■ N° RG 24/53544 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4KQO N° : 9 Assignation du : 16 Mai 2024 [1] [1] 1 Copie exécutoire délivrée le: ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 03 juillet 2024 par Anne-Charlotte

rétention administrative dans les locaux ne dépendant pas de l'administration pénitentiaire du centre de rétention administrative d'[Localité 2], comparant par visioconférence, assisté de Maître Charlotte

nécessaire des travaux du tableau 57B, compte tenu du travail à temps partiel 24 heures sur 3 jours, de l'absence de caractérisation de mouvements de préhension ou d'extension de la main sur l'avant-bras

La conduite sollicite votre bras gauche et bien plus que sur le type de chariot sur lequel vous êtes affecté mais surtout vous êtes musicien et vous vous produisez régulièrement dans des concerts et vous

suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Versailles, 7 février 2008), que la société Promotion gestion container (la société), qui avait souscrit une police d'assurances bris

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE ORDONNANCE N° RG 25/00250 - N° Portalis DBWH-W-B7J-HAUC N° Minute : 25/00180 Nous, Géraldine DUPRAT, vice-présidente placée près la cour d'appel de Lyon, déléguée

BRU, présidente, et par C. IZARD, greffière de chambre EXPOSÉ DU LITIGE M.

Il décolle ses 2 bras à 60° ou plus. Par système de mouvements de bras va-et-vient de gauche à droite et gauche à droite, il répartit le tissu dans le chariot.

JUDICIAIRE SUR DECLARATION DE CESSATION DES PAIEMENTS DEFENDEUR(S) : [Localité 1] (SARL) [Adresse 1]… [Localité 2] : 817 434 822 REPRESENTANT(S) : Monsieur [O] [J], gérant, assisté de Maître NEUVILLE Charlotte

statuer sur les procédures ouvertes en application des articles L.342-7, L. 342-12, L. 743-11 et L. 743-21 du code d'entrée et de séjour des étrangers en France et du droit d'asile, Assistée de Charlotte

statuer sur les procédures ouvertes en application des articles L.342-7, L. 342-12, L. 743-11 et L. 743-21 du code d'entrée et de séjour des étrangers en France et du droit d'asile, Assistée de Charlotte

Adresse 8] [Localité 9] Représentée par Me Marion DELPY, Avocate plaidante, et Me Sofia FERREIRA, Avocate postulante, #D1433 ; LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Karima BRAHIMI LE GREFFIER Charlotte

statuer sur les procédures ouvertes en application des articles L.342-7, L. 342-12, L. 743-11 et L. 743-21 du code d'entrée et de séjour des étrangers en France et du droit d'asile, Assistée de Charlotte

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Pôle social - N° RG 21/01160 - N° Portalis DB22-W-B7F-QJPR Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - Mme [O] [D] - CPAM DES YVELINES - Me Charlotte CHEVALLIER - Me Lola CHAYETTE N° de minute

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