[M] [I] un bail rural portant sur des parcelles cadastrées C[Cadastre 4], [Cadastre 5], [Cadastre 6], [Cadastre 7] et [Cadastre 11] (chemin) sise à [Localité 13], d'une superficie de 1 ha 51 a 96 ca.

Xavier DOUXAMI, Président GREFFIER : Madame Anne Sophie BIELITZKI DEMANDERESSE - CREANCIER POURSUIVANT La S.A.

A E ont demandé au tribunal administratif de Lille d'annuler l'arrêté du 6 décembre 2018 par lequel le préfet de la région Hauts-de-France a refusé de les autoriser à exploiter la parcelle cadastrée section

Cédric SAUNIER et Madame Anne-Sophie WILLM, Conseillers. Greffier : Mme Fabienne ARNOUX, Greffier, lors des débats et du prononcé de la décision.

FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 1ère chambre civile A ARRET DU 23 Octobre 2014 APPELANTE : SCI MAKARA [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Maître Anne-Sophie

section CY n°[Cadastre 1].

section C sous les n° [Cadastre 3] (lieudit [Adresse 13]) et [Cadastre 6] (lieudit [Adresse 14]), pour une contenance totale de 57a 17ca, et plus particulièrement : dans le bâtiment D : - le lot n°

PATERNOTTE, avocat au barreau de COMPIEGNE, avocat postulant Rep/assistant : Me Saveriu FELLI, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant Expédition le : à Me Sophie LANCKRIET Me Anne laure PATERNOTTE

Délibéré après l'audience publique du 7 juin 2022 à laquelle siégeaient : - Mme Anne Seulin, présidente de chambre, - Mme Muriel Milard, première conseillère, - Mme Anne Khater, première conseillère

[Cadastre 81], [Cadastre 9], [Cadastre 10], [Cadastre 21], [Cadastre 42], [Cadastre 50], [Cadastre 58], [Cadastre 61], [Cadastre 62], [Cadastre 67] ; - à [I] [B], les biens cadastrés [Cadastre 80],

L'expropriation de la parcelle n° [Cadastre 4] ne génère objectivement aucune dépréciation de la parcelle n° [Cadastre 3] : - les époux [E] n'habitent pas sur place depuis de nombreuses années, - la

[O] [D] et Mme [R] [D] étaient propriétaires d'une bande de terrain d'une largeur d'1,01 mètre, longeant la parcelle cadastrée section A n°[Cadastre 6], propriété des défendeurs, ainsi que l'établissait

AA [Cadastre 1], [Cadastre 2] et [Cadastre 3] au prix de 380 000 euros.

Madame Annie C... née Deligny Formule exécutoire le : à : S. C. P. T. D. G. S. C. P. D. J. C. R.

section D n°[Cadastre 2], [Cadastre 3] et [Cadastre 4] représentant une surface de 1 ha 40 a 20 ca entre les consorts [T] [F] - [M] [P] d'une part et M.

Mme Angélique Sophie Patricia X... C/ Mme Brigitte X... épouse B...

AK n°[Cadastre 4], sur lequel elle a fait édifier une maison d'habitation.

"Section BK n°[Cadastre 4] [Localité 7]", moyennant un loyer mensuel de 200 euros plus 50 euros de charges.