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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ1
613723fccd58014677410c3f
4 février 2003
4 février 2003
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, tel qu'il figure au mémoire en demande et est reproduit en annexe au présent
Source officielle1ère Chambre
635a21dcc549ea05a7cd2d78
26 octobre 2022
26 octobre 2022
PAR CES MOTIFS Nous, Caroline DUCHAC, magistrate de la mise en état de la première chambre, DECLARONS caduque la déclaration d'appel formée le 3 juillet 2022 par le conseil de M.
Source officielle1ère Chambre
635a21dcc549ea05a7cd2d7c
26 octobre 2022
26 octobre 2022
DUCHAC, magistrate de la mise en état de la 1ère Chambre de la cour d'appel de PAU, Assistée de Carole DEBON, faisant fonction de greffière.
Source officielle1ère Chambre
6347ac7729ffd2adfff4f489
12 octobre 2022
12 octobre 2022
PISCINE PAYS BASQUE - O R D O N N A N C E - Nous, Caroline DUCHAC, magistrate de la mise en état de la 1ère Chambre de la cour d'appel de PAU,
Source officielle1ère Chambre
62fdd5fbc40462c563c35217
17 août 2022
17 août 2022
PAR CES MOTIFS : Nous, Caroline DUCHAC, magistrate de la mise en état de la première chambre, DECLARONS irrecevables les conclusions déposées au greffe de la Cour le 28 juin 2022 par Mme [B] [G],
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
65449d88c71a6a83181c8f4e
1 novembre 2023
1 novembre 2023
[W] [T] né le 06 janvier 1998 à [Localité 1] de nationalité Camerounaise ayant pour conseil en première instance Me Caroline Bafoil Demonque, avocat au barreau de Paris ORDONNANCE : contradictoire
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
65965984fa0e60000859aa74
3 janvier 2024
3 janvier 2024
RG 24/00036 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CIVOK Décision déférée : ordonnance rendue le 02 janvier 2024, à 15h39, par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Paris Nous, Caroline
Source officielleciv1
60794c179ba5988459c44a76
8 mars 1988
8 mars 1988
Sur le moyen unique, pris en sa première branche : Vu les articles 389-3 et 389-6 du Code civil ensemble l'article 464 du même Code ; Attendu qu'il résulte de la combinaison de ces textes que
Source officielleCH ECOCOM General
686c0bd3dd7001754d61a773
7 juillet 2025
7 juillet 2025
COMPAGNIE EUROPEENNE DE GARANTIES & CAUTIONS C/ [I] [V] GROSSE délivrée le à Maître Caroline PAYEN, avocat au barreau D’AIX-EN-PROVENCE COPIE délivrée le à Maître Caroline PAYEN, avocat au barreau
Source officielle4e chambre civile
63b7ccf36b63637c907b7b5e
5 janvier 2023
5 janvier 2023
avocat postulant et plaidant INTIMEE : SARL Technic Habitat [Adresse 5] [Localité 3] société en liquidation judiciaire INTERVENANTE : SELARL Mj Alpes prise en la personne de Me Caroline
Source officielle3ème chambre
6791dcc5de5aa0323224da22
22 janvier 2025
22 janvier 2025
PAUWELS de la SARL LAFAYETTE AVOCATS SCA, avocat au barreau D'ALBI Madame [Z] [J] épouse [J] [Adresse 4] [Localité 7] Représentée par Me Caroline PAUWELS de la SARL LAFAYETTE AVOCATS SCA, avocat
Source officielle1ère Chambre
63c8ef35dc5b777c909930b0
18 janvier 2023
18 janvier 2023
PAR CES MOTIFS : Nous, Caroline FAURE, magistrate de la mise en état de la première chambre, DECLARONS irrecevables, à l'égard de la SA Hydro Electrique du Midi (SHEM) pour laquelle elles n'ont pas
Source officielleCABINET JAF 7
67801ca69c3ba90f51dc1a44
8 janvier 2025
8 janvier 2025
Copie exécutoire délivrée à Me BESSON l’AARPI [11] le LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES PAR JUGEMENT MIS À DISPOSITION AU GREFFE LE HUIT JANVIER DEUX MIL VINGT CINQ, COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Caroline
Source officielle1ère Chambre
67f750c26527a11effc4b77d
9 avril 2025
9 avril 2025
Il n'est pas contesté que la SCI du domaine de Kaastlerocks n'a pas exécuté ni même commencé à exécuter le jugement de première instance, ou fait des propositions de règlement.
Source officielleCABINET JAF 7
65ba99ca59e460cd1e3f3cc7
25 janvier 2024
25 janvier 2024
délivrée à la SELARL CBS AVOCATS Me Valérie LEMBEZAT-REAL le JUGEMENT PRONONCE PAR MISE À DISPOSITION AU GREFFE, LE VINGT CINQ JANVIER DEUX MIL VINGT QUATRE, COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Caroline
Source officielle2ème et 7ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2025:501325.20250612
12 juin 2025
12 juin 2025
Compte tenu de la réponse apportée à la première question posée par le tribunal administratif de Rouen, il n'y a pas lieu de répondre à l'autre question de la demande d'avis.
Source officielleCour d'Appel
6253cb83bd3db21cbdd8dade
4 avril 2011
4 avril 2011
C/ Caroline Y...
Source officielle1ère Chambre
64faba320f624005e653f765
6 septembre 2023
6 septembre 2023
Aussi, dès lors que Monsieur [E] recherchait en première instance déjà la responsabilité de l'architecte, il pouvait appeler à la cause l'assureur de celui-ci.
Source officielle5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
6a1fc07dcdc6046d47ea3b00
2 juin 2026
2 juin 2026
GREFFIER LORS DES DEBATS : Mme Marie-Estelle CHAPON COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE : Mme Caroline PACHTER-WALD, présidente de chambre, Madame Laurence de SURIREY, présidente de chambre
Source officielleCour d'Appel
6253c8f1bd3db21cbdd86c23
4 décembre 2003
4 décembre 2003
Recours contre les décisions des commissions d'indemnisation de victimes Affaire : Eric X... pris tant en son nom personnel qu'en qualité de représentant légal de ses enfants Tommy, Rachel et Léo X..., Caroline
Source officiellePage 16 sur 1128