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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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comm
ECLI:FR:CCASS:2008:CO01212
2 décembre 2008
2 décembre 2008
à cette demande de la société Tomécanic ; que par lettre du 4 novembre 2005, la société Tomécanic a transmis son offre à la société Brico-Dépôt ; que le 23 novembre 2005, la société Brico-Dépôt a laissé
Source officielleother
ECLI:FR:CCASS:2010:RD070
20 septembre 2010
20 septembre 2010
X... ; Vu les conclusions de l'agent judiciaire du Trésor ; Vu les conclusions de M. le procureur général près la Cour de cassation ; Vu les conclusions en réponse de Me Bricout-Cesari ; Vu la
Source officielle1ère chambre
DTA_2102787_20230302
2 mars 2023
2 mars 2023
La procédure a été communiquée à la commune de Saint-Brisson, qui n'a pas produit d'observations. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleChambre Etrangers/HSC
66d6a655f26600b42a6edf61
9 juillet 2024
9 juillet 2024
Portalis DBVL-V-B7I-U65C JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, Philippe BRICOGNE
Source officielleChambre Etrangers/HSC
668f76e09b65e642c5878684
10 juillet 2024
10 juillet 2024
DBVL-V-B7I-U65K JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, Philippe BRICOGNE
Source officielleChambre Etrangers/HSC
6717407c6a24f8a713323c9b
20 octobre 2024
20 octobre 2024
Portalis DBVL-V-B7I-VJHF JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, Philippe BRICOGNE
Source officielleChambre Etrangers/HSC
65a8d74ce12c85000874b0e6
17 janvier 2024
17 janvier 2024
DBVL-V-B7I-UNPZ JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, Philippe BRICOGNE
Source officielleChambre Etrangers/HSC
65aa2e1f009f81000890dbbc
18 janvier 2024
18 janvier 2024
DBVL-V-B7I-UNT7 JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, Philippe BRICOGNE
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_23LY01695_20240516
16 mai 2024
16 mai 2024
La commune de Briffons, la commune de Saint-Germain-près-Herment et la région Auvergne-Rhône-Alpes en demandent l'annulation.
Source officiellecomm
61372433cd580146774137f0
17 mars 2004
17 mars 2004
COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en ses deux branches : Attendu, selon l'arrêt confirmatif déféré (Poitiers, 20 novembre 2001), que la société Brico
Source officielle9 / 8 SSR
CETAT:CETATEXT000007939491
26 juin 1996
26 juin 1996
Guy J... demeurant ... et les onze autres élus de la liste "Bien vivre à Brison-Saint-Innocent" ; M.
Source officielleChambre 1 A
6639c3c394131100082385bf
24 avril 2024
24 avril 2024
Privé DECLARER mal fondé l'appel principal de la société Brico Privé ; Par conséquent, DEBOUTER la société Brico Privé de l'intégralité de ses fins, moyens et conclusions ; Sur l'appel
Source officielleciv3
6137212fcd580146773f1af7
11 juillet 1990
11 juillet 1990
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société civile immobilière Mahe Brisson, dont le siège est ... à Saint-Nazaire
Source officiellecr
61372632cd58014677423b16
27 juin 2000
27 juin 2000
..., qui était chargé de l'assister, l'a laissé s'introduire sans surveillance et sans s'assurer de ce qu'il devenait, étant, selon ses propres termes, occupé comme tout le monde à faire une petite bricole
Source officielleRéféré président
68f1480488dcb0e97e90bc46
9 octobre 2025
9 octobre 2025
La société BRITON-VERONNEAU a été radiée du registre du commerce et des sociétés le 3 mai 2022.
Source officielleChambre des Baux Ruraux
6707704381e733ee269830b9
3 octobre 2024
3 octobre 2024
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 03 OCTOBRE 2024 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU PRONONCE : Président : Monsieur Philippe BRICOGNE
Source officielle8 / 7 SSR
CETAT:CETATEXT000007630397
11 octobre 1991
11 octobre 1991
DE BRION, demeurant ... ; Mme de BRION demande que le Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement en date du 19 novembre 1984 par lequel le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande en décharge des
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_22LY03167_20230728
28 juillet 2023
28 juillet 2023
Rivière, rapporteur public ; - et les observations de Me Cuzzi pour la commune de Briffons et autres, ainsi que celles de Me Domenech substituant Me Elfassi, pour la société Parc éolien de Briffons ;
Source officielle13e chambre
60347a9820760468939cf7b0
1 décembre 2016
1 décembre 2016
Brico dépôt et les nouveaux contrats conclus entre Brico dépôt et Atlease et Lorequip, - Condamner également solidairement Atlease et Lorequip bail à reverser à Brico dépôt la somme de 410.391,85 euros
Source officielle1 SS
CETAT:CETATEXT000007740550
15 avril 1988
15 avril 1988
Clermont-Ferrand a annulé la décision de la commission départementale de remembrement du Puy-de-Dôme en date du 24 avril 1972 relative au remembrement des terres des époux X... dans la commune de Briffons
Source officiellePage 16 sur 181