Le centre hospitalier fait valoir que le règlement exigeait une visite sur chaque site et que les réponses données aux questions des candidats incluaient les coordonnées du responsable des archives de

La Matmut fait en outre valoir que, selon les conditions générales du contrat, les garanties sont exclues en cas de dommages intentionnellement causés ou provoqués par l'assuré.

Elle fait valoir que sa condamnation au paiement d'une somme provisionnelle n'est pas motivée par le premier juge'; que l'ordonnance doit en conséquence être réformée par application des dispositions de

PYRENEES-ORIENTALES INTIMES : Madame [Z] [Z] épouse [C] née le [Date naissance 1] 1967 à [Localité 2] (Maroc) - de nationalité française [Adresse 2] [Localité 1] représentée par Me Stéphane BONAFOS

Elle fait valoir que M.

Elle fait valoir qu'elle a délivré une attestation de prolongation d'instruction, ce qui a pour effet de rouvrir celle-ci.

Elle fait valoir qu'elle a délivré une attestation de prolongation d'instruction rapportant le refus implicite et qu'en tout état de cause l'urgence n'est plus caractérisée.

Elle fait valoir qu'aucune décision de refus n'a été prise, que le dossier est toujours en cours d'instruction et que le requérant bénéficie d'un récépissé valable jusqu'au 17 mai 2025.

La rectrice fait valoir que : - l'urgence n'est pas caractérisée dès lors que le requérant a attendu huit mois avant de contester la décision ; - la requête au fond enregistrée le 24 août 2023 est

Grenoble Alpes métropole fait valoir que le moyen soulevé n'est pas fondé.

Elle fait valoir que la condition d'urgence n'est pas remplie et qu'aucun moyen soulevé n'est de nature à créer un doute sérieux.

Monsieur [W] [H] [Adresse 4] [Localité 5] Monsieur [P] [G] [Adresse 1] [Localité 6] représenté par Me Bernard PERRET, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #C2389 NOUS, Béatrice CHARLIER-BONATTI

Elle fait valoir que l’urgence n’est plus caractérisée dès lors qu’elle lui délivré une attestation de prolongation d’instruction.

Elle fait valoir qu’aucun des moyens soulevés n’est fondé.

Il fait valoir que : -la requête est irrecevable car tardive ; - aucun des moyens soulevés n'est fondé. Vu les autres pièces du dossier.

Elle fait valoir que la requérante est convoquée le 11 mars 2025 pour se voir renouveler son autorisation provisoire de séjour. Vu : - la décision du président du tribunal désignant M.

APPELANTE Syndicat des copropriétaires de l'immeuble dénommé [Adresse 3] sis à [Adresse 5] représenté par son administrateur provisoire en exercice, Maître [F] [S], membre de la SCP AJILINK [S]-BONETTO

avis du Ministère Public tendant au maintien de la mesure, Après avoir entendu, dans les locaux spécialement aménagés de l’hôpital, en audience publique : Monsieur [K] [L] assisté de Maître Meggane BONATO

Il fait valoir que les moyens soulevés par Mme A... ne sont pas fondés.

Elle fait valoir que les moyens soulevés par M. B... ne sont pas fondés.