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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 4 - Chambre 10
6789f561b7cff8efb735763f
16 janvier 2025
- signé par Marie-Odile DEVILLERS, Présidente et par Catherine SILVAN, greffier, présent lors de la mise à disposition. *** Faits et procédure M.
Cour d'Appel
6253ca16bd3db21cbdd8a01e
21 novembre 2007
2007 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Madame Marie-Gabrielle LAURENT, Président, Monsieur Patrick GARREC, Conseiller, Madame Agnès LAFAY, Conseiller, GREFFIER : Catherine
6253ca4cbd3db21cbdd8a98b
12 décembre 2007
gérant Angle de la Rue de Paris no 11 et Rue Bezout no 41 - BP 52 77140 NEMOURS représentée par la SCP REGNIER - SEVESTRE-REGNIER - LAMARCHE-BEQUET REGNIER-AUBERT, avoués à la Cour assistée de Me Catherine
Pôle 6 - Chambre 11
696762d3cdc6046d473d8a0a
13 janvier 2026
L'affaire a été débattue le 04 Novembre 2025, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Isabelle LECOQ-CARON, Présidente de chambre Madame Anne HARTMANN, Présidente de chambre Madame Catherine
civ3
ECLI:FR:CCASS:2013:C300669
4 juin 2013
CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 15 février 2012), que, le 17 novembre 2006, la société Mgc diffusion a pris à bail des locaux appartenant à Mmes Catherine
CHAMBRE SOCIALE SECTION A
6620b8c1bd6a8f00086ab88f
17 avril 2024
Catherine Rouaud-Folliard, présidente Madame Sylvie Tronche, conseillère Madame Bénédicte Lamarque, conseillère Greffier lors des débats : A.
659f94f73328fa00087a24b1
10 janvier 2024
, présidente chargée d'instruire l'affaire, et Madame Sylvie TRONCHE, conseillère Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Catherine Rouaud-Folliard
2ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX03227_20221117
17 novembre 2022
Si le boulevard de Thouars, tronçon de la route départementale n° 938 ter sur lequel le transfert contesté a été autorisé, comporte deux ronds-points d'accès à la route nationale n° 149 perpendiculaire
Loyers commerciaux
67f0241f02fc178212f7e184
4 avril 2025
Maître Nicole-Marie POIRIER GALIBERT, avocate au barreau de PARIS, avocate plaidante, vestiaire #R0228 DEFENDERESSE S.C.P.I FRANCE INVESTIPIERRE [Adresse 14] [Localité 19] représentée par Maître Catherine
63b6770da853827c9026d046
4 janvier 2023
, conseillère, chargée d'instruire l'affaire, Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Catherine Rouaud-Folliard, présidente Madame Sylvie Tronche
635a216ec549ea05a7cd2bf2
26 octobre 2022
Rouaud-Folliard, présidente Madame Sylvie Tronche, conseillère qui en ont délibéré.
63d4ccb392a57405de331620
25 janvier 2023
Rouaud-Folliard, présidente Madame Sylvie Tronche, conseillère Madame Bénédicte Lamarque, conseillère qui en ont délibéré.
659f95173328fa00087a24c1
Rouaud-Folliard, présidente Madame Sylvie Tronche, conseillère Madame Bénédicte Lamarque, conseillère Greffier lors des débats : A.
659f951b3328fa00087a24c3
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Catherine Rouaud-Folliard, présidente Madame Sylvie Tronche, conseillère Madame Bénédicte Lamarque, conseillère
65b35e6f1d7564000872dd1e
24 janvier 2024
CHAMBRE 1 SECTION 2
69f44179cdc6046d472e6bd8
30 avril 2026
ARRÊT CONTRADICTOIRE prononcé publiquement par mise à disposition au greffe le 30 avril 2026 (date indiquée à l'issue des débats) et signé par Catherine Courteille, présidente et Gaetan Delettrez,
5e Chambre
61624a76a68110eae5b68fbe
15 mai 2014
VERSAILLES, vestiaire : C159 INTIMÉE **************** Composition de la cour : L'affaire a été débattue le 10 Avril 2014, en audience publique, devant la cour composée de : Madame Catherine
Pôle 4 - Chambre 9
615e0ddfc25a97f0381f5017
18 septembre 2014
délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Jean-Pierre GIMONET, Président de chambre Madame Patricia GRASSO, Conseillère Madame Patricia LEFEVRE, conseillère Greffier, lors des débats : Madame Catherine
Chambre 4-8
627f48b4551627057d32de64
13 mai 2022
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Madame Colette DECHAUX, Présidente de chambre Madame Audrey BOITAUD DERIEUX, Conseiller Mme Catherine BREUIL
Pôle 1 - Chambre 10
6789f3cbc2a5bdff9703009c
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Bénédicte Pruvost, président Madame Catherine Lefort, conseiller Madame Valérie Distinguin, conseiller
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