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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Juge Unique 3
DTA_2203941_20221027
27 octobre 2022
27 octobre 2022
Bouvet, premier conseiller ; - les observations de Me Bidault, pour Mme C, qui reprend et développe les moyens soulevés dans la requête ; - les observations de Mme C.
Source officielle4 ème Chambre
DTA_2200343_20220708
8 juillet 2022
8 juillet 2022
Il y a lieu, par voie de conséquence, de rejeter ses conclusions aux fins d'injonction et d'astreinte ainsi que celles de Me Bidault relatives aux frais d'instance.
Source officielle3 ème Chambre
DTA_2202636_20221215
15 décembre 2022
15 décembre 2022
./ Par une requête enregistrée le 23 juin 2022 sous le numéro 2202636, Mme B A, représentée par Me Bidault, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 25 avril 2022 par lequel le préfet de la Seine-Maritime
Source officielleJuge Unique 2
DTA_2203307_20220928
28 septembre 2022
28 septembre 2022
B, représenté par Me Bidault, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler, l'arrêté du 29 juillet 2022 par lequel le préfet de la Seine-Maritime
Source officielleJuge Unique
DTA_2205018_20221222
22 décembre 2022
22 décembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 15 décembre 2022, Mme C B, représentée par Me Bidault, demande au tribunal : 1°) d'annuler, pour excès de pouvoir, l'arrêté du 6 décembre 2022
Source officielleChambre Sociale
63d22ab49b3c8605deec2107
25 janvier 2023
25 janvier 2023
Le magistrat rapporteur en a rendu compte dans le délibéré de la Cour composée de : Madame BIDEAULT, Présidente Madame ROGER-MINNE, Conseillère Madame POUGET, Conseillère GREFFIER LORS DES DEBATS
Source officielleChambre Sociale
643a42efd83dbd04f5fb2b9a
14 avril 2023
14 avril 2023
Le magistrat rapporteur en a rendu compte dans le délibéré de la Cour composée de : Madame BIDEAULT, Présidente Madame ROGER-MINNE, Conseillère Madame DE BRIER, Conseillère GREFFIER LORS DES
Source officielleChambre Sociale
64b0ec2dcc47fa05db2fc4fd
13 juillet 2023
13 juillet 2023
Le magistrat rapporteur en a rendu compte dans le délibéré de la Cour composée de : Madame BIDEAULT, Présidente Madame ROGER-MINNE, Conseillère Madame POUGET, Conseillère GREFFIER LORS DES DEBATS
Source officielleChambre Sociale
662c9500b787c4000862f71b
26 avril 2024
26 avril 2024
Le magistrat rapporteur en a rendu compte dans le délibéré de la Cour composée de : Madame BIDEAULT, Présidente Madame POUGET, Conseillère Madame DE BRIER, Conseillère GREFFIER LORS DES DEBATS
Source officielleChambre Sociale
662c9500b787c4000862f723
26 avril 2024
26 avril 2024
Le magistrat rapporteur en a rendu compte dans le délibéré de la Cour composée de : Madame BIDEAULT, Présidente Madame ROGER-MINNE, Conseillère Madame DE BRIER, Conseillère GREFFIER LORS DES DEBATS
Source officielleChambre Sociale
662c9501b787c4000862f72d
26 avril 2024
26 avril 2024
Le magistrat rapporteur en a rendu compte dans le délibéré de la Cour composée de : Madame BIDEAULT, Présidente Madame POUGET, Conseillère Madame DE BRIER, Conseillère GREFFIER LORS DES DEBATS
Source officielleChambre Sociale
678b43acc6ad78dd9cf0d444
17 janvier 2025
17 janvier 2025
Le magistrat rapporteur en a rendu compte dans le délibéré de la Cour composée de : Madame BIDEAULT, Présidente Madame ROGER-MINNE, Conseillère Madame DE BRIER, Conseillère GREFFIER LORS DES DEBATS
Source officielleChambre Sociale
680c68a0230da8dfaf90c00c
25 avril 2025
25 avril 2025
Le magistrat rapporteur en a rendu compte dans le délibéré de la Cour composée de : Madame BIDEAULT, Présidente Madame ROGER-MINNE, Conseillère Madame DE BRIER, Conseillère GREFFIER LORS DES DEBATS
Source officielleDROIT COMMUN
679aab0be9a46d1f5a76b05a
10 janvier 2025
10 janvier 2025
DFI (PISCINE BELLE) 56F TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS 1ère Chambre civile - Procédure orale DÉSISTEMENT COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Madame BILLAULT Caroline, Magistrat à titre temporaire
Source officielleChambre Sociale
68fc59c7af64986e40f71a84
24 octobre 2025
24 octobre 2025
Le magistrat rapporteur en a rendu compte dans le délibéré de la Cour composée de : Madame BIDEAULT, Présidente Madame ROGER-MINNE, Conseillère Madame DE BRIER, Conseillère GREFFIER LORS DES DEBATS
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2418591_20250123
23 janvier 2025
23 janvier 2025
administrative, de prescrire une mesure d'expertise à l'effet de relever et d'évaluer la réalité et l'importance de la gêne occasionnée à l'établissement " PIZZA TRADITION ", situé 10 boulevard Adolphe Billault
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2418615_20250123
23 janvier 2025
23 janvier 2025
administrative, de prescrire une mesure d'expertise à l'effet de relever et d'évaluer la réalité et l'importance de la gêne occasionnée à l'établissement " AU PETIT MARCHE ", situé 10 boulevard Adolphe Billault
Source officielle2ème Ch. Cabinet 5
66bcf34fdd1496533f52dede
11 janvier 2024
11 janvier 2024
-------------------------------------------------- REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Pierre LASMARTRES, Juge aux Affaires Familiales au TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON, assisté de Nathalie BIDAULT
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2403225_20250826
26 août 2025
26 août 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 28 mars 2024, la société française de radiotéléphonie (SFR) Fibre, représentée par Me Bidault, demande au tribunal : 1°) d'annuler le titre
Source officielleCour d'Appel
6253c89fbd3db21cbdd85c8a
30 janvier 2002
30 janvier 2002
synthétique, de l'attestation fournie à la société CORA suivant le modèle contractuel et leur permet éventuellement d'en discuter le bien fondé, comme le montre la présente instance ; que le bâtonnier BIGAULT
Source officiellePage 16 sur 141
BIDAULT - PERRET
03/07/2026
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Bidault, Cendrine, Barriere
24/06/2026
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MONNIER BIDAULT
21/06/2026
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Bidault, Marina, Eskenazi
18/06/2026
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Bidault, Teddy Christian Mickael
12/06/2026
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