627
27 juin 2025
A, représenté par Me Panicucci, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 19 janvier 2022, par lequel le maire d'Antibes Juan-les-Pins a mis à ses fonctions d'assistant d'enseignement artistique
RETENTIONS
64437b96823e6dd0f8bf8020
21 avril 2023
; que, malgré des relances des 14 mars et 18 avril 2023, la préfecture reste dans l'attente de la réponse de ces autorités.
Juge Libertés Détention
6682ef23d7288dcb2a015a65
1 juillet 2024
L.3211-12-2 ) représenté par Me Antoine MARS, avocat au barreau de BORDEAUX, commis d’office PARTIE INTERVENANTE : Me Mme [S] [X] [I] - Mandataire régulièrement avisé, non comparante MINISTÈRE PUBLIC
Ch3 Cab1 CTX civil
698494d9cdc6046d4705f0b1
9 janvier 2026
D'HLM ANTIN RESIDENCES a fait procéder à la reprise des locaux. Par acte de commissaire de justice en date du 23 juillet 2025, la S.A. D'HLM ANTIN RESIDENCES a fait assigner M.
Cour d'Appel
6253c8a1bd3db21cbdd85d0a
7 janvier 2002
GESTION CORSE HOLDING Prise en la personne de son Président Directeur Général Monsieur Joseph Marie Y... 20232 OLETTA représentée par Me Antoine-Paul ALBERTINI, avoué à la Cour assistée de Me Albert PELLEGRI
DTA_2200759_20231116
16 novembre 2023
Par ordonnance du 1er mars 2023, la clôture de l'instruction a été fixée en dernier lieu au 31 mars 2023 à 12 heures. La commune de Saint-Quentin a produit un mémoire le 13 octobre 2023.
7ème et 2ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000019161144
11 juillet 2008
Michel-Antoine A, demeurant ... ; M.
5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
67ef6fcb7985d82da296f861
3 avril 2025
TRANSPORTS INDUSTRIELS CAILLE Représentée par Me Laurent ANTON de la SELARL ANTON LAURENT, avocat au barreau d'AMIENS INTIMEE ORDONNANCE DE LA CONSEILLER E DE LA MISE EN ÉTAT NOUS ,
6253cd10bd3db21cbdd92308
24 octobre 2014
" Antoine X... faisait la réponse suivante, à plusieurs reprises : " non j'ai pris à T... ", puis : " j'ai pris trois kilos à T... hier " ; Antoine X...et David O...soutenaient la même version, à savoir
civ3
61372100cd580146773f02ae
3 mai 1989
Antonin René, 2°/ Madame Y... née X...
Deliberation
HATVP:2025-64
11 février 2025
1 Délibération n° 2025-64 du 11 février 2025 relative à la mobilité professionnelle de Monsieur Antoine Pellion LA HAUTE AUTORITE POUR LA TRANSPARENCE DE LA VIE PUBLIQUE, Vu : - le code
HATVP:2025-68
1 Délibération n° 2025-68 du 11 février 2025 relative à la mobilité professionnelle de Monsieur Antoine Pellion LA HAUTE AUTORITE POUR LA TRANSPARENCE DE LA VIE PUBLIQUE, Vu : - le code
HATVP:2025-65
1 Délibération n° 2025-65 du 11 février 2025 relative à la mobilité professionnelle de Monsieur Antoine Pellion LA HAUTE AUTORITE POUR LA TRANSPARENCE DE LA VIE PUBLIQUE, Vu : - le code
6ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:475069.20240909
9 septembre 2024
Par un arrêt n° 20NC03791 du 3 mai 2022, la cour administrative d'appel de Nancy a, sur appel de M. et Mme C, annulé l'arrêté du préfet de Meurthe-et-Moselle du 28 mars 2019, ainsi que le jugement du tribunal
Tribunal Administratif de Lille
ORTA_2201400_20220722
22 juillet 2022
du délai d'un an ; 2°) d'enjoindre au préfet de lui délivrer une autorisation provisoire de séjour sous astreinte de 150 euros par jour de retard à compter de l'expiration du délai de 15 jours suivant
Chambre 3 cab 03 D
65aebea254a01215df773bcc
15 janvier 2024
REUSA et son assureur MAF, les sociétés VERT BTP et ROQUE PLOMBERIE, devant le tribunal judiciaire de Lyon ; Vu l’assignation signifiée le 25 mai 2022 par laquelle la société LACHANA a appelé en cause
Tribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2508776_20260128
28 janvier 2026
des communes membres concernées, ou en mairie.
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