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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
TARIFICATION
6688ddfd676b73dd81b96c5a
5 juillet 2024
Philippe Mélin, président assisté de Monsieur Thierry Hageaux et Monsieur Marc Droy, assesseurs, nommés par ordonnances rendues par Madame la première présidente de la cour d'appel d'Amiens les 03 mars
Rétention_recoursJLD
6a113827cdc6046d47a66247
22 mai 2026
Monsieur [S] a interjeté appel de cette ordonnance le 21 mai 2026 à 10h49.
civ1
ECLI:FR:CCASS:2018:C101026
7 novembre 2018
Z... fait grief à l'arrêt de rejeter ses demandes tendant à voir dire que la convention de cocourtage demeurait en vigueur en 2010 et 2011, qu'elle s'était renouvelée pour cinq ans à compter du 1er mai
Cour d'Appel
6253ccf8bd3db21cbdd91df5
16 décembre 2014
C/ Mme Audrey Y...
Chambre 4-6
6a210edccdc6046d4709b3d8
3 juin 2026
, demeurant [Adresse 5] représenté par Me Hélène BAU, avocat au barreau de TOULON substituée par Me Clément LAMBERT, avocat au barreau de TOULON ORDONNANCE D'INCIDENT DU 3 JUIN 2026 Nous, Audrey
Chambre Sécurité Sociale
68130500e66d7f6b7b71ed2f
29 avril 2025
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE GROSSE à : Me Audrey MOYSAN [6] EXPÉDITIONS à : S.A.S. [7] Pole social du TJ de [Localité 8] ORDONNANCE DU :
civ3
ECLI:FR:CCASS:2016:C300299
25 février 2016
pas introduit une telle action, elle est irrecevable à contester le dispositif du jugement dont appel, qu'en tout état de cause, l'appel de la société Anne Audrey est mal fondé puisque son mémoire en
6253cc2dbd3db21cbdd8f5fa
27 avril 2012
En l'espèce, les époux se sont mariés en 1986 et ont eu deux enfants. M.
6253cc62bd3db21cbdd8ff28
11 mai 2012
COUR D'APPEL DE FORT DE FRANCE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 11 MAI 2012 Décision déférée à la cour : Jugement du Juge aux Affaires Familiales, près du Tribunal de Grande Instance de Fort-de-France
6253cd4bbd3db21cbdd92d93
19 janvier 2016
Audrey puisqu'elle fait partie de l'entreprise étant en arrêt de travail lequel m'a répondu " non pas elle " " et qui déclare le 27 mars 2012 " avoir entendu M.
Pôle 4 - Chambre 1
69e313e9cdc6046d47a79c70
17 avril 2026
MATERILLE DU 17 AVRIL 2026 (n° , 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 26/05297 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CM7DR Décision déférée à la Cour : arrêt de la cour d'appel 20 mars
Chambre des référés
6700426ec34eb4cc857b7c74
3 octobre 2024
TABFIC Expédition délivrée à Me Audrey ESSNER à Me Fabien GRECH à UMEDCAAP le L’AN DEUX MIL VINGT QUATRE ET LE TROIS OCTOBRE À 14 H 00 Nous, Solange LEBAILE, Première Vice-Présidente,
Pôle 4 - Chambre 13
660cf2637c1ccb0008628dc9
2 avril 2024
[U] [P] et les sociétés MS BIO et MS INV le 25 mars 2024, concluant au débouté de la demande d'interprétation et sollicitant la condamnation de la société BPO-Bioépine, la société Bio-IDF, M.
Chambre de la famille
686d74fba2273490db10c209
7 juillet 2025
plaidoirie en Chambre du Conseil en date du 13 Mai 2025 JUGEMENT Rendu après délibéré, contradictoire, en premier ressort, prononcé par mise à disposition au greffe par Aude SALLAFRANQUE, magistrat
Opp. Taxes
5fdd63a1f10f3e0cadf676be
18 septembre 2018
DEMANDERESSE Madame Audrey X..., demeurant [...] ayant - Élu domicile au cabinet SAMARCANDE AVOCATS [...]
Pôle 4 - Chambre 8
67f6026b1c1a56b8e1652025
8 avril 2025
D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 8 N° RG 22/06071 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFQUI Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 22 Mars
1/5/2 état des personnes
67f6bbdaa9d5adc26061f439
HALLOT, Greffière, DÉBATS A l’audience du 11 Mars 2025 tenue en chambre du conseil devant Madame CARRE et Madame PEREGO, juges rapporteurs, qui, sans opposition des avocats, ont tenu l’audience, et
Surendettement-RP
6a1deba0cdc6046d47c15665
surendettement [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] ☎ [XXXXXXXX01]/25 N° RG 26/01079 - N° Portalis DB3E-W-B7K-N2HB Minute N°26/00140 JUGEMENT RENDU LE 22 MAI
6a1e66b2cdc6046d47cac44e
1 juin 2026
[F] [Z] ; * Dit que la mesure de rétention prendra fin à l'expiration d'un délai de 30 jours à compter du 30 mai 2026 ; Vu l'appel de cette ordonnance interjeté par Monsieur [F] [Z] le 30 Mai 2026
6a044f5fcdc6046d47933b42
6 mai 2026
DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 06 MAI 2026 Nous, M.
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