Sur le rapport de Mme Chaline-Bellamy, conseiller, et les conclusions de M. Lemoine, avocat général, après débats en l'audience publique du 5 septembre 2023 où étaient présents M.

anonyme BUGEY SALAISONS, dont le siège social est avenue Léon Blum, zone industrielle, à Amberieu-en-Bugey (Ain), en cassation d'un jugement rendu le 15 avril 1985 par le conseil de prud'hommes de Belley

Grande Instance d'EVREUX du 06 Septembre 2005, la cause a été appelée à l'audience publique du jeudi 02 février 2006, COMPOSITION DE LA COUR : Lors des débats et du délibéré : Président : Madame BELLAMY-CHALINE

DONT LE SIEGE SOCIAL EST A MONTREUIL BELLAY MAINE-ET-LOIRE AGISSANT POURSUITES ET DILIGENCES DE SES DIRIGEANTS, LADITE REQUETE ET LEDIT MEMOIRE ENREGISTRES AU SECRETARIAT DU CONTENTIEUX DU CONSEIL D'ETAT

B A conteste devant le tribunal la décision du 2 mai 2024 par laquelle le directeur de l'établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) de Montreuil Bellay a rejeté sa réclamation

Elle n'est pas plus fondée à soutenir qu'en retenant une telle somme la communauté de communes Belley-Bas-Bugey aurait commis une faute de nature à engager sa responsabilité.

Bellity, premier conseiller, en application des dispositions de l'article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les requêtes en référé.

Bellity, rapporteur, - et les observations de Me Sadoun, représentant Mme A. Considérant ce qui suit : 1.

Bellity, premier conseiller, pour statuer sur les litiges visés à l'article R. 222-13 du code de justice administrative.

Bellity, rapporteur, - et les observations de Me Bekel, représentant M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.

Bellity, rapporteur. Considérant ce qui suit : 1. M.

Bellity, magistrat désigné. Considérant ce qui suit : 1.

Bellity, magistrat désigné. Considérant ce qui suit : 1.

Bellity, magistrat désigné. Considérant ce qui suit : 1. M.

Bellity, rapporteur. Considérant ce qui suit : 1. M. B, ressortissant égyptien né le 8 janvier 1989, déclare être entré en France en 2006.

En l’affaire Belek et Velioğlu c.

La décision du juge des contentieux de la protection du tribunal de proximité de Belley du 6 janvier 2025 ne fait pas ressortir que l'exécution provisoire ait été discutée par M.

A B demande au tribunal d'annuler pour excès de pouvoir le permis de construire délivré le 29 juillet 2024 par le maire de la commune de Belley sur les parcelles cadastrées section AW n° 239 et n° 241

procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 22 juillet 2024, Mme B A demande au tribunal d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 24 janvier 2024 par lequel le maire de la commune de Belley

Sur le rapport de Mme Chaline-Bellamy, conseiller, les observations de la SCP Thomas-Raquin, Le Guerer, Bouniol-Brochier, avocat de M. [O] [U], et les conclusions de M.