AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ la société SCEA Bergeot, dont le siège est à Commensacq, 40210 Labouheyre

sera notifiée au président de la CHAMBRE DES METIERS DE PARIS, à l'Association du personnel administratif de la chambre des métiers de Paris, à Mmes A..., C..., E..., X..., Raymond, Stalin, Bellemain, Begeot

Par un mémoire en défense enregistré le 15 février 2023, la commune de Montoir-de-Bretagne, représentée par Me Bernot, conclut au non-lieu à statuer.

Par un mémoire en défense enregistré le 15 octobre 2021, la présidente de la chambre des métiers et de l'artisanat de la région Île-de-France, représentée par Me Bernot, conclut au rejet de la requête

Par un mémoire en défense, enregistré le 30 avril 2024, la commune de Pornichet, représentée par Me Bernot, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mis à la charge de la SCI Chalet de la Plage,

Par un mémoire en défense enregistré le 9 avril 2021, la commune de Laval, représentée par Me Bernot, conclut au rejet de la requête et à ce qu'il soit mis à la charge du requérant la somme de 500 euros

Par des mémoires en défense, enregistrés les 16 juillet et 15 octobre 2025, le CCAS de Saint-Nazaire, représenté par Me Bernot, conclut au rejet de la requête et, en outre, à ce que Mme B... lui verse

Par des mémoires en défense, enregistrés le 13 juillet 2022 et le 1er mars 2023, le département de la Loire-Atlantique, représenté par Me Bernot, conclut au rejet de la requête et demande à ce que soit

MINUTE No 07 / 0717 Copie exécutoire à : -Me Noël MAYRAN -Me Hervé BEGEOT Le 15 / 10 / 2007 COUR D'APPEL DE COLMAR TROISIEME CHAMBRE CIVILE-SECTION A ARRET DU 15 Octobre 2007 Numéro d'inscription

Par un mémoire en défense, enregistré le 1er juin 2022, la commune de Sainte-Luce-sur-Loire, représentée par Me Bernot, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mis à la charge de Mme B le versement

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 23 juillet 2024 et 6 mars 2025, Mme B, représentée par Me Bernot, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal

- Par un mémoire en défense, enregistré le 30 septembre 2019, le service départemental d'incendie et de secours de la Mayenne, représenté par Me Bernot, conclut au rejet de la requête et à ce que

Par des mémoires en défense, enregistrés le 13 avril 2023 et le 4 juillet 2024, le département de la Mayenne, représenté par Me Bernot, conclut au rejet de la requête et, en outre, à ce que soit mise à

Par un mémoire enregistré le 25 mai 2020, le centre hospitalier de Saint-Nazaire, représenté par Me Bernot, conclut au rejet de la requête et à la condamnation de Mme A à lui verser la somme de 2 000 euros

Par un mémoire en défense, enregistré le 26 septembre 2022, le SDIS de , représenté par Me Bernot, conclut au rejet de la requête et à ce qu'il soit mis à la charge de Mme B une somme de 1 500 euros sur

02255 - N° Portalis 352J-W-B7I-C46NG N° MINUTE : 24/ JUGEMENT rendu le 09 juillet 2024 DEMANDERESSE Association [4], dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Me Jean-François BEUGNON

Rue du Rocher Glissant Le Bourg 56380 BEIGNON représentée par la SCP D'ABOVILLE DE MONCUIT SAINT-HILAIRE & LE CALLONNEC, avoués assistée de Me Sophie E..., avocat INTIMÉS : Monsieur Guy Z..

d'Assurances ALLIANZ SA MAAF ASSURANCES Grosse délivrée le : à : Me Corine SIMONI SCP MAGNAN - ANTIQ Me Robert BUVAT Me André DAUMAS Me Sophie BERGEOT

Par un mémoire en défense enregistré le 13 mars 2024, la SCI des Champs Ronds 1821, représentée par Me Bernot, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mis à la charge de Mme B le versement à son

faisant fonction de Greffier, Statuant dans la procédure opposant : DEMANDEUR A L'INCIDENT : Madame Camille X... épouse Y... ... 29200 BREST Représentée par Me Mélanie HEURTEL de la SELARL BERGOT-HEURTEL-RATES