Localité 8] SEINE GRANDS LACS [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Céline LHERMINIER de la SELAS SEBAN ET ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, substituée à l'audience par Me Tadjdine BAKARI-BAROINI

Au cours de l’audience publique du 22 janvier 2026, ont été entendus le rapport de Mme Jeanmougin, magistrate désignée, et les observations de Me Barhoum, pour M.

Au cours de l’audience publique du 5 janvier 2026 ont été entendus : - le rapport de Mme Galle ; - les observations de Me Barhoum, substituant Me Verilhac, représentant Mme B... C....

Après avoir, au cours de l'audience publique du 5 septembre 2025 à 10 h 13, présenté son rapport et entendu les observations de Me Barhoum, substituant Me Molkhou, pour M.

Bouvet, premier conseiller ; - les observations de Me Barhoum pour M. C. Considérant ce qui suit : 1. M.

Le Duff, magistrat désigné ; - les observations de Me Barhoum, substituant Me Leprince, pour M. C, qui conclut aux mêmes fins que la requête par les mêmes moyens qu'elle développe.

par Me Éléonore DE LA RIVIÈRE, avocat au barreau de HAUTS-DE-SEINE INTIMEE Madame [G] [R] [Adresse 2] [Adresse 2] née le [Date naissance 1] 1968 à [Localité 1] représenté par Me Stéphane BAROUGIER

Cotraud, premier conseiller, - et les observations de Me Barhoum, substituant Me Madeline pour M. B. Le préfet de l'Eure n'était pas présent, ni représenté. Considérant ce qui suit : 1. M.

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Ameline, première conseillère, - et les observations de Me Barhoum, pour Mme B.... Considérant ce qui suit : 1.

Mulot, premier conseiller ; - et les observations de Me Barhoum, avocate de Mme A. Considérant ce qui suit : 1.

Ils sont représentés devant la Cour par M e Elena Baroni, avocate à Bologne.     Le 30 juillet 1979, les deux premiers requérants et le père et mari des deux autres assignèrent M me M.

A l'égard de : SAS ECO ENERGY [Adresse 1] FIXE au 01/04/2024 la date de cessation des paiements DÉSIGNE Monsieur BARONI Julien en qualité de juge commissaire et Monsieur ARTZ Olivier en qualité de juge

GREFFIER : Madame Christine TREBIER, DEMANDEURS Monsieur [A] [L] [V] né le 25 Mai 1968 à [Localité 6], demeurant [Adresse 3] représenté par Maître Marie MAZARS de la SELARL FAVRE DE THIERRENS BARNOUIN

né le 19 Mars 1954 à MONTÉLIMAR (26200) ... 59370 MONS EN BAROEUL représenté par la SCP POMIES- RICHAUD- VAJOU, avoués à la Cour assisté de la SCP MONCEAUX BARNOUIN THEVENOT MONCEAUX, avocats au

Par un mémoire en défense, enregistré le 12 septembre 2022, le directeur du centre hospitalier de Pont-Saint-Esprit, représenté par la SELARL Favre de Thierrens-Barnouin-Vrignaud-Maszars-Drimaracci, conclut

, enregistrés le 25 octobre 2022, les 16 et 23 janvier 2023, les 2, 11, 14, 17, et 24 février 2023 et le 1er mars 2023, la commune de Garons, représentée par la SELARL d'avocats Favre de Thierrens-Barnouin-Vrignaud-Mazars-Drimaracci

né en 1943 à TIZI OUSLI (MAROC) ... 82000 MONTAUBAN Représenté par Me Caroline FAVRE DE THIERRENS de la SCP MONCEAUX FAVRE DE THIERRENS BARNOUIN THEVENOT VRIG NAUD, Postulant, avocat au barreau de

APPELANTE : Société SOCIETE NATIONAL DES CHEMINS DE FER FRANCAIS 34, rue du Commandant Mouchotte 75014 PARIS 14 Représentée par Me Caroline FAVRE DE THIERRENS de la SCP MONCEAUX FAVRE DE THIERRENS BARNOUIN

[Localité 11] Représentée par Me Romain LEONARD de la SELARL LEONARD VEZIAN CURAT AVOCATS, Postulant, avocat au barreau de NIMES Représentée par Me Marie MAZARS de la SELARL FAVRE DE THIERRENS BARNOUIN

[B] [K] [Adresse 16] [Localité 25] Représenté par Me Marie Mazars de la Selarl Favre de Thierrens Barnouin Vrignaud Mazars Drimaracci, avocate au barreau de Nîmes APPELANT M.