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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2501755_20250221

Administratif

21 février 2025

21 février 2025

Besse, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2504233_20250415

Administratif

15 avril 2025

15 avril 2025

Besse, président, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2500856_20250205

Administratif

5 février 2025

5 février 2025

Besse, président, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1. Par une décision du 21 novembre 2024, dont M.

Source officielle
TA

JU 9ème chambre

DTA_2404118_20240523

Administratif

23 mai 2024

23 mai 2024

Besse pour statuer sur les litiges relatifs aux décisions portant mesure d'éloignement ou remise des ressortissants étrangers en application du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2209750_20221230

Administratif

30 décembre 2022

30 décembre 2022

Besse, président, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2010:0126DEC001292805

Admin. suprême

26 janvier 2010

26 janvier 2010

page-break-inside:avoid; page-break-after:avoid } .s635176F2 { width:141.94pt; display:inline-block } .s7FF80320 { width:199.61pt; display:inline-block } DEUXIÈME SECTION DÉCISION Requête n o 12928/05 présentée par Besey

Source officielle
CA

RETENTIONS

6524ea15018877831839967f

Appel

7 octobre 2023

7 octobre 2023

LA PREFETE DU RHONE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 07 OCTOBRE 2023 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Anne DU BESSET

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2401550_20240408

Administratif

8 avril 2024

8 avril 2024

mettant en demeure tout occupant des lieux, notamment M. ou Mme A B de quitter dans un délai de sept jours, à compter de sa notification, le logement occupé, sans droit ni titre, sis 152 avenue Cyrille Besset

Source officielle
CA

Chambre 1-11 référés

62c91a2ff3eafe9fcf075e02

Appel

8 juillet 2022

8 juillet 2022

ACTION LOGEMENT SERVICES Copie exécutoire délivrée le : à : Me Julien BESSET Prononcée à la suite d'une assignation en référé en date du 13 Juin 2022.

Source officielle
CA

Chambre 4 A

67875252fc8e837eda8a620c

Appel

14 janvier 2025

14 janvier 2025

Greffier, lors des débats : Mme BESSEY ARRET : - contradictoire - prononcé par mise à disposition au greffe, les parties ayant été avisées - signé par M.

Source officielle
?

Jugement

JUFI:JUFITEXT000030222909

finances publiques

25 juin 2014

25 juin 2014

Commune - Besse - (Cantal). n° 2014-007.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca91bd3db21cbdd8b651

Appel

3 mars 2005

3 mars 2005

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le dilibiri de la cour, composie de : Monsieur Jean BESSE, prisident, Madame Dominique ANDREASSSIER, conseiller, Monsieur Bruno DEBLOIS, conseiller, Greffier

Source officielle
?

Jugement

JUFI:JUFITEXT000031091334

finances publiques

30 septembre 2014

30 septembre 2014

Communauté de communes - Pays des Ecrins - Aregentière La Bessée (Hautes-Alpes). n° 2014-0012.

Source officielle
TJ

Service des référés

669038f8766d1156dbc00b37

T. Judiciaire

11 juillet 2024

11 juillet 2024

barreau de SAINT-ETIENNE, DEFENDEUR Monsieur [R] [F], demeurant [Adresse 1] non représenté DEBATS : à l’audience publique du 20 Juin 2024 DELIBERE : audience du 11 Juillet 2024 NOUS, Séverine BESSE

Source officielle
TJ

Service des référés

669038f8766d1156dbc00b3a

T. Judiciaire

11 juillet 2024

11 juillet 2024

avocats au barreau de LYON, vestiaire : 25 Monsieur [S] [P], demeurant [Adresse 2] non représenté DEBATS : à l’audience publique du 20 Juin 2024 DELIBERE : audience du 11 Juillet 2024 Séverine BESSE

Source officielle
TJ

Service des référés

678037969c3ba90f51dc6574

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

SABAH TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT ETIENNE Service des référés ORDONNANCE DE REFERE 1ère VICE PRESIDENTE : Séverine BESSE GREFFIERE : Céline TREILLE PARTIES : DEMANDEUR Le Syndicat des copropriétaires

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2521601_20250901

Administratif

1 septembre 2025

1 septembre 2025

Il y a lieu de mettre à la charge de l'Etat, partie perdante, la somme de 1 000 euros, à verser à Me Besse sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2311869_20251216

Administratif

16 décembre 2025

16 décembre 2025

Besse, président, M. Vauterin, premier conseiller, Mme Gavet, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 16 décembre 2025. La rapporteure, A.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2606740_20260414

Administratif

14 avril 2026

14 avril 2026

Besse, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2507011_20250610

Administratif

10 juin 2025

10 juin 2025

Besse, président, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle

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