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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CTX PROTECTION SOCIALE
65aaca270c777d3ec8eb35fe
9 janvier 2024
Jean-Luc MORENO Assesseur collège salarié: Mme Yasmina SEMINARA Assistés lors des débats et du prononcé du jugement par : Mme Isabelle BELACCHI, greffier DECISION Vu l’article 394 du Code de procédure
65aaca290c777d3ec8eb3628
65b2b321fd6229a4e58a39e8
8 janvier 2024
Monsieur Jérôme WITKOWSKI Assesseur collège employeur: Madame Dominique DALBIES Assesseur collège salarié: Mme Yasmina SEMINARA Assistés lors des débats et du prononcé du jugement par : Mme Isabelle BELACCHI
65b2b321fd6229a4e58a39f4
Président(e) : Monsieur Jérôme WITKOWSKI Assesseur collège employeur: Madame [J] [V] Assesseur collège salarié: Mme [E] [H] Assistés lors des débats et du prononcé du jugement par : Mme Isabelle BELACCHI
68f91f68de0ebe408da92644
7 octobre 2025
du Tribunal Présidente : Cécile WOESSNER Assesseur collège employeur : Sullivan DEFOSSEZ Assesseur collège salarié : [M] SURROCA Assistés lors des débats et du prononcé du jugement par : Isabelle BELACCHI
référés - première chambre
69a1c3b9cdc6046d47f17958
23 janvier 2025
[L] [B] à titre personnel ainsi que la SC PTI, actionnaire unique de la SAS SPORTING BEACH, alors que l'assignation ne vise seulement la SAS SPORTING BEACH, prise en la personne de son représentant légal
Chambre 4-6
6688ddf7676b73dd81b96c18
5 juillet 2024
RIVIERA BEACH GROUPE C/ [I] [H] S.A.R.L.
Cour d'Appel
6253cc9ebd3db21cbdd90b86
12 août 2013
la SCI Magenta Beach aux entiers dépens.
6688ddf7676b73dd81b96c16
RIVIERA BEACH GROUPE C/ [M], [L], [T] [C] S.A.R.L.
6253cd33bd3db21cbdd92938
28 septembre 2015
Bertrand Z..., directeur général de l'hôtel CANELLA BEACH, à M.
65cfb3eaa47d1f8c9dd6f709
5 février 2024
Cédric BERTET Assistés lors des débats et du prononcé du jugement par : Mme Isabelle BELACCHI, greffier DECISION Vu l’article 394 du Code de procédure civile selon lequel le demandeur peut, en toute
661ebfb3a0f635033634fb84
3 avril 2024
David SAINT SULPICE Assistés lors des débats et du prononcé du jugement par : Mme Isabelle BELACCHI, greffier DECISION Vu l’article 394 du Code de procédure civile selon lequel le demandeur peut, en
5ème chambre 2ème section
6a15e8a1cdc6046d4705a9ef
21 mai 2026
[Localité 1] TRONCHET ASSURANCES AVOCATs DEFENDERESSES représentée par Me Michel BELLAICHE - #R0061 représentée par Me Alexis SOBOL - #E2365 ORDONNANCE DE CLÔTURE Nous, Christine BOILLOT, Vice-Présidente
2ème chambre Cab4
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7 avril 2026
JUDICIAIRE DE [Localité 1] DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 23/11981 - N° Portalis DBW3-W-B7H-4CAR AFFAIRE : Mme [H] [V] (Maître Charlotte BOTTAI de la SELARL BOTTAI-BELLAICHE
Juge de l'exécution
68890cad164153e3cd1d5728
7 juillet 2025
2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Carole ALBERT, Juge de l’exécution Greffier : Anaïs GIRARDEAU En présence de [E] [C], auditeur de justice lors des débats copie + grosse à Me Gabriel BELAICHE
68890cb0164153e3cd1d577e
2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Carole ALBERT, Juge de l’exécution Greffier : Anaïs GIRARDEAU En présence de [X] [Y], auditeur de justice lors des débats copie + grosse à Me Gabriel BELAICHE
68890cb5164153e3cd1d5849
2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Carole ALBERT, Juge de l’exécution Greffier : Anaïs GIRARDEAU En présence de [X] [G], auditeur de justice lors des débats copie + grosse à Me Gabriel BELAICHE
68890cb6164153e3cd1d5871
2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Carole ALBERT, Juge de l’exécution Greffier : Anaïs GIRARDEAU En présence de [B] [S], auditeur de justice lors des débats copie + grosse à Me Gabriel BELAICHE
Tribunal Administratif de la Martinique
DTA_2400021_20240201
1 février 2024
La SARL Koko Beach exploite l'établissement dénommé " Koko Beach ", situé à Sainte-Luce, qui propose un service de restauration.
civ1
ECLI:FR:CCASS:2008:C100045
17 janvier 2008
X..., la SCI Atoll Beach et M.
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