10/2025 mentions diverses Par jugement de la 2ème Chambre civile en date du sept Octobre deux mil vingt cinq COMPOSITION DU TRIBUNAL Mélanie MORA, Présidente, assistée de Taanlimi BENALI

ELIXIR [C] [Y] ORDONNANCE DE MISE EN ETAT Nous, Sandra POLET, Juge de la Mise en Etat, assistée de Taanlimi BENALI,Greffier DEMANDERESSE AU PRINCIPAL ET À L’INCIDENT: S.C.I.

expertise RMEE le 9 avril 2026 Par jugement de la 2ème Chambre civile en date du douze Janvier deux mil vingt six COMPOSITION DU TRIBUNAL Sandra POLET, Présidente, assistée de Taanlimi BENALI

CARRARA C/ [R] [Y] Copie exécutoire délivrée le : 1er juillet 2022 à : Me Daniel MINGAUD, avocat au barreau de TOULOUSE Me Mickael BENAVI, avocat au barreau de MARSEILLE

MAI 2022 N°2022/ 115 RG 18/08183 N° Portalis DBVB-V-B7C-BCN7A [E] [H] C/ SARL LA BASTIDE MASSIMO Copie exécutoire délivrée le 13 mai 2022 à : - Me Mickael BENAVI

OMERIS RESEAU FRANCE C/ [U] [X] Copie exécutoire délivrée le : 20 octobre 2023 à : Me Yann BOUGENAUX de la SARL OREN AVOCATS, avocat au barreau de LYON Me Mickael BENAVI

/2025 mentions diverses Par jugement de la 2ème Chambre civile en date du deux Juillet deux mil vingt cinq COMPOSITION DU TRIBUNAL Karine LACOMBE, Présidente, assistée de Taanlimi BENALI

LE FRANÇOIS, Présidente de chambre, chargée du rapport Monsieur Christian BYK, Conseiller Madame Patricia LEFEVRE, Conseillère qui en ont délibéré Greffier, lors des débats : Madame Aouali BENNABI

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 10 mai 2023, la société Barbara Bui SA, représentée par Me Bennahim, demande au tribunal : 1°) de prononcer le remboursement du crédit d’

INTIMEE ASSOCIATION OR THORA prise en la personne de son Président [Adresse 2] [Localité 5] représentée par la SCP GUIZARD, avoués à la Cour assistée de Maître Martine BENNAHIM, avocat au barreau

PRONONCÉ Par mise à disposition au Greffe le 01 Octobre 2024 , signé par Madame SANJUAN PUCHOL Présidente, assistée de Madame BENALI,Greffier, auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat

Y fait valoir qu'il est hébergé en France par sa sour, Mme Samira Benali, et que ses ressources sont assurées par cette dernière, qui l'a entièrement pris à sa charge, il ressort des pièces du dossier

En sixième lieu, il ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond que les régions du Bénadir, notamment à Mogadiscio, ainsi que du Moyen-Shabelle étaient, à la date de la décision litigieuse,

Il en va de même de la région de Benadir, laquelle inclut la capitale somalienne, Mogadiscio, par laquelle l'intimé est susceptible de retourner dans sa région d'origine.

Ont été entendus au cours de l'audience publique du 25 juillet 2024 à 14h00, en présence de Mme Bianchi, greffière d'audience : - le rapport de Mme Moutry, - les observations de Me Benadj, substituant

LE PRÉFET DE POLICE (Personne faisant l'objet de soins) demeurant [Adresse 2] non comparant, représenté par Me Samuel BENAIS de la SCP Saidji et Moreau, avocat choisi au barreau de Paris, toque J 076

en cette qualité au siège social Représentant : Me Franck LAFON, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 618 - N° du dossier 20240225 Plaidant : Me Christian GAYRAUD de la SCP SCP GAYRAUD-BENAHJI-DANIELOU

GESTION ET TRANSACTIONS IMMOBILIERES C/ [N] [G] Copie exécutoire délivrée le 13 mai 2022 à : - Me Roselyne SIMON-THIBAUD, avocat au barreau D'AIX-EN- PROVENCE - Me Mickael BENAVI

avocats conformément aux articles 812 & 816 du Code de Procédure Civile, l’affaire a été débattue le 18 mars 2025 en audience publique, devant : Président : Madame Karine LACOMBE Greffier : Madame BENALI

CGEA [Localité 7] C/ [P] [C] [L] [I] Copie exécutoire délivrée le 15 Septembre 2023 à : -Me Stéphanie BESSET-LE CESNE, avocat au barreau de MARSEILLE - Me Mickael BENAVI