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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CTX PROTECTION SOCIALE
68892be2164153e3cd1db20e
9 janvier 2025
9 janvier 2025
00396 - N° Portalis DB3F-W-B7I-JXYL Minute N° : 25/43 CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE JUGEMENT DU 09 Janvier 2025 DEMANDEUR Madame [B] [L] [X] [N] 329 Rue du Mistral Porte 2017 RDC 84370 BEDARRIDES
Source officielleChambre 4-8b
66162bd299851e0008f1e480
4 avril 2024
4 avril 2024
APPELANTE Madame [P] [E], demeurant [Adresse 1] représentée par Me Denis FERRE de la SELARL ABEILLE & ASSOCIES, avocat au barreau de MARSEILLE substituée par Me Myriam BENDAFI, avocat au barreau
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2305427_20231002
2 octobre 2023
2 octobre 2023
du Porcelet a conclu le 29 avril 2013 avec la SA EDF un contrat d'achat de l'énergie électrique produite par son installation située, 2 Chemin de Saint Laurent sur le territoire de la commune de Bedarrides
Source officielleEloignement 72 heures
DTA_2501225_20250307
7 mars 2025
7 mars 2025
BENZAID La greffière, C.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2501446_20250710
10 juillet 2025
10 juillet 2025
BENZAID Le président, D. FERRARI Le greffier, Y.
Source officielle2ème chambre
DTA_2300254_20230323
23 mars 2023
23 mars 2023
D ; - les conclusions de Mme Benzaid, rapporteure publique ; - les observations de M. C qui maintient ses conclusions. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle5ème et 6ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2022:465405.20220928
28 septembre 2022
28 septembre 2022
Joachim Bendavid, auditeur, - les conclusions de M. Florian Roussel, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleChambre 1-8
6312ef002e6a8e4f13ca6198
3 août 2022
3 août 2022
GILDA prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié ès qualité au siège Représentée par Me Loïc BENSAID, avocat au barreau de NICE Intimés ORDONNANCE D'INCIDENT Nous
Source officielleREFERES EN DELIBERE
69dacf8acdc6046d47ed670e
9 juillet 2025
9 juillet 2025
Juge des référés : Monsieur Patrick EVRARD Greffier : Monsieur Gaël GASNIER Débats : en audience publique le 25 juin 2025 DEMANDEUR : DAMMANN FRERES (SAS) - [Adresse 1] représentée par Me Elisabeth BENSAID
Source officielle1ère Chambre
6785ff9788a2258b37c9d729
13 janvier 2025
13 janvier 2025
ORDONNANCE DU 13 JANVIER 2025 CADUCITÉ Monsieur [J] [C] né le 10 Octobre 1950 à [Localité 4] de nationalité française Profession : Professeur, demeurant [Adresse 2] Représenté par Me Mikael BENSAID
Source officielle3ème Chambre
DTA_2305691_20250528
28 mai 2025
28 mai 2025
BENZAID Le président, D. FERRARI Le greffier, Y.
Source officielleCour d'Appel
6253c8aabd3db21cbdd85e7f
10 décembre 2001
10 décembre 2001
Sociale, tiennent de ce texte de nature législative leur capacité juridique et leur qualité à agir dans l'exécution des missions qui leur ont été confiés par la loi (Cassation Sociale du 01 mars 2001 - BENABID
Source officielleEloignement 72 heures
DTA_2501295_20250307
7 mars 2025
7 mars 2025
BENZAID La greffière, C.
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2201591_20220901
1 septembre 2022
1 septembre 2022
B A, représenté par Me Bendami, demande au tribunal de prononcer la décharge de l'obligation de payer résultant de la saisie administrative à tiers détenteur émise le 31 mars 2021 par le comptable public
Source officielle3ème Chambre
DTA_2300248_20241121
21 novembre 2024
21 novembre 2024
BENZAID Le président, D.
Source officielleRéférés
6984013fcdc6046d47f47db4
8 janvier 2026
8 janvier 2026
N° Portalis DBXM-W-B7J-F7RZ Ordonnance de référé du : 08 Janvier 2026 N° minute ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Copie exécutoire le : à : Rendue le HUIT JANVIER DEUX MIL VINGT SIX Par Madame Myriam BENDAOUD
Source officielleRéférés
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3 juillet 2025
3 juillet 2025
° Portalis DBXM-W-B7J-FZQC Ordonnance de référé du : 03 Juillet 2025 N° minute ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Copie exécutoire le : à : Rendue le TROIS JUILLET DEUX MIL VINGT CINQ Par Madame Myriam BENDAOUD
Source officielleRéférés
68701928b8daa57c7f674547
3 juillet 2025
3 juillet 2025
° Portalis DBXM-W-B7J-FY2V Ordonnance de référé du : 03 Juillet 2025 N° minute ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Copie exécutoire le : à : Rendue le TROIS JUILLET DEUX MIL VINGT CINQ Par Madame Myriam BENDAOUD
Source officielleRéférés
6a10b535cdc6046d479c68cd
21 mai 2026
21 mai 2026
Portalis DBXM-W-B7K-GAGA Ordonnance de référé du : 21 Mai 2026 N° minute ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Ccc + Copie exécutoire le : à : Rendue le VINGT ET UN MAI DEUX MIL VINGT SIX Par Madame Myriam BENDAOUD
Source officielleRéférés
6a10b518cdc6046d479c66b9
21 mai 2026
21 mai 2026
Portalis DBXM-W-B7K-GBCS Ordonnance de référé du : 21 Mai 2026 N° minute ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Ccc + Copie exécutoire le : à : Rendue le VINGT ET UN MAI DEUX MIL VINGT SIX Par Madame Myriam BENDAOUD
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