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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème Chambre
DTA_2207890_20251105
5 novembre 2025
C..., représentée par Me Bisalu, demande au tribunal : d’annuler la décision du 3 décembre 2021 par laquelle le préfet de la Haute-Savoie a rejeté sa demande de naturalisation ; d’enjoindre au
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2503917_20250320
20 mars 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 7 mars 2025, Mme A B, représentée par Me Bisalu, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite de refus de titre de séjour née
ORTA_2600452_20260227
27 février 2026
B..., représenté par Me Bisalu, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite par laquelle le préfet des Hauts-de-Seine a rejeté sa demande de renouvellement de titre de séjour ; 2°)
Reconduite à la frontière
DTA_2111228_20221214
14 décembre 2022
C E, représenté par Me Bisalu, demande au tribunal : 1°) d'annuler les décisions en date du 3 décembre 2021 par lesquelles le préfet de police de Paris lui a fait obligation de quitter sans délai, a
URGENCE- Etrangers
DTA_2201969_20220913
13 septembre 2022
A B, représenté par Me Bisalu, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 19 août 2022 par laquelle le préfet de l'Orne a implicitement refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à
4ème Chambre
DTA_2000445_20221202
2 décembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 13 janvier 2020, Mme C B épouse A, représentée par Me Bisalu, doit être regardée comme demandant au tribunal : 1°) d'annuler la décision du
Section 8 - Chambre 1
DTA_2429223_20250129
29 janvier 2025
E A B, représenté par Me Bisalu, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 2 novembre 2024 par lequel le préfet de la Haute-Savoie l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé
Cour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA01947_20221021
21 octobre 2022
C B, représenté par Me Bisalu, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet de la Seine-Saint-Denis de réexaminer sa situation et de lui délivrer
Tribunal Administratif de MELUN
ORTA_2509729_20250811
11 août 2025
B A, représenté par Me Bisalu, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) d'ordonner la suspension de la décision du
Tribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2603841_20260309
9 mars 2026
B..., représenté par Me Bisalu, demande au juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l’exécution de la
JU 8ème chambre
DTA_2307806_20240325
25 mars 2024
Gille La greffière, F. de BiasiLa République mande et ordonne au ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce
DTA_2307852_20240129
29 janvier 2024
DTA_2309156_20240325
17e chambre
6033963a586d524b3581b586
17 mai 2017
cour : jugement rendu le 03 février 2015 par le conseil de prud'hommes - formation paritaire de MONTMORENCY Section : Industrie N° RG : 13/00418 Copies exécutoires délivrées à : Me Michel BISSILA
DTA_2202682_20230428
28 avril 2023
D B, représenté par Me Bisalu, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 15 mars 2022 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis lui a fait obligation de quitter le territoire français, a refusé
9ème chambre
DTA_2409681_20260430
30 avril 2026
A..., représentée par Me Bisalu, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite née le 16 juin 2024 par laquelle le sous-directeur des visas a rejeté le recours administratif préalable obligatoire
Pôle 1 - Chambre 11
67061e57fde28ee420711317
8 octobre 2024
[K] [Y] né le 11 septembre 1992 à [Localité 2], de nationalité tunisienne RETENU au centre de rétention : [1] assisté de Me Saint-Cyr Goba, substituant Me Roger Bisalu, avocat au barreau de Seine-Saint-Denis
5e Section - 4e Chambre
DTA_2515889_20250925
25 septembre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 7 juin 2025, Mme A B, représentée par Me Bisalu, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 5 juin 2025 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis
Tribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2305592_20230828
28 août 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 10, 25 et 26 juillet 2023, Mme A B, représentée par Me Bisalu, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article
DTA_2210470_20220922
22 septembre 2022
D, représenté par Me Bisalu, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 12 juillet 2022 par lequel le préfet des Yvelines l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de 30 jours ;
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