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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

5ème chambre

DTA_2405686_20250925

Administratif

25 septembre 2025

25 septembre 2025

Gauthier-Ameil, premier conseiller, Mme Bourrel Jalon, conseillère, Rendu public par mise à disposition au greffe le 25 septembre 2025. La rapporteure, A.

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2408400_20250627

Administratif

27 juin 2025

27 juin 2025

Le rapport de Mme Bourrel Jalon a été entendu au cours de l'audience publique, les parties n'étant ni présentes ni représentées. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccffbd3db21cbdd91f89

Appel

27 janvier 2015

27 janvier 2015

(Délégué syndical ouvrier) APPELANT Madame Marie-Claire Z... épouse A... ... 72100 LE MANS Représentant : Me Luc LALANNE de la SCP HAY-LALANNE-GODARD-HERON-BOUTARD-SIMON, avocat au barreau

Source officielle
CA

Chambre 2-4

69ce0ab1cdc6046d47d3b912

Appel

1 avril 2026

1 avril 2026

entreprise, Vu l'appel interjeté, Vu l'ordonnance de clôture, Vu l'audience du plaidoirie, Vu la composition de la Cour à l'audience de plaidoirie: Sandrine LEFEBVRE, Présidente, Nathalie BOUTARD

Source officielle
CA

Chambre Prud'homale

68676a37ae73470041cef90f

Appel

3 juillet 2025

3 juillet 2025

SAS VOLTAIRE, avocat au barreau de PARIS ET : Monsieur [B] [Z] [Adresse 3] [Localité 4] représenté par Maître CAO, avocat substituant Maître Luc LALANNE de la SCP LALANNE - GODARD - BOUTARD

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2016:C110415

Cassation

21 septembre 2016

21 septembre 2016

B... et de sa secondé épouse pour gérer la Boutardière ; - le 10 mars 2004 : Me I..., notaire, en présence de deux témoins, a établi sous la dictée de M.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2100706_20231013

Administratif

13 octobre 2023

13 octobre 2023

Par courrier du 3 mars 2022, Me Bourrel a confirmé que Mme B maintenait sa requête. Par ordonnance du 14 juin 2022, la clôture d'instruction a été fixée au 15 août 2022.

Source officielle
CA

Pôle 3 - Chambre 5

6358cdc5c40aa805a7864c91

Appel

25 octobre 2022

25 octobre 2022

tribunal judiciaire de PARIS - RG n° 18/12286 APPELANT Monsieur [U] [J] né le 30 décembre 1953 à [Localité 4] (Algérie), [Adresse 1] [Localité 4] (Algérie) représenté par Me Hassen BOULASSEL

Source officielle
CA

Chambre 2-4

68ef2dc68a85971c3ac2011c

Appel

14 octobre 2025

14 octobre 2025

Madame [W] [O] représentée par Me Sandra FIORENTINI-GATTI de la SELAS SF AVOCAT, avocat au barreau de MARSEILLE Intimée demanderesse à l'incident ORDONNANCE D'INCIDENT Nous, Nathalie BOUTARD

Source officielle
CA

Chambre 3-4

6312ef032e6a8e4f13ca61c6

Appel

26 août 2022

26 août 2022

[L] [X] Représentant : Me Françoise BOULAN, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Intimé Nous, Laure BOURREL, magistrat de la mise en état, assistée de Valérie VIOLET, greffier , Vu les articles

Source officielle
CA

Chambre 3-4

633e6fbaf8faf13e2e973c4c

Appel

5 octobre 2022

5 octobre 2022

exercice Représentant : Me Fabien BOUSQUET de la SARL ATORI AVOCATS, avocat au barreau de MARSEILLE Intimé ORDONNANCE DE CADUCITE (Article 908 du code de procédure civile) Nous, Laure BOURREL

Source officielle
CA

Chambre 3-4

63465912c024d1adffef7489

Appel

11 octobre 2022

11 octobre 2022

de son représentant légal en exercice Représentant : Me [F], avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Intimés ORDONNANCE DE CADUCITE (Article 902 du code de procédure civile) Nous, Laure BOURREL

Source officielle
CA

Chambre 3-4

633d1f9362f5393e2eb44813

Appel

3 octobre 2022

3 octobre 2022

FRANCE INVEST prise en la personne de son représentant légal en exercice Intimées Nous, Laure BOURREL, magistrat de la mise en état, assistée de Valérie VIOLET, greffier, Vu les articles 384, 400

Source officielle
TJ

Juge de l'Exécution

6709783a06866c0645d4098b

T. Judiciaire

1 octobre 2024

1 octobre 2024

AFFAIRE N° RG 24/05057 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QHTJ Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY JUGE DE L'EXECUTION CCC délivrées le : RENDU LE : UN OCTOBRE DEUX MIL VINGT QUATRE Par Madame Virginie BOUREL

Source officielle
TJ

Juge de l'Exécution

6709784006866c0645d40a6f

T. Judiciaire

1 octobre 2024

1 octobre 2024

AFFAIRE N° RG 24/04136 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QDPN Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY JUGE DE L'EXECUTION CCC délivrées le : RENDU LE : UN OCTOBRE DEUX MIL VINGT QUATRE Par Madame Virginie BOUREL

Source officielle
TJ

Juge de l'Exécution

678fff0e51b02779572a4573

T. Judiciaire

14 janvier 2025

14 janvier 2025

SCI LABEL [Adresse 1] [Localité 3] non comparante, ni représentée Nous, Virginie BOUREL, Vice-présidente, en charge de l’exécution, assistée de Johanna PALMONT, Greffière ; Vu les articles 384, 394

Source officielle
TJ

Juge de l'Exécution

678fff0e51b02779572a4584

T. Judiciaire

14 janvier 2025

14 janvier 2025

CAISSE RÉGIONALE DE CRÉDIT AGRICOLE IDF S ET D’ILE DE FRANCE [Adresse 2] [Localité 3] non comparante, ni représentée Nous, Virginie BOUREL, Vice-présidente, en charge de l’exécution, assistée de

Source officielle
TJ

Juge de l'Exécution

686433ef0bb2f8a66ca6310f

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Monsieur [Z] [G] [Adresse 6] [Adresse 5] [Localité 3] non comparant, ni représenté ET PARTIE DEFENDERESSE : Madame [P] [K] [Adresse 1] [Localité 2] non comparante, ni représentée Nous, Virginie BOUREL

Source officielle
TJ

Juge de l'Exécution

686433f40bb2f8a66ca631df

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

BCET CONSULTING [Adresse 4] [Localité 1] / tunisie non comparante, ni représentée par Maître HOURBLIN Véronique, barreau de Paris Nous, Virginie BOUREL, Vice-présidente, en charge de l’exécution

Source officielle
TJ

Juge de l'Exécution

67f575f3bbf04ef7857bda89

T. Judiciaire

8 avril 2025

8 avril 2025

Minute n° 25/ AFFAIRE N° N° RG 25/00819 N° Portalis DB3Q-W-B7I-QXDC ORDONNANCE DE CADUCITE CCCFE délivrées le : CCC délivrées le : RENDU LE : HUIT AVRIL DEUX MIL VINGT CINQ Par Madame Virginie BOUREL

Source officielle

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Journal officiel
Modifications diverses

SCI RUE BOUTAREL

SIREN 519672554Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris

26/05/2026

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Créations

X-CIO, BOUTAREL, Pascale

SIREN 982735946Greffe du Tribunal de Commerce de Cahors

29/12/2023

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Dépôts des comptes

AGENCE BOUTAREL

SIREN 822256079GREFFE DU TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE POINTE À PITRE

27/05/2021

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Dépôts des comptes

AGENCE BOUTAREL

SIREN 822256079GREFFE DU TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE POINTE À PITRE

27/05/2021

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Dépôts des comptes

AGENCE BOUTAREL

SIREN 822256079GREFFE DU TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE POINTE À PITRE

27/05/2021

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