1382 du Code civil ; 2.

[W] sur la course « La Route du Rhum » : Considérant que l'article L.111-1, alinéa 1, du code de la propriété intellectuelle dispose que « L'auteur d'une 'uvre de l'esprit jouit sur cette 'uvre, du

[H] [M] ; En cet état, Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 1382 du code civil, 2, 3, 591 et 593 du code de procédure pénale, ensemble le principe de réparation intégrale

[HB] [IG] demandent à la juridiction, au visa des articles 1116, 1134, 1142, 1147, 1148, 1184 anciens du Code civil, des articles 1719, 1722, 1728, 1729, 1732 et 1735 du Code civil ainsi que de l’article

[W] de l'ensemble de ses demandes Y ajoutant - condamner M. [W] à lui verser la somme de 2 000 euros sur le fondement des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile - condamner M.

L’article 1353 du code civil dispose qu'il incombe à celui qui réclame l’exécution d’une obligation de la prouver.

[W] [L] aux entiers dépens. Au visa des articles 1104, 1218, 1219, 1722, 1343-5 et 1231-5 du code civil, elle expose essentiellement que M.

[H] à lui payer la somme de 2 000 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile, - condamner M.

Cette fin de non recevoir au sens de l'article 122 du code de procédure civile, peut être soulevée en tout état de cause par les parties à la procédure en vertu de l'article 123 du même code.

450 du Code de procédure civile

S'agissant ensuite du caractère fortuit de la destruction, la société GARAGE SAMPAIX soutient qu'aux termes des articles 1733 et 1734 du code civil, l'incendie n'est pas en lui-même constitutif d'un cas

Y] [W] [K] et [M] à verser à la SCEA [Adresse 2] et de la SAS Fleur Perey la somme de 2 000 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; - Condamné in solidum Monsieur [M] [W] et l'Earl [

[M] [W], interprète en langue arabe, serment préalabalement prêté ; Statuant en audience publique ; Vu les articles L742-1, L742-4, L742-5, R743-1 à R743-8 du code de l’entrée et du séjour des étrangers

Par exploit du 25 novembre 2025, la société preneuse a fait assigner par-devant le président du tribunal judiciaire de GRASSE statuant en référé, au visa des dispositions des articles 1343-5 et L 145-41

L’article 9 du code de procédure civile prévoit qu’il incombe à chaque partie de prouver conformément à la loi les faits nécessaires au succès de sa prétention.

de Madame [W] [D] comme étant d'origine professionnelle.

règles de preuve du droit commun selon lesquelles il incombe à chaque partie de prouver les faits nécessaires au succès de sa prétention (article 9 du code de procédure civile) ; il incombe donc au salarié

700 du code de procédure civile ; Par conséquent, - débouter Mme [W] de la totalité de ses demandes ; - condamner Mme [W] à lui payer la somme de 2 500 € au titre de l'article 700 du code de procédure