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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 5 - Chambre 11

6610e5eb74ef9f00086f65f6

Appel

5 avril 2024

5 avril 2024

, avocat au barreau de PARIS, toque : L0308 Assistée de Me Benoît RAMBERT, avocat au barreau de PARIS INTIMEE S.A.S.

Source officielle
TJ

Service des référés

662a9fbec8a1343b8cd62410

T. Judiciaire

24 avril 2024

24 avril 2024

SCP GRAPPOTTE BENETREAU, avocats associés, avocats au barreau de PARIS - #K0111 La CPAM des Yvelines [Adresse 5] [Localité 4] non comparante INTERVENANTE VOLONTAIRE LE FONDS DE GARANTIE DES ASSURANCES

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2202844_20221223

Administratif

23 décembre 2022

23 décembre 2022

D suite, son avocat peut se prévaloir des dispositions des articles L. 761-1 du code de justice administrative et 37 de la loi du 10 juillet 1991.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 8

6684eb06a0de54ff609f7fd0

Appel

2 juillet 2024

2 juillet 2024

MS AMLIN agissant poursuites et diligences en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège, représentée par Me Anne GRAPPOTTE-BENETREAU de la SCP SCP GRAPPOTTE BENETREAU

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 2

65ab74cb36bfc00008d68d63

Appel

19 janvier 2024

19 janvier 2024

au barreau de PARIS, toque J 125 Assistée de Me Frank VALENTIN plaidant pour DLA PIPER FRANCE LLP, avocat au barreau de PARIS, toque R 235 EN PRESENCE DE MONSIEUR LE DIRECTEUR GENERAL DE

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 10

6033e3dc60d1b3951aabb4a4

Appel

13 mars 2017

13 mars 2017

au barreau de PARIS, toque : L0046 INTIME Monsieur [R] [N] demeurant [Adresse 2] [Localité 2] né le [Date naissance 1] 1955 à [Localité 1] Représenté par Me Anne GRAPPOTTE-BENETREAU de

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 8

6700d6f0836fac7141b7e9da

Appel

4 octobre 2024

4 octobre 2024

: Ordonnance du 07 Août 2023 -Juge des contentieux de la protection de [Localité 5] - RG n° 23/03097 APPELANTE Mme [J] [F] [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Emmanuel LANCELOT, avocat

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc5abd3db21cbdd8fd77

Appel

24 octobre 2012

24 octobre 2012

(Me Anne GRAPPOTTE-BENETREAU) (avocats au barreau de PARIS, toque : K0111) et de Me Bruno LEPLUS (avocat au barreau de PARIS, toque : E1230) INTIME Monsieur Christian A... ... ... 59500

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 5

6688de52676b73dd81b9707a

Appel

3 juillet 2024

3 juillet 2024

, avocats associés, avocat au barreau de PARIS, toque : K0111 S.A.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 1

6346595cc024d1adffef761e

Appel

11 octobre 2022

11 octobre 2022

BENETREAU, avocats associés, avocat au barreau de PARIS, toque : K0111 - N° du dossier 20210150 S.A.S.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 5

652f7906b053208318995af1

Appel

17 octobre 2023

17 octobre 2023

, avocat au barreau de PARIS, toque : D1119 - N° du dossier 20190228 SARL BOSSCHAERT, représentée par Me Bruno REGNIER de la SCP CAROLINE REGNIER AUBERT - BRUNO REGNIER, AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 3

6780b93fb10ab0632f704aec

Appel

9 janvier 2025

9 janvier 2025

HIGHSTREET RETAIL SAINT-GERMAIN, RCS de [Localité 7] n°823596820, prise en la personne de son représentant légal domicilié audit siège [Adresse 3] [Localité 6] Représentée par Me Anne GRAPPOTTE-BENETREAU

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd67bd3db21cbdd933c3

Appel

24 juin 2016

24 juin 2016

chez LOCADRESS, IMMEUBLE LE COLIBRI, LIEU DIT MARIGOT-97150 SAINT MARTIN Représentée par Me Anne GRAPPOTTE-BENETREAU de la SCP SCP GRAPPOTTE BENETREAU, avocats associés, avocat au barreau de PARIS,

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253caf6bd3db21cbdd8c8c8

Appel

2 octobre 2008

2 octobre 2008

demeurant Chez son Tuteur Monsieur Sébastien A... ... 33950 LEGE CAP FERRET représentée par la SCP GRAPPOTTE BENETREAU JUMEL, avoués à la Cour assistée de Me Isabelle SIMONNEAU, avocat au barreau

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cca6bd3db21cbdd90d2b

Appel

27 novembre 2013

27 novembre 2013

Pierre Jean Nanni X..., demeurant et domicilié ..., 20200 BASTIA Parc d'Activités PURETTONE 20290 BORGO ayant pour avocat Me Ange-Laurent BINDI, avocat au barreau de BASTIA INTIMES : Me Pierre

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 8

69cdff07cdc6046d47d293b7

Appel

1 avril 2026

1 avril 2026

de la SCP SCP GRAPPOTTE BENETREAU, avocats associés, avocat au barreau de PARIS, toque : K0111, avocat postulant, et par Me Sigrid PREISSL, avocat au barreau de PARIS, toque P0050, avocat plaidant

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 1

6037753e1b9315512dd03f5b

Appel

18 mars 2015

18 mars 2015

de la SCP SCP GRAPPOTTE BENETREAU, avocats associés, avocat au barreau de PARIS, toque : K0111 Ayant pour avocat plaidant Me Nathalie LE CAM de la SCP MALPEL & ASSOCIES, avocat au barreau de MELUN,

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd6bbd3db21cbdd934c2

Appel

9 septembre 2016

9 septembre 2016

de la SCP SCP GRAPPOTTE BENETREAU, avocats associés, avocat au barreau de PARIS, toque : K0111 Assistée sur l'audience par Me Laurent LUCAS de la SELARL HP & Associés, avocat au barreau de PARIS, toque

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 2

60335badceaa500cb2b75b04

Appel

30 juin 2017

30 juin 2017

[J] [Q], domicilié en cette qualité au siège social situé [Adresse 1] [Localité 1] Immatriculée au rcs de Paris sous le numéro 324 972 926 Ayant élu domicile C/O SCP GRAPPOTTE-BENETREAU Me Anne

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cde7bd3db21cbdd94e87

Appel

12 mars 2021

12 mars 2021

L'ILE DE FRANCE agissant poursuites et diligences en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Adresse 1] Représentée par Me Anne GRAPPOTTE-BENETREAU

Source officielle

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