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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

5ème chambre

DTA_2106620_20230404

Administratif

4 avril 2023

4 avril 2023

A soient mises à la charge de l'EHPAD " Résidence Le Castel Blanc " qui n'est pas la partie perdante.

Source officielle
TA

9ème Chambre

DTA_2506349_20260428

Administratif

28 avril 2026

28 avril 2026

Copie en sera délivrée au grand port maritime de Marseille. Délibéré après l’audience du 7 avril 2026, à laquelle siégeaient : M.

Source officielle
TA

9ème Chambre

DTA_2506549_20251230

Administratif

30 décembre 2025

30 décembre 2025

Copie en sera délivrer au ministre de l’intérieur et au procureur de la République près le tribunal judiciaire de Marseille.

Source officielle
TA

9è ch Magistrat statuant seul

DTA_2504457_20251028

Administratif

28 octobre 2025

28 octobre 2025

Ont été entendus à l’audience publique : - le rapport de Mme Caselles, première conseillère, - les observations de Mme A..., Mme F..., M. B... et M.

Source officielle
TA

9ème Chambre

DTA_2504934_20251127

Administratif

27 novembre 2025

27 novembre 2025

Copie en sera adressée au ministre de l’intérieur et au procureur de la République près le tribunal judiciaire de Marseille.

Source officielle
TA

9ème Chambre

DTA_2005948_20240502

Administratif

2 mai 2024

2 mai 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Caselles, - les conclusions de M. Argoud, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CA

Chambre des Urgences

6285e14a6a1876057df5d3ec

Appel

18 mai 2022

18 mai 2022

COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES URGENCES COPIES EXECUTOIRES + EXPÉDITIONS : M.

Source officielle
CC

cr

61372525cd5801467741b590

Cassation

5 novembre 1991

5 novembre 1991

d'interrogatoire de première comparution, tel qu'il figure dans le dossier transmis à la Cour de Cassation, n'est signé ni par le juge d'instruction, ni par le greffier et (à supposer qu'il s'agisse d'une copie

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69aef6becdc6046d470e4986

Commerce

21 janvier 2025

21 janvier 2025

COPIE TRIBUNAL DE COMMERCE…..

Source officielle
TA

9è ch Magistrat statuant seul

DTA_2310203_20250423

Administratif

23 avril 2025

23 avril 2025

Le président du tribunal a désigné Mme Caselles, première conseillère, pour statuer sur le litige en application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

9ème Chambre

DTA_2311335_20240328

Administratif

28 mars 2024

28 mars 2024

Fédi, président-rapporteur, Mme Caselles première conseillère, Mme Le Mestric, première conseillère, Assistés de Mme Ibram, greffière.

Source officielle
TA

9è ch Magistrat statuant seul

DTA_2305578_20250311

Administratif

11 mars 2025

11 mars 2025

Le président du tribunal a désigné Mme Caselles, première conseillère, pour statuer sur le litige en application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

9è ch Magistrat statuant seul

DTA_2304757_20250207

Administratif

7 février 2025

7 février 2025

Le président du tribunal a désigné Mme Caselles, première conseillère, pour statuer sur le litige en application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

9è ch Magistrat statuant seul

DTA_2210948_20240122

Administratif

22 janvier 2024

22 janvier 2024

Le président du tribunal a désigné Mme Caselles, première conseillère, pour statuer sur le litige en application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

9è ch Magistrat statuant seul

DTA_2208763_20240122

Administratif

22 janvier 2024

22 janvier 2024

La présidente du tribunal a désigné Mme Caselles, première conseillère, pour statuer sur le litige en application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

9è ch Magistrat statuant seul

DTA_2210620_20240122

Administratif

22 janvier 2024

22 janvier 2024

Le président du tribunal a désigné Mme Caselles, première conseillère, pour statuer sur le litige en application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

9è ch Magistrat statuant seul

DTA_2204099_20231024

Administratif

24 octobre 2023

24 octobre 2023

La présidente du tribunal a désigné Mme Caselles, première conseillère, pour statuer sur le litige en application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

9è ch Magistrat statuant seul

DTA_2206857_20231218

Administratif

18 décembre 2023

18 décembre 2023

Le président du tribunal a désigné Mme Caselles, première conseillère, pour statuer sur le litige en application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

9è ch Magistrat statuant seul

DTA_2207555_20231220

Administratif

20 décembre 2023

20 décembre 2023

Le président du tribunal a désigné Mme Caselles, première conseillère, pour statuer sur le litige en application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

9è ch Magistrat statuant seul

DTA_2207942_20240122

Administratif

22 janvier 2024

22 janvier 2024

La présidente du tribunal a désigné Mme Caselles, première conseillère, pour statuer sur le litige en application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative.

Source officielle

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