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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69eb2f6fcdc6046d475b968a
23 avril 2026
23 avril 2026
JUGEMENT DU 23 avril 2026 MAINTIEN DE LA PERIODE D'OBSERVATION DE la SARL NASSIE 81 Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Monsieur Laurent LESDOS, président, et Monsieur Christian SIMON
Source officielleDECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69eb2f8bcdc6046d475b98fd
23 avril 2026
23 avril 2026
JUGEMENT DU 23 avril 2026 MAINTIEN DE LA PERIODE D'OBSERVATION DE la SARL 31.1 Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Monsieur Laurent LESDOS, président, et Monsieur Christian SIMON
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
69b50d2ecdc6046d479fab86
7 avril 2025
7 avril 2025
au greffe DIX JOURS au moins avant la date de comparution fixée ci-dessus, un rapport reprenant notamment les résultats d'exploitation de la période d'observation, la situation de trésorerie et la capacité
Source officielleChambre 3-3
6618cef67935f50008be3fb1
11 avril 2024
11 avril 2024
de la SCP BADIE, SIMON-THIBAUD, JUSTON, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE Appelante et défenderesse à l'incident Monsieur [F] [N] représenté par Me Jacqueline MAROLLEAU de l'AARPI MAROLLEAU
Source officielle1re chambre 3e section
65434b500147228318b91516
27 octobre 2023
27 octobre 2023
SIMON-RAMEIL [Adresse 6] [Localité 15] Société [32] TSA 40118 [Localité 8] S.A. [29] Chez [25] [Adresse 11] [Localité 18] Association [26] [Adresse 5] [Localité 17] S.A
Source officiellePôle 5 - Chambre 10
65166d8e788aac83189ea28c
4 septembre 2023
4 septembre 2023
(Article 908 du code de procédure civile) (n° 86 , 2 pages) Nous, Christine SIMON-ROSSENTHAL, Présidente de chambre, Assisté de Sonia JHALLI, Greffière, Vu les articles 908, 911 et 916 du
Source officielleSAISIES IMMOBILIERES
686c0f91dd7001754d61b707
3 juillet 2025
3 juillet 2025
Pièces délivrées : Expéditions : à Me SIMEON Grosse à Me SIMEON & S.C.I LOC’TWO COPIE DOSSIER le FAITS ET PROCEDURE : La Caisse de Crédit Mutuel de Moissac a fait délivrer à la Sci Loc’Two le 16 octobre
Source officiellePôle 5 - Chambre 11
67134bf9208351cec6586663
17 octobre 2024
17 octobre 2024
La signification de la déclaration d'appel a donc été valablement régularisée dans les délais impartis et la caducité n'est pas encourue de ce chef.
Source officielleChambre 3-2
65b35b051d7564000872dbae
25 janvier 2024
25 janvier 2024
La cour prononcera la caducité des déclarations d'appel.
Source officiellePCP JCP ACR fond
65b2b588fd6229a4e58a5b80
16 janvier 2024
16 janvier 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Maître François-luc SIMON Monsieur [N] [J] Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 23/07570 - N° Portalis 352J-W-B7H-C23RZ
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2016:CR05215
16 novembre 2016
16 novembre 2016
L... et ceux dont il a pu être victime dans le passé ; que l'expert a confirmé les capacités cognitives de l'enfant à faire la distinction entre les faits dont il aurait pu être victime ; "alors que
Source officielle1ère chambre
DTA_2100194_20230720
20 juillet 2023
20 juillet 2023
En l'absence de réponse de la commune de Mesnil-Simon, M.
Source officielle8e Chambre A
615e0d76c25a97f0381f4d71
12 juin 2014
12 juin 2014
de la SCP BADIE SIMON-THIBAUD JUSTON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assistée par Me Jérôme GAVAUDAN, avocat au barreau de MARSEILLE INTIMES Maître [F] [N] Pris en sa qualité de Liquidateur
Source officielleChambre 1-1
627217c0228a02057de67326
3 mai 2022
3 mai 2022
N° 2022/ 176 Rôle N° RG 19/07404 - N° Portalis DBVB-V-B7D-BEHCE [F] [D] épouse [Z] C/ [M] [U] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Roselyne SIMON-THIBAUD
Source officielleMagistrat Mme SORIN
DTA_2401426_20240422
22 avril 2024
22 avril 2024
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, sous réserve que Me Simon, avocate de M.
Source officielleJuge Unique
DTA_2202208_20230623
23 juin 2023
23 juin 2023
Simon en application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative.
Source officielle4e chambre civile
6a0ff139cdc6046d478942e4
21 mai 2026
21 mai 2026
En constatant la caducité du compromis, le juge n'a fait qu'user de son pouvoir de requalifier les faits soumis à son examen, étant observé que le constat de cette caducité est indifférent à la solution
Source officielle5e Ch Magistrat statuant seul
DTA_2109561_20230202
2 février 2023
2 février 2023
Critère relatif à la réduction importante de la capacité et de l'autonomie de déplacement à pied : / La capacité et l'autonomie de déplacement à pied s'apprécient à partir de l'activité relative aux déplacements
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2017:CR01480
16 mai 2017
16 mai 2017
utiles à la manifestation de la vérité ; qu'au contraire, l'actualité judiciaire et scientifique témoigne des progrès à cet égard qui permettent parfois d'élucider des crimes remontant à des années, sinon
Source officielleDECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69fd9ed7cdc6046d47068037
7 mai 2026
7 mai 2026
JUGEMENT DU 07 mai 2026 MAINTIEN DE LA PERIODE D'OBSERVATION DE la SARL DOLCE & CABANE Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Monsieur Laurent LESDOS, président, et Monsieur Christian SIMON
Source officiellePage 16 sur 214