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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème Chambre
DTA_2109986_20250227
27 février 2025
27 février 2025
E D A et Mme B C épouse A, représentés par Me Bourgeois, demandent au tribunal : 1°) de condamner l'Etat à verser à M. E F A une somme de 10 584,06 euros et à M.
Source officielleChambre 27 / Proxi fond
69e275f8cdc6046d479ba2de
2 avril 2026
2 avril 2026
par le tribunal de proximité du Raincy, sous la présidence de Madame Béatrice KAYSER, juge du tribunal judiciaire de Bobigny siégeant au tribunal de proximité du Raincy, assistée de Madame Catherine BOURGEOIS
Source officielle5ème chambre 2ème section
66ba52a8d951d116d3881ef8
11 juillet 2024
11 juillet 2024
PARTNERSHIPS CLYDE & CO LLP, avocats au barreau de PARIS, avocats plaidant, vestiaire #P0429 Nous Antoine de MAUPEOU, Premier Vice-Président adjoint, juge de la mise en état, assisté de Catherine BOURGEOIS
Source officiellesoc
613722a1cd580146773ff604
28 mars 1996
28 mars 1996
..., Les Grésillons, 78300 Carrières-sous-Poissy, en cassation d'un arrêt rendu le 9 décembre 1992 par la cour d'appel de Versailles (Chambres sociales réunies), au profit de la société Renoux-Bourcier
Source officiellePôle 1 - Chambre 9
6333e43da9406305dae8c8d6
11 mai 2022
11 mai 2022
La Selarl Bourgeois Rezac Mignon a adressé à la Cour ses écritures en défense le 17 février 2020, avec copie à M. [G].
Source officielle10ème chambre
DTA_2210438_20230925
25 septembre 2023
25 septembre 2023
C B et Mme G D, agissant en leur nom propre et en qualité de représentants légaux des enfants A B, E B et F B, représentés par Me Bourgeois, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 25 mai
Source officielle4ème chambre
DTA_2310840_20250716
16 juillet 2025
16 juillet 2025
20 novembre 2023 de la métropole de Lyon en tant qu'elle approuve le programme des travaux relatif à la ligne n°6 des voies lyonnaises sur la Grande rue, entre la rue Charles Péguy et la rue Léon Bourgeois
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2023:OR61409
26 octobre 2023
26 octobre 2023
[B] Avocat(s) : la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol Défendeur(s) : la société Bourrelier Group Ordonnance : 61409 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme Caroline Azar,
Source officielle20e chambre
64a50d1bb8594705dbfccd80
4 juillet 2023
4 juillet 2023
JUILLET 2023 ORDONNANCE SUR DEMANDE D'EFFET SUSPENSIF LE QUATRE JUILLET DEUX MILLE VINGT TROIS à 09 H 30 Par mise à disposition au greffe, Nous, Nathalie BOURGEOIS-DE
Source officielle20e chambre
64cc95880fec5dd96933fa30
12 avril 2023
12 avril 2023
[Localité 3] ENCHERES Maître [B] [T] ORDONNANCE LE DOUZE AVRIL DEUX MILLE VINGT TROIS prononcé par mise à disposition au greffe, Nous, Nathalie BOURGEOIS-DE RYCK, Première présidente de chambre
Source officielleJCP
68793a9364dcbd881bec23d3
2 juillet 2025
2 juillet 2025
[H] [B] [E] demeurant [Adresse 2] comparant en personne LE JUGE : Madame SOULAS, Vice-Présidente, Juge des Contentieux de la Protection du Tribunal Judiciaire d’Annecy GREFFIER : Madame BOURGEOIS
Source officielle17e Chambre
603545f03608186f75d615d4
19 mai 2016
19 mai 2016
Signé par Monsieur Gilles BOURGEOIS, Conseiller faisant fonction de Président et Madame Françoise PARADIS-DEISS, greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
Source officielle17e Chambre
615e0e14c25a97f0381f51f4
2 décembre 2014
2 décembre 2014
Signé par Monsieur Gilles BOURGEOIS, Conseiller faisant fonction de Président et Madame Françoise PARADIS-DEISS, greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
Source officielle17e Chambre
615e0e75c25a97f0381f56c4
1 juillet 2014
1 juillet 2014
Signé par Monsieur Gilles BOURGEOIS, Conseiller faisant fonction de Président et Françoise PARADIS-DEISS, greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2402100_20241119
19 novembre 2024
19 novembre 2024
Bourgeois, président-rapporteur, - et les conclusions de Mme Caste, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2405639_20241105
5 novembre 2024
5 novembre 2024
Bourgeois, - les conclusions de Mme Caste, rapporteure publique, - et les observations de Me Achou-Lepage pour M. D. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2405862_20241119
19 novembre 2024
19 novembre 2024
Bourgeois, président, - Mme Jaouën, conseillère, - M. Josserand, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 19 novembre 2024. Le président-rapporteur M.
Source officielleChambre des responsabilités et des sanctions
69e878a8cdc6046d471b4d1f
8 avril 2025
8 avril 2025
Thierry BOURGEOIS, juge M. Didier COLLIN, juge assistés de Mme Sabrina GHOBRI, greffier. MINISTERE PUBLIC : M.
Source officielle17e Chambre
6034f13b61ff451f69b64f37
29 juillet 2016
29 juillet 2016
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Monsieur Gilles BOURGEOIS, Conseiller faisant fonction de Président Monsieur Nicolas TRUC, Conseiller Madame Sylvie
Source officielle6ème Chambre
DTA_2212948_20260115
15 janvier 2026
15 janvier 2026
B..., agissant en leur nom et en qualité de représentants légaux de leurs enfants mineurs, E..., C..., F... et D..., représentés par Me Bourgeois, demandent au tribunal : 1°) de condamner l’Etat à
Source officiellePage 16 sur 297