José Antonio, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel d'ANGERS, en date du 23 décembre 2002, qui, dans l'information suivie contre lui pour vols aggravés, vols aggravés en récidive

Antoine Jean Y...et à son épouse Mme Marie Françoise R...un local à usage de remise-garage ouvrant sur le cours Gabriel Péri, cette vente est transcrite volume 394 no7.

Gilbert DU..., 271°/ de Mme Raymonde DU..., demeurant ensemble ..., 272°/ de M.

XD... soutient que des personnes qui avaient donné mandat à divers électeurs de la commune de Saint-Pierre de voter pour eux n'ont pu exercer leur droit de vote en raison de la rétention volontaire des

Article 2 : Le présent jugement sera notifié à Mme D, au préfet de Maine-et-Loire et à Me Antoine Raymond. Rendu public par mise à disposition au greffe le 8 septembre 2023.

demeurant ... (13ème), 4°) Mme Ginette U..., demeurant ... à Ivry-Sur-Seine (Val-de-Marne), 5°) Mme Marie-Thérèse P..., demeurant ... (6ème), 6°) Mme Joëlle E..., demeurant ... (15ème), 7°) Mme Raymonde

I, représenté par Me Antoine Raymond, demande au tribunal : 1) d'annuler l'arrêté du 4 août 2022 de la préfète du Val-de-Marne l'obligeant à quitter sans délai le territoire français, fixant la République

Y... a été engagé en qualité de réalisateur par la Société nationale de télévision Antenne 2 à partir du 1er avril 1976, puis, à compter du 1er avril 1978 par la société Télé Europe, qui était liée à Antenne

AL Rôle N°22/03354 N° Portalis DBVB-V-B7G-BI7TJ [H] [G] C/ Société RESOURCE CONSULTING AG Copie exécutoire délivrée le : 12/01/2023 à : - Me Raymond

Raymond B... - Délégué syndical, ouvrier, COMPOSITION DE LA COUR lors des débats et du délibéré : Madame Annie BOURGUET C... faisant fonction de Président Madame Sylvie MÉSLIN C...

né le 20 Avril 1955 à MARSEILLE (13000) ... 13190 ALLAUCH ayant pour avocat Me Antoine-Paul ALBERTINI, avocat au barreau de BASTIA et Me Christine TRIBOLO, avocat au barreau de MARSEILLE INTIMES

né le 20 Avril 1955 à MARSEILLE (13000) ... 13190 ALLAUCH ayant pour avocat Me Antoine-Paul ALBERTINI, avocat au barreau de BASTIA, Me Christine TRIBOLO, avocat au barreau de MARSEILLE INTIMES :

DELPHINE RAYMOND S.A.R.L. DET DIRECTION EXECUTION TRAVAUX C/ S.A.S.U.

Antoine A..., M. Pierre B..., M. Christophe C..., M. Jacques D..., M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à la SCI Cour Saint-Antoine du désistement de son pourvoi en ce qu'il est dirigé contre

Borde, demeurant "Les Laurents" à Saint-Antoine de Breuilh, La Force (Dordogne), défenderesse à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire

Viviane, épouse X..., agissant tant en leur nom personnel qu'en qualité d'administrateurs légaux des biens de leurs enfants mineurs Emilie et Antoine, X... René, X...

APPELANT : Monsieur [D] [Z] [L] né le [Date naissance 1] 1963 à [Localité 4] (Sénégal) de nationalité française demeurant [Adresse 2] [Localité 2] représenté par et assisté de : Me Antoine

Raymond B..., demeurant ..., 6 / de M. Michel C..., demeurant ..., 7 / de M.

Raymond, - F... Danielle, épouse E..., - G... Renée, épouse H..., - I... Josette, épouse J..., - K... Jean-Lou, - L... Célestin, - M... Simone, épouse N..., - O...