décision du 18 septembre 2003 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté son recours dirigé contre la décision du consul général de France à Alger

par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté leur recours dirigé contre la décision du 31 mai 2005 par laquelle le consul général de France à Alger

APPELANT Monsieur [W] [K] né le 25 Mai 2001 à [Localité 8] (ALGERIE) de nationalité Algérienne comparant en visioconférence depuis le centre de rétention administrative de [Localité 6] en application

délivrée à : à le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS __________ J U G E M E N T du 19 Janvier 2024 Contradictoire en premier ressort Mise à disposition de la décision par Mme Caroline

[I] [W] alias [U] [R] [H] né le 18 septembre 1989 à [Localité 1], de nationalité irakienne RETENU au centre de rétention : Mesnil Amelot 2 Informé le 17 octobre 2023 à 13h17, de la possibilité de

.-98850- KOUMAC Représenté par Me Caroline PLAISANT de la SELARL BENECH-PLAISANT, avocat au barreau de NOUMEA INTIMÉ Mme Adeline Marcelle Alix Y...épouse X... née le 12 Mai 1977 à GUILHERAND (Ardèche

Gilles PACAUD, Président Mme Angélique NETO, Conseillère Mme Séverine MOGILKA, Conseillère Greffier lors des débats : Mme Caroline VAN-HULST.

TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 24/03226 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZGSA MINUTE:24/869 Nous, Kara PARAISO, juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire de BOBIGNY, assisté de Caroline

B, né en 1977, a vécu la majeure partie de sa vie en Algérie où résident sa mère et trois membres de sa fratrie. 4. Si M.

X se disant [I] [V], alias M.

[U] [I] expose qu'il n'a pas la nationalité algérienne, bien qu'étant né en ALGERIE. Il expose également que le MAROC ne lui reconnaît pas la nationalité marocaine.

APPELANT Monsieur [V] [N] né le 04 Janvier 1995 à [Localité 2] (ALGERIE) ([Localité 3]) de nationalité Algérienne   comparant en visio conférence en application de l'article L743-7 du CESEDA 

Dans l'affaire entre : Madame [B] [W] épouse [C] née le [Date naissance 2] 1992 à [Localité 20] (ALGÉRIE) [Adresse 3] [Localité 12] (bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro 2021/12528 du

de fixation du prix du bail révisé ou renouvelé Décision attaquée : n° 15/06644 rendue par le Tribunal de Grande Instance de PARIS le 26 Juillet 2019 Appelante : SARL PELE, représentée par Me Caroline

RL MEILLANT ET BOURDELEAU, représentée par Me Bruno REGNIER de la SCP CAROLINE REGNIER AUBERT - BRUNO REGNIER, AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : L0050 - N° du dossier 35261

représenté par Me Audrey SCHWAB, avocat au barreau de PARIS, toque : L0056 Intimée : Madame [B] [M] exerçant sous le nom commercial 'Pharmacie du 5ème', représentée par Me Bruno REGNIER de la SCP CAROLINE

SCP Célice, Texidor, Périer Défendeur(s) : la société AXA Belgium et autres Avocat(s) : la SARL Gury & Maitre Ordonnance : 60334 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme Caroline

[D] [F] né le 10 Décembre 1988 à [Localité 2] (ALGÉRIE) de nationalité Algérienne Vu la requête reçue au Greffe du Juge des Libertés et de la Détention du Tribunal Judiciaire de Nîmes le 24 août