Marres, demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 24 août 1999 par la cour d'appel de Nîmes (chambre sociale), au profit de la société SOFIBI Groupe Bigard, société anonyme, dont le siège est

infirmatif attaqué (Colmar, 20 novembre 1985), que la société Locafrance a donné en crédit-bail à la société Filatures de Sélestat (Les Filatures), aux droits de laquelle se trouve la société Simon Bigart

Le Goff, demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 19 septembre 1995 par la cour d'appel de Rennes (5e chambre), au profit de la société Rennes Billard Club, société à responsabilité limitée, dont

ORDONNANCE DE CLÔTURE DU : 17 janvier 2023 **** FAITS ET PROCEDURE La SA Billards Toulet, qui avait pour activité la fabrication de jeux et de jouets, principalement des billards, était détenue

Considérant ce qui suit : La société SCI des fleurs est propriétaire de la parcelle cadastrée section AN n° 167 située dans la commune de Bidart.

TRIBUNAL D'INSTANCE DE BAYONNE, A ETE, AINSI QU'IL RESULTE DES ENONCIATIONS DE L'ACTE DU GREFFE, FAITE PAR MAITRE Y..., AVOCAT AU BARREAU DE BAYONNE, AGISSANT COMME REPRESENTANT D'ARAMBEL, BETHART ET BIDART

C, résident suisse, a cédé, le 30 juin 2020, une propriété constituée de trois parcelles, dont une cadastrée section BH 28 à Bidart (Pyrénées-Atlantiques).

REIMS JUGEMENT DU 05/05/2026 LE PRESENT JUGEMENT A ETE PRONONCE PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE LE 05/05/2026 DEMANDEUR(S) SELARL [H] [U] (Me [H] [U]) - [Adresse 1] En personne DEFENDEUR(S) MN BICHRI

masso-kinésithérapie (actes n'ayant aucune réalité matérielle ou actes non réalisés auprès des patients), en facturant des indemnités de déplacements fictifs, en pratiquant une double facturation du même acte par le biais

l'Union européenne, de solliciter devant la Chambre de l'instruction l'annulation d'actes irréguliers issus d'une information judiciaire française et transmis aux autorités de cet Etat membre par le biais

[F] [D] [W] [I] a été hospitalisé à la suite de bizarreries du comportement avec propos incohérents. Il est constaté qu'il rationalise ses bizarreries et qu'il n'a pas conscience de ses troubles.

parce que le traitement n’a pas été bien suivi ; que l’évolution de son état clinique reste inchangé malgré la réévaluation de son traitement ; que le contact avec le patient est particulier avec des bizarreries

3212-1 2° du code de la santé publique (péril imminent) ; que, selon le certificat médical, établi par le Docteur [K] [H], Monsieur [Y] [T] présentait une désorganisation comportementale avec des bizarreries

Il ressort en particulier de l’avis médical motivé que Monsieur [K] [B] a un contact mauvais et bizarre, est peu interactif, a un discours désorganisé et peu cohérent, est opposant aux soins, avec des

une schizoprénie paranoïde, a té adressée des urgences de [Localité 4] suite à des troubles du comportement au domicile familial à type d’hétéro-agressivité dirigée vers son compagnon, ainsi qu’une bizarrerie

Il présentait : " Bizarrerie du contact.

B..., représentés par Me Bizzarri, demandent au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 26 juillet 2023 par lequel le maire de Kogenheim a refusé de leur délivrer un permis de construire portant sur la

C..., représentés par Me Bizzarri, demandent au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 26 juillet 2023 par lequel le maire de Kogenheim a refusé de leur délivrer un permis de construire portant sur la