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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Nantes
ORTA_2505472_20250402
2 avril 2025
B A, demandent au juge des référés : 1°) sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-2 du code de justice administrative, d'enjoindre à la commune de Laval, au préfet de la Mayenne et au conseil
2ème chambre - formation à 3
DCA_23LY00083_20231109
9 novembre 2023
Mme A a été admise au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale par une décision du 1er mars 2023.
5ème et 4ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000027988909
23 septembre 2013
1er juin 2010 en vue de l'exploitation de services de radio par voie hertzienne dans le ressort du comité technique radiophonique de Caen, a rejeté ses candidatures dans les zones de Château-Gontier, Laval
1ère Chambre
DCA_24NT02416_20250408
8 avril 2025
les jours et heure d'exécution de cette obligation et lui interdisant de sortir du territoire de la commune de Laval sans autorisation écrite.
Cour d'Appel
6253c911bd3db21cbdd8724c
12 janvier 2005
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE CIVILE GROSSES + EXPÉDITIONS Me Elisabeth BORDIER la SCP LAVAL - LUEGER 12/01/2005 ARRÊT du : 12 JANVIER 2005 No : No RG : 03/02447 DÉCISION DE PREMIÈRE INSTANCE : Tribunal
cr
6079a8699ba5988459c4d2a0
13 novembre 1996
le 10 juillet 1992, du Crédit Agricole place Louis-II à Blois le 4 août suivant mais également pour ceux commis à l'agence de la Société Générale à Saint-Berthevin-lès-Laval (53) le 14 novembre 1992 (
6253cb13bd3db21cbdd8ccd0
18 novembre 2008
ALMIS 3 rue de la Mutualité 53000 LAVAL représentée par Maître Anne-Florence LE GOURIFF de la SCPA OUTIN GAUDIN et Associés, avocat au barreau de LAVAL, COMPOSITION DE LA COUR : En application
Chambre A - Commerciale
63465919c024d1adffef74ae
11 octobre 2022
[P] [M] [Adresse 3] [Adresse 3] Représentée par Me Nadia HILMY, avocat au barreau de LAVAL INTIMEE : S.A.
6253c8a9bd3db21cbdd85e48
8 novembre 2001
X..., exploitant sous l'enseigne discothèque "LE PALACE" 111 Boulevard Buffon 53000 LAVAL Convoqué, Représenté par Maître Marie-Aude MORICE, avocat au barreau de LAVAL.
8ème chambre
DTA_2206012_20250207
7 février 2025
C sur un poste de responsable d'agrès tout engin au sein du CSP de Laval à compter du 1er mars 2022, a entraîné un changement de résidence administrative de l'intéressé, de Mayenne à Laval.
ême jour. Par lettre remise en main propre le 28 avril 2009c/émargement
6253cc47bd3db21cbdd8faa0
11 septembre 2012
T..., inspecteur sur le secteur de Laval, qui déclarent : - Mme J..., " J'ai conservé la partie commerciale relative à l'établissement de devis et contrat pour l'établissement de LAVAL ", - M.
6253cbecbd3db21cbdd8ea93
10 janvier 2012
La société GROUPAMA Centre Manche disposait, par ailleurs, sur la ville de Laval, d'une autre agence, Laval Technopole, ces deux points de vente relevant d'un secteur commercial où étaient affectés en
2ème Chambre
DTA_2101461_20230503
3 mai 2023
déclarées à l'impôt sur le revenu pour les années 2017, 2018 et 2019 ne sont pas imposables dès lors que le dédommagement pour réparation des préjudices subis décidé par jugement du tribunal judicaire de Laval
Cour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_23NT02994_20240318
18 mars 2024
refus de titre de séjour, obligation de quitter le territoire français dans le délai de trente jours, fixation du pays de destination et astreinte à se présenter une fois par semaine au commissariat de Laval
6253cc5ebd3db21cbdd8fe7a
22 novembre 2012
Faisant valoir que les poutres de l'immeuble LAVAL ont bougé suite à des travaux réalisés par ces derniers et se sont déplacées dans le grenier de leur maison et que les époux Y... ont construit un mur
7ème Chambre
DTA_2009759_20250828
28 août 2025
A demande, par la présente requête, la condamnation du centre hospitalier de Laval à lui verser la somme globale de 3 545,50 euros. Sur la responsabilité du centre hospitalier de Laval : 2.
- Asile - 15 jours
DTA_2303127_20230414
14 avril 2023
L a été admis au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale par une décision du 3 mars 2023. II.
67ee19686cff766e94e389d6
Portalis DBVP-V-B7I-FLFQ DU 22 JUILLET 2024 DECLARATION D'APPEL VALANT INSCRIPTION AU ROLE DU 22 JUILLET 2024 DECISION AU FOND DU 25 JUIN 2024, RENDUE PAR LE TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE LAVAL
2e Chambre
6163014d4c6681071edf67c2
5 octobre 2011
MOTOS ACCESSOIRES DELTA BIKE (MAD BIKE), prise en la personne de son représentant légal en exercice dont le siège social est sis [Adresse 5] représentée par la SCP LATIL PENARROYA-LATIL ALLIGIER, avoués
Chambre 1-11 HO
66c58302784a89285d3f32ca
20 août 2024
ayant déposé des réquisitions écrites *-*-*-*-* DÉBATS L'affaire a été débattue le 20 Août 2024, en audience publique, devant Madame Natacha LAVILLE
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