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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008187788
14 novembre 2003
14 novembre 2003
Article 2 : L'Etat versera à la SCP Bachellier-Potier de la Varde, avocat de M.
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2503060_20250505
5 mai 2025
5 mai 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 30 avril 2025, Mme B A, représentée par Me Bachelet, demande au juge des référés : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2503096_20250505
5 mai 2025
5 mai 2025
C A, représentés par Me Bachelet, demandent au juge des référés : 1°) de les admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'ordonner la suspension des effets de la décision du préfet
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2503397_20250520
20 mai 2025
20 mai 2025
A D, représentés par Me Bachelet, demandent au juge des référés : 1°) de les admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'ordonner la suspension des effets de la décision
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2206479_20221110
10 novembre 2022
10 novembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 9 novembre 2022, Mme A B, représentée par Me Bachelet, demande à la juge des référés : 1°) de l'admettre, à titre provisoire, au bénéfice
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2400873_20240215
15 février 2024
15 février 2024
A B, représenté par Me Bachelet, demande à la juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2602180_20260323
23 mars 2026
23 mars 2026
B..., représentée par Me Bachelet, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle
Source officielleChambre Sociale
631ade53f575634f1371ef50
8 septembre 2022
8 septembre 2022
Présidente, magistrat chargé d'instruire l'affaire, Le magistrat rapporteur a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Madame LEBAS-LIABEUF, Présidente Madame BACHELET
Source officiellePôle 6 - Chambre 1- A
695e15a575782d5f060d95cc
6 janvier 2026
6 janvier 2026
Décision attaquée : n° 22/01408 rendue par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CRETEIL le 28 mars 2025 APPELANT Monsieur [P] [R] [Adresse 4] [Localité 2] Représenté par Me Sarah BACHELET
Source officielleChambre Sociale
662b4402fe25450008314cee
25 avril 2024
25 avril 2024
Le magistrat rapporteur en a rendu compte dans le délibéré de la Cour composée de : Madame LEBAS-LIABEUF, Présidente Madame BACHELET, Conseillère Madame ROYAL, Conseillère GREFFIER LORS DES DEBATS
Source officielleChambre Sociale
6698b082e6ed70c67f644a94
4 juillet 2024
4 juillet 2024
opposition des avocats devant Madame LEBAS-LIABEUF, Présidente, rapporteur Le magistrat rapporteur en a rendu compte dans le délibéré de la Cour composée de : Madame LEBAS-LIABEUF, Présidente Madame BACHELET
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2008:C100677
11 juin 2008
11 juin 2008
LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que la SCP Bachelier et Potier de La Varde s'est contituée aux lieu et place de la SCP Tiffreau au nom de Mme Nadine
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_19NC02191_20220615
15 juin 2022
15 juin 2022
sous-urétrale posée le 12 octobre 2005, puis à l'exérèse de cette bandelette le 3 novembre 2008, n'ont plus été constatées après la date du 27 mai 2009 ; - l'expertise diligentée par la commission
Source officielleCASELAW;CLIN;FRA;FRE
ECLI:CEDH:002-7635
9 juillet 2013
9 juillet 2013
Les bacheliers issus de ces lycées pouvaient alors s’orienter, après avoir concouru à égalité avec les bacheliers issus des lycées d’enseignement général, vers les facultés des sciences de la communication
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2201843_20220704
4 juillet 2022
4 juillet 2022
suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés le 7 mars 2022 et le 29 mai 2022, Mme B C demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision de la commission de sélection du cycle de formation Bachelor
Source officiellecomm
6137239ecd5801467740c1ba
29 mai 2001
29 mai 2001
Y... devait lui revenir, la société SRS l'a réclamée à "la société Bathélec" ; que le tribunal de commerce de Bobigny ayant, par jugement du 19 décembre 1991, condamné la "SARL Bathélec" à payer à la société
Source officielleciv1
6137209dcd580146773ec72b
28 janvier 1981
28 janvier 1981
SUR LE MOYEN UNIQUE, PRIS EN SES DEUX BRANCHES : ATTENDU, SELON LES ENONCIATIONS DE L'ARRET ATTAQUE, QUE LES EPOUX BACHELIER ONT CONTRACTE EN 1972 ET 1974, DEUX EMPRUNTS AUPRES DE LA CAISSE REGIONALE DE
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_22TL22560_20230209
9 février 2023
9 février 2023
Il résulte de l'instruction que les douleurs pelviennes ressenties par Mme B sont apparues peu de temps après la pose d'une bandelette sous-urétrale le 30 novembre 2018, et que devant la persistance de
Source officielleChambre Sociale
635237b58c924eadffcc4a91
20 octobre 2022
20 octobre 2022
Le magistrat rapporteur en a rendu compte dans le délibéré de la Cour composée de : Madame LEBAS-LIABEUF, Présidente Madame BACHELET, Conseillère Madame BERGERE, Conseillère GREFFIER LORS DES DEBATS
Source officiellecomm
6079d6739ba5988459c5b2c9
16 juin 1970
16 juin 1970
JANVIER 1951 A CONSTATE QUE LE MONTANT DES CONDAMNATIONS FISCALES PAYABLES AVANT EXECUTION DE LA CONFISCATION PENALE ETAIT SUPERIEUR A LA VALEUR DE L'ACTIF DE LA COMMUNAUTE ET DES BIENS PROPRES DE BACHELET
Source officiellePage 16 sur 888