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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
14e chambre
603600724028ab65b6225f7c
14 janvier 2016
14 janvier 2016
rétracter l'ordonnance du 23 juillet 2014, dit que la SCP d'huissiers de justice devra remettre à la société Theolia copie des documents saisis, constaté qu'elle remettra copie des documents saisis à la brigade
Source officielle1ère Chambre A
5fdb3a882a978c11194a7f03
28 mars 2019
28 mars 2019
siège social [Adresse 3] [Localité 4] Représentée par Me Jérémy BALZARINI de la SCP BALZARINI, SAGNES, SERRE, avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat postulant substitué à l'audience par Me Simon RENAULT
Source officielleCour d'Appel
6253c885bd3db21cbdd8580b
4 septembre 2001
4 septembre 2001
Dans la nuit du 16 au 17 Octobre 1999, une "rave-party" sauvage ou "teuf" avait lieu sur un terrain privé situé au lieu-dit "Le Paradis" en la commune de PLELO (22) ; l'enquête effectuée par la Brigade
Source officielleCour d'Appel
6253ca9dbd3db21cbdd8b8aa
9 novembre 2006
9 novembre 2006
de Cassation du 08 Mars 2005 ; COMPOSITION DE LA COUR lors des débats, du délibéré, et au prononcé de l arrêt, Président : Monsieur LIMOUJOUX, Conseillers : Mademoiselle DELAFOLLIE, Monsieur BRISSET
Source officiellecr
Montigny-les-V..., des poursuites pénales ont été engagéesc/M. Patrick A
ECLI:FR:CCASS:2017:CR06042
10 janvier 2017
10 janvier 2017
recherche du meurtrier de Montigny-les-V..., un courrier anonyme à l'adresse de l'hôtel U... police de V... comportant le croquis de la tête d'une personne circulant à bord d'un véhicule clair Peugeot ou Renault
Source officielleCour d'Appel
6253cc29bd3db21cbdd8f4f2
17 avril 2012
17 avril 2012
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Catherine LECAPLAIN-MOREL, président Madame Brigitte ARNAUD-PETIT, conseiller Madame Anne DUFAU, conseiller
Source officiellePôle 5 - Chambre 5
60371fbc0acc79b9da12e28b
4 juin 2015
4 juin 2015
] 1955 à [Localité 1], de nationalité française, chef d'entreprise demeurant [Adresse 3] [Adresse 3] Représenté par Me Frédéric BURET, avocat au barreau de PARIS, toque : D1998 Assisté de Me Brigitte
Source officielle2e Chambre
616260318672d229b881631b
18 juillet 2013
18 juillet 2013
Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Christine AUBRY-CAMOIN, Président Monsieur Jean-Pierre PRIEUR, Conseiller Madame Brigitte BERTI, Conseiller
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2003:0710JUD005344199
10 juillet 2003
10 juillet 2003
La cour s'est notamment fondée sur la persistance et la gravité de la délinquance, en s'exprimant comme suit : « Le 13 mai 1994, des fonctionnaires de la brigade anticriminalité passant Avenue Jean
Source officielle2ème chambre
DTA_2401179_20260422
22 avril 2026
22 avril 2026
Délibéré après l’audience du 24 mars 2026, à laquelle siégeaient : - Mme Renault, présidente, - Mme Absolon, première conseillère, - M. Pringault, conseiller.
Source officielleChambre des Terres
64f2d04c5aeec3d969238976
24 août 2023
24 août 2023
Copies authentiques délivrées à : - Me Revault, - Me Dumas, - Curateur, le 30.08.2023.
Source officielleCour d'Appel
6253cbecbd3db21cbdd8ea93
10 janvier 2012
10 janvier 2012
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Catherine LECAPLAIN-MOREL, président Madame Brigitte ARNAUD-PETIT, conseiller Madame Anne DUFAU, conseiller
Source officielleChambre sociale
6034f00d4452ee1e4a4be9c1
4 août 2016
4 août 2016
BARRERE, soulignant la mauvaise ambiance régnant au sein du laboratoire, s'il pense qu'il a été victime de pressions et que M.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2015:1103DEC000849407
3 novembre 2015
3 novembre 2015
Le 2 septembre 2006, à 7 h 55, le requérant fut arrêté par une autre brigade de gendarmerie dans la même région et conduit, vers 10 heures, au 4 e bataillon. 8 .
Source officiellePôle 2 - Chambre 7
6160920adb7ff645d856648c
9 avril 2014
9 avril 2014
Considérant que ce passage qui se situe dans un chapitre qui tend à décrire l'atmosphère tendue régnant au sein d'Air France au lendemain de la disparition du vol [Localité 5] [Localité 2] et la nostalgie
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1995:1121JUD001924891
21 novembre 1995
21 novembre 1995
Le 15 novembre 1987 vers 20 heures, les gendarmes de la brigade de Vescovato étaient informés par un appel téléphonique de Mme R. qu'une agression venait d'être perpétrée à la ferme des époux
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2012:1011JUD006772409
11 octobre 2012
11 octobre 2012
Après enquête de la brigade des mineurs, le dossier fut classé sans suite. 17. La première requérante eut dix-huit ans le 23 mars 1996.
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2016:C100042
14 janvier 2016
14 janvier 2016
Considérant que ce passage qui se situe dans un chapitre qui tend à décrire l'atmosphère tendue régnant au sein d'Air France au lendemain de la disparition du vol Rio Paris et la nostalgie éprouvée de
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2000:1010JUD002863595
10 octobre 2000
10 octobre 2000
préfet spécial de région, il y a 30 000 gardes de village, autant de indicateurs, environ 10 000 forces spéciales, deux fois plus de policiers, des unités de commandos spéciales, des brigades
Source officielleCASELAW;DECISIONS;DECGRANDCHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2020:1216DEC002095814
16 décembre 2020
16 décembre 2020
Mykhaylo Koval, qui était à l’époque des faits chef de la direction du personnel du service national des garde-frontières d’Ukraine ; xi) Yulii Mamchur, ex-commandant de la 204 e brigade
Source officiellePage 16 sur 17