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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
comm
6079d6739ba5988459c5b2e5
5 octobre 1970
SUR LE MOYEN UNIQUE : SUR LA FIN DE NON-RECEVOIR SOULEVEE PAR BARTHES, ES QUALITES, LA BANQUE FRANCAISE DU COMMERCE EXTERIEUR ET LA SOCIETE GENERALE ; ATTENDU QUE L'ARRET ATTAQUE A CONFIRME UN JUGEMENT
Chambre Sociale
63a4016f3f67e905df3d28ef
12 mai 2022
Défenseur syndical ouvrier) APPELANT Association ACCUEIL AMOUR BIENVEILLANCE [Adresse 3] B.P 86 [Localité 1] Représentée par Me Pierre-Yves CHICOT, avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BARTH
cr
613725b6cd5801467741ff66
6 août 1997
"Loco Me Barthe Z... de Boubée, avocat à Toulouse" ; Que le pouvoir spécial annexé à la déclaration de pourvoi est établi au seul nom de ce dernier ; Que, ni dans la déclaration de pourvoi, ni dans
Tribunal Administratif de Rennes
ORTA_2204190_20240827
27 août 2024
A, représenté par Me Barthe, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté par lequel le maire de Chanteloup a refusé de lui accorder, par arrêté du 18 février 2022, un permis de construire en vue de
soc
6079b1a49ba5988459c52c44
2 mars 2000
Sur le moyen unique : Attendu que la société Boucherie Jean Bart a sollicité la remise intégrale des majorations de retard appliquées pour paiement tardif des cotisations de juillet 1990 à mars 1993
Cour d'Appel
6253ca7fbd3db21cbdd8b2ef
19 mars 2008
demeurant ... 75009 PARIS représentée par la SCP FISSELIER - CHILOUX - BOULAY, avoués à la Cour DEFENDERESSE AU DEFERE INTIMEE SOCIETE BARTLE BOGLE HEGARDY LIMITED ayant son siège social 60
Tribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2409820_20260318
18 mars 2026
B..., représenté par Me Nalet, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 19 avril 2024 par lequel le maire d’Elancourt a délivré à la société par actions simplifiée unipersonnelle (SASU) Bart
6253c860bd3db21cbdd851c3
24 juin 1999
Le 19 février 1997, le juge de la mise en état a rendu une ordonnance constatant le désistement d'instance et d'action à l'encontre de la BNPI et de la SNC DES PARKINGS JEAN BART.
civ3
ECLI:FR:CCASS:2015:C300663
9 juin 2015
aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, condamne la SCI Jean Bart à payer la somme de 3 000 euros à la société Pharma Tova ; rejette la demande de la SCI Jean Bart ; Ainsi fait
DTA_2407729_20250110
10 janvier 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 30 décembre 2024, la SAS Barts, représentée par Me Dubourg, demande au juge des référés : 1°) de suspendre, en application de l'article L.
1ère Chambre civile
6809c9331f1ed98b447f4340
22 avril 2025
COUTANCES Monsieur [U] [B] [Adresse 1] [Localité 5] non représenté, bien que régulièrement assigné DÉBATS : A l'audience publique du 16 janvier 2025, sans opposition du ou des avocats, Mme BARTHE-NARI
Vu le désistement d'appel de D... B..., appelantc/Sabine Z
6253cdaabd3db21cbdd94120
26 septembre 2018
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [...] 6e Chambre C No RG 17/09584 - No Portalis DBVB-V-B7B-BAR7H Ordonnance no 2018/M254 ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT DÉSISTEMENT M. D... Y...
CTX PROTECTION SOCIALE
68e7a520033cf481c39a3fbd
7 octobre 2025
dont le siège social est sis [Adresse 4] Ayant pour avocat Me Brigitte BEAUMONT, avocat au barreau de PARIS Société [5], dont le siège social est sis [Adresse 1] Ayant pour avocat Me Matthieu BARTHES
63a4016f3f67e905df3d28eb
60794c2a9ba5988459c44d08
4 janvier 1989
agir, conjointement ou non avec un ou plusieurs de ces derniers, en vue de la sauvegarde des droits afférents à l'immeuble ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Chambéry, 10 décembre 1986) que M. de Barthes
civ1
613723dccd5801467740f208
28 janvier 2003
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu que, par acte sous seing privé du 18 février 1992, la SCI Barth
Chambre du Surendettement
62c91ac9f3eafe9fcf075ff9
8 juillet 2022
19] SA [26] SIP [Localité 10] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 08 JUILLET 2022 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS : Madame Hélène BARTHE-NARI
626cd33abd20aa057d9f3863
29 avril 2022
PLT/COU TRESORERIE DE [Localité 2] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 29 AVRIL 2022 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS : Madame Hélène BARTHE-NARI
64bb73550d42fcd969e7cf35
21 juillet 2023
CIPAV CA CONSUMER FINANCE - ANAP RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 21 JUILLET 2023 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS : Madame Hélène BARTHE-NARI
627f48f2551627057d32e148
13 mai 2022
[15] [14] CA [12] Mme [X] [I]'H RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 13 MAI 2022 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS : Madame Hélène BARTHE-NARI
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