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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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1ERE ET 6EME SOUS-SECTIONS REUNIES
CETAT:CETATEXT000008238335
19 mai 2006
19 mai 2006
secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour la FEDERATION FRANCAISE DE LA PARFUMERIE SELECTIVE (FFPS), dont le siège est 14, terrasse Bellini à Puteaux et l'UNION NATIONALE DES INSTITUTS DE BEAUTE
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2107801_20230303
3 mars 2023
3 mars 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et mémoires, enregistrés les 13 avril 2021, 28 octobre 2021, la société européenne de produits de beauté, représentée par Me Durand et Me Vallerie, demande
Source officiellePôle 1 - Chambre 3
6363686137e31b7f74444a22
2 novembre 2022
2 novembre 2022
SUN BEAUTE prise en la personne de ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 2] N° SIRET : 883 42 3 2 38 défaillante (assignation en date du 14 avril 2022
Source officielle4ème chambre
DTA_2203044_20240328
28 mars 2024
28 mars 2024
L'EURL Relax Beauté, dont Mme B est la gérante, exploite à Villedoux (Charente-Maritime) un institut de beauté.
Source officiellechambre 01
69f1c286cdc6046d47f121f5
27 avril 2026
27 avril 2026
[Adresse 2] R.C.S [Localité 3] : 881 200 836 - 2020 B 482 Nom commercial : « QUEEN REINE DE BEAUTE » Enseigne : « [Localité 1] [Adresse 3] [Localité 2] BEAUTE » (Partie défaillante) COMPOSITION DU TRIBUNAL
Source officielle3e chambre civile
63cf848aa6687f7c904cbabd
19 janvier 2023
19 janvier 2023
Par déclaration au greffe du 25 mai 2022, la SAS Bocalo et la SAS CIR ont relevé appel de cette ordonnance contre la SCI Amana et la SARL Jana Beauté.
Source officiellePôle 5 - Chambre 9
6162cf6b8b4dc27576e7b72a
31 mai 2012
31 mai 2012
de la SARL PARFUMERIE AMBRE que des consorts [G], - condamné la SA COOPERATIVE PARFUMEURS PASSION BEAUTE à payer à la SARL PARFUMERIE AMBRE, à Mme [B] et à M.
Source officielle2ème chambre
DTA_2201048_20240304
4 mars 2024
4 mars 2024
L'Eurl Esprit Beauté, l'Eurl Montpellier Esthétique, l'Eurl Beauté center, la SASU Beauté Consult et la SASU SPA Training ont fait l'objet d'une vérification de comptabilité ayant conduit à des reconstitutions
Source officielle2ème chambre
677e14a326e046654dc50d19
7 janvier 2025
7 janvier 2025
Par acte de cession datée du 7 novembre 2018, la société Sabanail a cédé le fonds artisanal à la société Margaux Beauté.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2207120_20221013
13 octobre 2022
13 octobre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 21 juillet 2022, la société Store addict beauté (SAS), demande au tribunal le remboursement d'un crédit de taxe sur la valeur ajoutée au titre
Source officiellePôle 6 - Chambre 1
63104bd04709e24f13d55506
31 août 2022
31 août 2022
N° RG 21/05363 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CD3JS Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 18 Mai 2021 - Conseiller de la mise en état de PARIS - RG n° 2001610 APPELANTE SARL L'INSTITUT 2 BEAUTE
Source officielle2e Section - 1re Chambre
DTA_2115971_20221103
3 novembre 2022
3 novembre 2022
La société Formation et Beauté qui exploite un institut de beauté demande au tribunal d'annuler la décision du 8 juin 2021 par laquelle le directeur général des finances publiques (11ème brigade de Paris-Centre
Source officielle9ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000027435063
17 mai 2013
17 mai 2013
Frédéric Aladjidi, rapporteur public ; La parole ayant été à nouveau donnée à la SCP Didier, Pinet, avocat de la Société Beauté Nutrition et Succès ; 1.
Source officielle9ème SSJS
CETAT:CETATEXT000026089927
29 juin 2012
29 juin 2012
Frédéric Aladjidi, rapporteur public ; La parole ayant été à nouveau donnée à la SCP Didier, Pinet, avocat de la Société Beauté Nutrition et Succès ; 1.
Source officielle1ère Chambre
670f582a4ad0d5ee7d7e5ac2
15 octobre 2024
15 octobre 2024
[M] [S] né le 03 Décembre 1971 à [Localité 5], demeurant [Adresse 1] Représenté par la SCP BESSAULT MADJERI SAINT-ANDRE, avocats au barreau de CHAMBERY Intimés M.
Source officielleJAF section 3 cab 5
659c4bfe5882b39b2e739da1
8 janvier 2024
8 janvier 2024
BERHAULT LE GREFFIER A.
Source officielleJAF section 3 cab 5
65aacc8e0c777d3ec8eb649c
19 janvier 2024
19 janvier 2024
BERHAULT LE GREFFIER A.
Source officielleCour d'Appel
6253c98bbd3db21cbdd889a4
2 octobre 2006
2 octobre 2006
PLANET BEAUTE - à l'enseigne PASSEPORT BEAUTE - , prise en la personne de son Gérant en exercice Monsieur Patrick Y... , ... par la SCP SALVIGNOL - GUILHEM, avoués à la Cour assistée de Me DOMERG, avocat
Source officielle1ère chambre
68e88bb43ea43407b9fbccb1
9 octobre 2025
9 octobre 2025
---------------------------------------------- PREMIERE CHAMBRE Jugement du NEUF OCTOBRE DEUX MIL VINGT CINQ Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Géraldine BERHAULT
Source officielle4eme Chambre Section 2
636ca6216c7633dcd15b3aa5
7 octobre 2022
7 octobre 2022
La SARL Margaux Beauté a versé à Mme [K] une indemnité de licenciement de 5.996,83 € bruts.
Source officiellePage 16 sur 132